Le 15 septembre 2025, le United States District Court for the Central District of California a accordé à POP MART une Temporary Restraining Order (TRO)[1] contre plusieurs franchisés 7-Eleven, accusés d’avoir commercialisé des figurines LABUBU de contrefaçon.
Le tribunal a retenu sans difficulté la qualification de contrefaçon au sens du Lanham Act. Les défendeurs tentaient d’évoquer l’hypothèse de produits dits « gray market », authentiques mais distribués hors réseau. Cependant, cet argument a été balayé par le juge. L’absence d’autorisation, des prix anormalement bas ou encore une similitude visuelle ont suffi à caractériser des produits non authentiques portant illicitement les marques LABUBU et POP MART.
En conséquence, la juridiction a justifié le recours à une mesure d’urgence par l’existence d’un préjudice irréparable, non seulement pour la réputation et la valeur économique de la marque, mais aussi pour les consommateurs. En effet, ce juge a mi l’accent sur de multiples plaintes émanant de consommateurs, ce qui a facilité la démonstration de la confusion et des risques de sécurité, en particulier pour les enfants puisque l’affaire avait donné lieu à une alerte de la Consumer Product Safety Commission. Dans ce contexte, l’injonction apparaissait autant comme un outil de protection des droits que comme une mesure d’intérêt public.
Produits considérés comme des contrefaçons par le United States District Court for the Central District of California.
La décision illustre enfin une approche efficace du versant contentieux des stratégies de protection des marques puisque l’interdiction de vente est assortie d’obligations de transparence sur les stocks et les fournisseurs, de telle manière que l’injonction conservatoire facilite l’identification des réseaux de distribution illicites.
À l’approche des fêtes, l’affaire LABUBU rappelle une évidence que la contrefaçon prospère dans les moments de pic commercial, y compris sur des canaux inattendus. Anticiper, détecter et agir vite reste déterminant.
C’est précisément dans cette logique qu’IP Twins accompagne les titulaires de droits, grâce à des outils de détection des contrefaçons en ligne, une surveillance proactive des usages de marque et des stratégies d’enforcement adaptées, avant que la magie des fêtes ne se transforme en contentieux subi.
Note
[1] Mesure judiciaire d’urgence du droit américain, comparable à une injonction provisoire prononcée en référé.
Pour aller plus loin :
POP MART Americas Inc. et al. v. 7-Eleven, Inc. et al., U.S. District Court, Central District of California, Order Granting Plaintiffs’ Ex Parte Application for Temporary Restraining Order, 15 September 2025, Case No. 2:25-cv-06555-MEMF-MBK.