Parmi les principales extensions nationales, le .AU australien est l’une des rares à imposer des restrictions non seulement quant aux personnes ou entités autorisées à enregistrer des noms de domaine, mais également quant aux noms de domaine qu’elles peuvent enregistrer.
L’enregistrement est ouvert aux entités commerciales ayant une présence en Australie, sous réserve de critères spécifiques d’éligibilité et d’attribution. Le nom de domaine peut notamment correspondre au nom du titulaire ou à son acronyme, correspondre à une marque australienne, ou encore correspondre au nom ou à un synonyme du nom d’un service, d’un produit, d’un événement, d’une activité ou de locaux associés au titulaire. Cette dernière catégorie correspond, dans les grandes lignes, à ce qui était historiquement connu sous le nom de critère de « close and substantial connection » (« lien étroit et substantiel »).
Estimant que ce critère subjectif de « close and substantial connection » était trop largement utilisé à des fins d’enregistrement spéculatif de noms de domaine, le conseil d’administration du registre australien (auDA) a approuvé en principe une recommandation visant à le supprimer. Cette recommandation ne détermine toutefois pas la manière dont cette modification s’appliquerait aux enregistrements existants. auDA a indiqué que son plan de mise en œuvre tiendrait compte du nombre et des catégories d’enregistrements existants susceptibles d’être concernés, ainsi que des mesures transitoires appropriées.
Le dirigeant d’une société active dans l’investissement et la monétisation de noms de domaine estime à plus d’un million le nombre de noms de domaine qui pourraient être menacés.
Cette modification des règles toucherait particulièrement les investisseurs australiens en noms de domaine, qui peuvent en détenir des centaines, voire des milliers. Ces personnes et sociétés multiplient les prises de position pour dénoncer le projet. Si les investisseurs sont susceptibles d’être les plus directement touchés, les portefeuilles de noms de domaine des entreprises pourraient également être concernés. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés, dont principalement le suivant.
Une société dispose d’une entité enregistrée en Australie, laquelle est titulaire du portefeuille de noms de domaine en .COM.AU du groupe. Celui-ci exploite de nombreuses marques, qui ne sont pas toutes enregistrées en Australie. Dans cette situation, certains noms de domaine correspondant à ces marques ont pu être enregistrés sur le fondement d’un « close and substantial connection », plutôt que d’une correspondance exacte (« exact match »).
Cette situation est la plus délicate pour le gestionnaire d’un portefeuille de noms de domaine d’entreprise, puisqu’il pourrait être nécessaire d’établir un autre fondement valable d’éligibilité (par exemple en enregistrant la marque concernée en Australie ou en enregistrant un « business name » correspondant) ou, potentiellement, de renoncer au nom de domaine.
La modification envisagée pourrait également créer des difficultés auxquelles il serait relativement simple de remédier. Prenons l’exemple d’une entreprise ayant enregistré, il y a dix ans, un nom de domaine correspondant à une marque qu’elle s’apprêtait à lancer. Pour des raisons stratégiques, le nom de domaine devait être enregistré avant la marque, de sorte que le critère de « close and substantial connection » a été utilisé pour permettre son enregistrement au nom d’une filiale australienne. Même si la marque a été enregistrée quelques années plus tard, il est tout à fait possible que les informations d’éligibilité associées au nom de domaine n’aient jamais été mises à jour. Dans ce cas, le nom de domaine pourrait potentiellement devenir inéligible au regard des règles envisagées. Heureusement, les informations relatives à l’éligibilité peuvent être modifiées pour les noms de domaine existants lorsqu’un autre fondement valable d’éligibilité est disponible.
À ce stade, les recommandations ont été examinées et approuvées en principe par le conseil d’administration d’auDA, qui a indiqué son intention d’élaborer un plan de mise en œuvre et un projet de nouvelles règles d’enregistrement (« Licensing Rules »), lequel fera l’objet d’une consultation publique. Aucun calendrier précis n’est encore connu et une telle consultation donnera sans aucun doute lieu à des débats animés sur l’opportunité de mettre en œuvre cette réforme. Cela étant, la connaissance anticipée des changements susceptibles d’intervenir offre aux entreprises l’occasion de procéder dès maintenant à un audit de leurs noms de domaine en .COM.AU.
Que leur portefeuille soit ou non géré par IP Twins, les entreprises qui administrent des noms de domaine en .COM.AU sont invitées à nous contacter pour réaliser un audit de leur portefeuille. Nous pouvons établir un rapport recensant les noms de domaine, les critères d’éligibilité sur lesquels ils reposent et ceux pour lesquels une action pourrait être nécessaire. Si cette offre vous intéresse, il vous suffit de nous envoyer un message via notre formulaire de contact.
Enfin, si cette modification devait être intégrée aux règles officielles, nous informerions en temps utile les clients concernés afin qu’ils puissent régulariser les noms de domaine qui deviendraient inéligibles.