Les plateformes Amazon sont, ensemble, l’une des principales préoccupations des titulaires de droit de propriété intellectuelle confrontés à la contrefaçon en ligne, comme en attestent… Lire la suite »Un rapport d’Amazon sur sa lutte contre la contrefaçon
Aux États-Unis, plus de vingt ans après l’adoption de l’Anti-cybersquatting Consumer Protection Act (ACPA), le débat sur la notion d’ « enregistrement » se trouve au coeur… Lire la suite »États-Unis : une interprétation stricte du mot « enregistrement » de nom de domaine dans l’ACPA excluant de facto l’acte d’acquisition
En 2015, la société de droit américain France.com, Inc., titulaire du nom de domaine éponyme depuis 1994, a assigné la société néerlandaise Traveland Resorts devant… Lire la suite »Affaire « france.com » : immunité souveraine de l’État français et rejet des prétentions de la société France.com, Inc.
Un bureau d’enregistrement peut-il être tenu pour responsable de l’utilisation illégale ou illicite d’un nom de domaine enregistré et contrôlé par un cocontractant dont les… Lire la suite »Cybersquatting en Chine : responsabilité solidaire du bureau d’enregistrement par fourniture de moyens
Protéger les droits de propriété intellectuelle des investisseurs étrangers, tel est l’un des objectifs prioritaires des dirigeants chinois depuis l’accession de la République Populaire de… Lire la suite »Chine : les prémices de la jurisprudence relative à la réparation punitive en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle
L’Intellectual Property Constituency (IPC) est l’une des composantes du generic Names Supporting Organization (gNSO), qui est lui-même une branche de l’Internet Corporation for Assigned Names and… Lire la suite »Règlement général sur la protection des données et Whois : demande de suspension de la procédure ICANN relative au SSAD
Le gouvernement français a publié son plan de lutte contre la contrefaçon pour les années 2021 et 2022. Il y fixe ses objectifs et avance… Lire la suite »France : plan contrefaçon 2021-2022
Aux États-Unis, l’immunité garantie aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) par la Section 230 du Communications Decency Act (47 U.S. Code § 230) vacille à… Lire la suite »États-Unis : vers la fin de l’immunité des intermédiaires de l’Internet ?
Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited introduit le nouveau gTLD .SPA. Cette extension sera disponible dès le 20 avril 2021. Elle s’adresse en priorité… Lire la suite »Nouveau gTLD .SPA : sunrise period à partir du 20 avril 2021
Institutional Shareholder Services, que nous nommerons « ISS », a déposé deux marques « ISS » auprès du United States Patent and Trademark Office les 4 et… Lire la suite »UDRP sur iss.mobi : un transfert qui ne va pas de soi
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