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UDRP sur : pourquoi ce litige n’aurait jamais dû exister

Dans le paysage des nouveaux gTLDs, certaines affaires paraissent presque trop prévisibles. Pourtant, derrière ces litiges en apparence anecdotiques se cachent souvent des stratégies de prévention insuffisantes. Le cas récent <ralphlauren.website>, mis en perspective avec près de cinquante décisions similaires, rappelle que nombre de conflits liés aux noms de domaine peuvent être évités grâce à la  TMCH et au plus récent GlobalBlock.

Au cœur de l’affaire se trouve le nom de domaine <ralphlauren.website>, identique à une marque mondialement connue, enregistré dans une extension ouverte, utilisé pour tromper l’internaute par un portail de connexion factice, puis laissé en friche. Rien de surprenant donc lorsque le tiers décideur ordonne le transfert. Et pourtant, derrière cette décision si attendue se cache une autre réalité : ce nom de domaine n’aurait jamais dû être en possession d’un tiers.

La démonstration devient évidente lorsqu’on replace cette affaire aux côtés d’une cinquantaine d’autres décisions rendues ces dernières années. Toutes présentent un même scénario : une marque notoirement connue, un nom de domaine identique, nouveau gTLD ouvert, une absence totale de droits du défendeur, un usage frauduleux ou une “passive holding”. En effet, les TLD se succèdent : .shop, .online, .site, .global, .xyz, .top, .website, .monster, .marketing, .lat, .bio, .club, .baby, .group et la conclusion reste toujours la même : le litige aurait pu être évité.

Les outils préventifs

Depuis plus de dix ans, les outils existent pourtant. Le Trademark Clearinghouse, créé en 2013, permet aux titulaires de marques d’enregistrer en priorité leurs noms de domaine dans les nouvelles extensions, et d’être alertés lorsque des tiers tentaient d’enregistrer des termes identiques. C’était une première digue, encore imparfaite, mais utile pour éviter une partie des enregistrements les plus prévisibles. Or beaucoup de marques n’ont pas inscrit leurs titres de marques à la TMCH, laissant se multiplier des enregistrements tels que natixis.shop, aramex.site, canva.monster ou decathlon.work.

Face aux limites du TMCH, une seconde digue est apparue : GlobalBlock, lancé en 2023, qui permet non plus de prévenir, mais d’empêcher l’enregistrement d’un nom de domaine identique à une marque dans une vaste famille de TLD. Ce dispositif change profondément la donne : il ne se contente pas d’informer le propriétaire de la marque, il neutralise la tentative d’enregistrement.

Illustrations

Numéro de l’affaire

Marque

Nom de domaine

Issue

D2014-1426

EUROPCAR

europcar.services

Transfer

D2014-1761

FRIGIDAIRE

frigidaire.repair

Transfer

D2014-2022

HUGO BOSS

hugoboss.clothing

Transfer

D2014-2124

LLOYDS BANK

lloydsbank.scot

Transfer

D2015-0025

CLIFFORD CHANCE

cliffordchance.attorney

Transfer

D2015-0231

SHERATON

sheraton.tokyo

Transfer

D2015-1424

VODAFONE

vodafone.red

Transfer

D2015-2011

VOLKSWAGEN

volkswagen.rocks

Transfer

D2015-2336

VOLKSWAGEN

volkswagen.online

Transfer

D2016-0222

EUROPCAR

europcar.help

Transfer

D2016-0242

VOLKSWAGEN

volkswagen.global

Transfer

D2016-1123

HUGO BOSS

hugoboss.site

Transfer

D2016-1950

ARCELORMITTAL

arcelormittal.website

Transfer

D2016-2060

SEGA

sega.games

Transfer

D2016-2174

LEGO

lego.host

Transfer

D2016-2524

3 SUISSES

3suisses.shop

Transfer

D2017-1552

BALMAIN

balmain.shop

Transfer

D2021-0042

EQUINOR

equinor.today

Transfer

D2021-1020

DEEZER

deezer.world

Transfer

D2021-1275

CREDIT AGRICOLE

creditagricole.email

Transfer

D2021-1804

MONSTER ENERGY

monster-energy.space

Transfer

D2021-2146

SKYSCANNER

skyscanner.click

Transfer

D2021-4369

DECATHLON

decathlon.work

Transfer

D2022-0098

NATIXIS

natixis.shop

Transfer

D2022-0101

NATIXIS

natixis.store

Transfer

D2022-1218

ARAMEX

aramex.website

Transfer

D2022-1317

ARAMEX

aramex.site

Transfer

D2022-3778

LEROY MERLIN

leroymerlin.xyz

Transfer

D2022-3789

ELECTROLUX

electrolux.homes

Transfer

D2023-1124

CANVA

canva.monster

Transfer

D2023-1773

CANVA

canva.taipei

Transfer

D2023-2056

MICHELIN

michelin.bio

Transfer

D2023-2563

1XBET

1xbet.soccer

Transfer

D2023-3489

MONSTER ENERGY

monsterenergy.marketing

Transfer

D2023-4008

GREENPEACE

greenpeace.top

Transfer

D2023-4132

DISCORD

discord.onl

Transfer

D2023-4221

KOHL’S

kohls.onl

Transfer

D2023-4233

LEGO

lego.lat

Transfer

D2023-4644

AMERICAN AIRLINES

americanairlinesflights.com

Transfer

D2024-0480

1XBET

1xbet.host

Transfer

D2024-0637

1XBET

1xbet.bot

Transfer

D2024-0747

PATEK PHILIPPE

patek.group

Transfer

D2024-1729

GAMELOFT

gameloft.club

Transfer

D2024-2614

CANVA

canva.best

Transfer

D2024-2950

NAMECHEAP

namecheap.shop

Transfer

D2024-3834

AMERICAN AIRLINES

americanairlines.group

Transfer

D2025-1617

SODEXO

sodexo.baby

Transfer

DAI2023-0019

PATHE

pathe.ai

Transfer

DAI2024-0006

MCAFEE

mcafee.ai

Transfer

DAI2025-0043

SOCGEN

socgen.ai

Transfer

D2025-3944

RALPH LAUREN

ralphlauren.website

Transfer

Le risque .AI

Un dernier point mérite d’être souligné tant il s’est imposé dans la pratique récente : l’extension .AI. Longtemps considérée comme un ccTLD périphérique, elle est devenue, sous l’effet de l’explosion de l’intelligence artificielle et de conditions d’enregistrement extrêmement libérales, l’une des extensions les plus sensibles du moment. Les affaires pathe.ai, mcafee.ai et socgen.ai montrent combien il est facile, rapide et peu coûteux d’y enregistrer une marque notoire. Aujourd’hui, ne pas réserver marque.ai revient simplement à laisser une porte ouverte dans un quartier très fréquenté. Pour beaucoup d’entreprises, l’enregistrement de leur marque en .AI ne devrait plus être considérée comme une simple option.

Conclusion

À l’heure où les TLD ouverts se multiplient, les stratégies de défense doivent évoluer et s’orienter davantage vers les outils proactifs : inscription à la TMCH, activation de GlobalBlock, enregistrement défensif dans les TLD sensibles (à commencer par .AI et .COM), surveillances actives et audits réguliers.

Services IP Twins

Pour accompagner les titulaires de marques dans cette nécessaire mutation stratégique, IP Twins met à disposition une expertise complète : inscription à la TMCH, mise en place de GlobalBlock, enregistrements défensifs ciblés (notamment en .AI), surveillance proactive et audits réguliers de portefeuilles numériques. Notre approche repose sur une conviction simple : la prévention n’est pas un coût, mais une économie de temps, de risques et de litiges.