Le 30 mai, l’ICANN a publié une version complète du Guide du candidat – prochaine série du programme des nouveaux gTLD (Applicant Guidebook). Dans un précédent article consacré aux enjeux pour les candidats dotBrand, IP Twins avait présenté un ensemble de règles probables pour cette nouvelle série, sous réserve de confirmation dans la version définitive du guide. À présent que nous avons pu examiner les documents préliminaires, penchons-nous sur trois nouvelles règles que les candidats au dotBrand doivent garder à l’esprit :
dotBrand : une catégorie de candidat à part entière
La section 6.1.2.4 confirme la volonté d’autoriser les dotBrands à classer formellement leur candidature dans cette catégorie.
La Spécification 13 est un avenant au contrat de registre qui établit les conditions applicables aux dotBrands, notamment une exemption à certaines règles imposées aux TLDs ouverts en matière de relations avec les bureaux d’enregistrement.
Lors de la série de 2012, la Spécification 13 n’avait été finalisée que plusieurs mois après la remise des contrats types aux candidats dotBrand, ce qui avait conduit la plupart à attendre sa publication avant de signer.
En revanche, pour la série de 2026, les candidats dotBrand sauront dès le départ que la Spécification 13 sera automatiquement intégrée au contrat de registre de base.
À noter également :
Le guide préliminaire confirme qu’un supplément de 500 USD sera facturé pour qu’une candidature soit considérée comme dotBrand.
Le Trademark Clearinghouse (TMCH) servira à déterminer l’éligibilité à postuler en tant que dotBrand. Le fichier .SMD devra être téléchargé directement dans la candidature.
Modification de la chaîne de caractères de marque
L’introduction de chaînes de remplacement (replacement strings) constitue une nouveauté de la série 2026.
Les candidats ne sauront pas à l’avance si d’autres entreprises postuleront pour le même TLD. En cas de conflit, ils pourront remplacer leur demande initiale par une chaîne alternative. Cette chaîne de remplacement devra être indiquée dès la candidature.
Les dotBrands pourront, comme tout autre candidat, déclarer une chaîne de remplacement. Toutefois, ils bénéficieront également d’un second mécanisme, réservé aux dotBrands, permettant de modifier leur chaîne.
Les Brand String Change Requests consistent à ajouter un mot correspondant à la description des produits de l’entreprise à la chaîne de marque. Ces alternatives n’ont pas besoin d’être indiquées dans la demande initiale. En outre, les dotBrands disposeront de plus de temps pour exercer cette option que pour l’utilisation d’une chaîne alternative.
Les génériques fermés (Closed Generics)
La série de 2012 avait suscité un débat sur la possibilité pour une entreprise d’exploiter un TLD générique sans l’ouvrir au public.
L’ICANN a finalement décidé que de telles candidatures ne seraient pas autorisées en 2026. Par exemple, une entreprise de chaussures ne pourra pas obtenir le TLD .shoe pour s’en réserver l’usage exclusif.
Cette règle avait déjà été annoncée avant la publication de l’Applicant Guidebook, mais le guide apporte des précisions utiles aux dotBrands dont la marque est un mot du dictionnaire et qui craignaient d’être assimilées à un générique fermé.
Le Question Set 13: Brand TLD and Code of Conduct Exemptions contiendrait deux questions destinées à traiter ce cas de figure :
Le candidat coche une case attestant qu’il n’exploitera pas le domaine comme un générique fermé.
Il explique ensuite son mode d’exploitation du domaine et en quoi celui-ci ne contrevient pas au principe d’ouverture.
Tirage au sort de priorisation
En 2012, l’ICANN avait finalement abandonné le mécanisme de priorisation initialement prévu dans l’AGB au profit d’un tirage au sort de priorisation (Prioritization Draw) : un tirage en direct pour lequel les candidats pouvaient acheter un billet à l’avance.
Ce tirage est de retour pour la série 2026. Les billets ne pourront être achetés qu’en personne. Bien qu’il soit facultatif, la majorité des candidats avait choisi d’y participer en 2012. Les dotBrands souhaitant éviter des délais prolongés pour la délégation ont donc tout intérêt à prévoir l’envoi d’un représentant sur place pour acheter un billet.
Conclusion
Pour les entreprises envisageant une extension dotBrand, la série 2026 apporte une clarté, une souplesse et des avantages stratégiques inédits, à condition de s’y préparer en amont.