Emmanuel Gillet

Chine : les prémices de la jurisprudence relative à la réparation punitive en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle

Protéger les droits de propriété intellectuelle des investisseurs étrangers, tel est l’un des objectifs prioritaires des dirigeants chinois depuis l’accession de la République Populaire de… Lire la suite »Chine : les prémices de la jurisprudence relative à la réparation punitive en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle

L’Intellectual Property Constituency (IPC) est l’une des composantes du generic Names Supporting Organization (gNSO), qui est lui-même une branche de l’Internet Corporation for Assigned Names and… Lire la suite »Règlement général sur la protection des données et Whois : demande de suspension de la procédure ICANN relative au SSAD

Le gouvernement français a publié son plan de lutte contre la contrefaçon pour les années 2021 et 2022. Il y fixe ses objectifs et avance… Lire la suite »France : plan contrefaçon 2021-2022

Aux États-Unis, l’immunité garantie aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) par la Section 230 du Communications Decency Act (47 U.S. Code § 230) vacille à… Lire la suite »États-Unis : vers la fin de l’immunité des intermédiaires de l’Internet ?

Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited introduit le nouveau gTLD .SPA. Cette extension sera disponible dès le 20 avril 2021. Elle s’adresse en priorité… Lire la suite »Nouveau gTLD .SPA : sunrise period à partir du 20 avril 2021

Institutional Shareholder Services, que nous nommerons « ISS », a déposé deux marques « ISS » auprès du United States Patent and Trademark Office les 4 et… Lire la suite »UDRP sur iss.mobi : un transfert qui ne va pas de soi

Le marché des indications géographiques protégées par l’Union européenne représente près de 75 milliards d’euros. Plus d’un cinquième de ce montant provient d’exportations vers des… Lire la suite »Webinaires sur la protection des indications géographiques : replay

Le calendrier pour l’ouverture du .TH est le suivant : du 1er février 2021 au 30 mars 2021 : dépôt des candidatures. 1er avril 2021… Lire la suite ».TH : ouverture le 1er février 2021

What is the impact of Brexit on domain name portfolios of UK natural and legal persons? In this context, it seems useful to explore the… Lire la suite »Consequences of Brexit on domain names: .eu, ccTLDs of the EU Member States, and other geoTLDs

À ce jour, une société établie en dehors du territoire Australien peut réserver un nom de domaine en .com.au ou .net.au, à condition que ce nom… Lire la suite »Noms de domaine .com.au et .net.au : durcissement des règles gouvernant l’éligibilité basée sur les droits de marque