David Hogg, survivant de la fusillade de l’école de Parkland et militant pour le contrôle des armes à feu, a enregistré le nom de domaine shoptrumpsneakers.com, qui fait référence à la nouvelle marque de chaussures de Donald Trump. David Hogg a redirigé ce nom de domaine vers theshotline.org. The Shotline utilise la technologie IA pour donner vie aux voix des victimes, leur permettant ainsi de plaider virtuellement pour une réforme des lois sur les armes à feu. Les visiteurs peuvent déclencher ces appels générés par IA au Congrès. De cette manière, David Hogg utilise le lancement de la nouvelle marque de baskets de Trump pour promouvoir son combat contre les armes à feu.
Donald Trump a engagé une quarantaine de procédures spécifiques aux noms de domaine devant le Forum et le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans le but d’obtenir le transfert de noms comportant le terme « trump ». La quasi-totalité de ces décisions ont donné lieu au transfert des noms de domaine concernés, à l’exception de la décision OMPI D2007-0276 (trumpfurniture.com, rejet sur le fondement de l’absence de risque de confusion).
La question de la liberté d’expression n’a été soulevée que dans l’affaire Forum 99705, datant de 2001, concernant le nom de domaine trumpplaza.net et à l’issue de laquelle le transfert a été ordonné au motif suivant :
« Le défendeur croit et affirme qu’il fait en fait un usage non commercial et équitable (« fair use ») du nom de domaine. Le défendeur soutient qu’il a l’intention d’utiliser le nom de domaine contesté comme site web fournissant une critique de Donald Trump et des jeux d’argent en général. Le défendeur appuie cette affirmation en citant Bridgestone Firestone, Inc. c. Myers, D2000-0190 (OMPI 6 juillet 2000). Dans cette affaire, le Panel a considéré que le défendeur avait des droits relevant de la liberté d’expression en vertu du Premier Amendement sur le nom de domaine <bridgestone-firestone.net> où le défendeur avait relié le nom de domaine à un site web de « plaintes » concernant les produits du plaignant. Néanmoins, en l’occurrence, le Panel est davantage enclin à appliquer l’opinion exprimée dans Wal-Mart Stores, Inc. c. wallmartcanadasucks.com, D2000-1104 (OMPI 23 novembre 2000) où le panel a considéré que « [d]ans les litiges de nom de domaine, il est crucial de déterminer si le nom de domaine objet du litige porte en lui-même un but parodique ou critique, par opposition à une simple imitation de marque ». En l’espèce, le nom de domaine lui-même ne comporte pas un but parodique ou critique (c.-à-d. <trumpplazasucks.net>). De plus, le Panel a recherché le contenu du site lié au nom de domaine, de sa propre initiative. Il semble que, comme mentionné par le plaignant (dans la Plainte supplémentaire), le nom de domaine est lié à un site de critique, qui non seulement échoue à mentionner « Trump Plaza », mais se contente de mentionner le nom de « Donald Trump » dans une phrase anodine, ce qui ne constitue pas une preuve de l’utilisation revendiquée par le défendeur ».
Depuis, les tiers-décideurs ont eu l’occasion d’affiner les règles permettant de déterminer si l’enregistrement et l’utilisation d’un nom de domaine identique ou similaire à une marque relèvent de la liberté d’expression :
« 2.6 Un site de critique soutient-il les droits ou les intérêts légitimes du défendeur ?
2.6.1 Pour soutenir l’usage légitime selon le paragraphe 4(c)(iii) de l’UDRP, la critique du défendeur doit être authentique et non commerciale ; dans un certain nombre de décisions UDRP où un défendeur argue que son nom de domaine est utilisé à des fins de liberté d’expression, le panel a considéré qu’il ne s’agissait que d’un prétexte masquant du cybersquatting, une activité commerciale ou une dégradation de la marque.
2.6.2 Les panels trouvent que même un droit général à la critique légitime ne s’étend pas nécessairement à l’enregistrement ou à l’utilisation d’un nom de domaine identique à une marque déposée (c.-à-d., <marque.tld> (y compris les fautes de frappe)) ; même lorsque ce nom de domaine est utilisé en relation avec l’exercice sincère d’une liberté d’expression non commerciale, les panels tendent à trouver que cela crée un risque de confusion inacceptable pour l’utilisateur. Dans certains cas impliquant exclusivement des parties des États-Unis, certains panels appliquant les principes du Premier Amendement américain ont considéré qu’un nom de domaine identique à une marque déposée utilisé pour un site de critique non-commercial de bonne foi peut soutenir un intérêt légitime.
2.6.3 Lorsque le nom de domaine n’est pas identique à la marque du plaignant, mais qu’il comprend la marque plus un terme dérogatoire (par ex., <marquesucks.tld>), les panels ont tendance à décider que le défendeur détient un intérêt légitime à utiliser la marque comme partie du nom de domaine d’un site de critique si cet usage est prima facie non commercial, véritablement équitable et non trompeur ou faux. Certains panels ont trouvé dans de tels cas qu’un degré limité d’activité commerciale incidente peut être permis dans certaines circonstances (par ex., comme une « collecte de fonds » pour compenser les coûts d’enregistrement ou d’hébergement associés au nom de domaine et au site web) » (WIPO Overview of WIPO Panel Views on Selected UDRP Questions, Third Edition, (“WIPO Jurisprudential Overview 3.0”).
Cette jurisprudence est le résultat d’une application des règles gouvernant l’UDRP depuis le début des années 2000 par des experts spécialisés dans les litiges relatifs aux noms de domaine. Dans l’hypothèse où Trump envisagerait d’engager une procédure UDRP à l’encontre de Davig Hogg, il est fort probable que la décision reposerait sur ces principes.
Toutefois, la question de la liberté d’expression n’est pas la seule qui mérite l’attention. Il faut également de prendre en considération celle de la nomination du tiers-décideur. En effet, le débat sur le contrôle des armes à feu étant l’un des plus clivant qui soit, il serait nécessaire de s’assurer que le tiers-décideur ne soit pas consciemment ou inconsciemment orienté dans un sens ou dans l’autre. Comme on dit en droit français : « juge unique, juge inique » ; or il n’existe pas d’appel contre une décision UDRP. Dans ce cas en particulier, la pluralité des décideurs semble s’imposer.
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Autres affaires initiées par Donald Trump devant l’OMPI et le Forum :
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OMPI D2015-0844 (trumppalace.com, transfer) ;
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OMPI D2015-0478 (trumpestates.com, transfer) ;
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OMPI D2015-0077 (trumpcard.com, transfer) ;
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OMPI D2011-1946 (trumpwine.com, transfer) ;
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OMPI D2010-2220 (trumpabudhabi.com, trumpbeijing.com, trumpindia.com, trumpmumbai.com, transfer) ;
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OMPI D2010-1671 (trumpinternationalscotland.com, trumpscotland.com, trumpuk.com, transfer) ;
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OMPI D2010-1404 (trumplasvegas.com, transfer) ;
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OMPI D2007-1226 (trumplogos.com, transfer) ;
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OMPI D2007-0962 (luckytrumpcasino.com, luckytrump.com, magictrumpcasino.com, magictrump.com, trumpcasinogroup.com, transfer) ;
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OMPI D2007-0119 (trumpfurniture.com, denied) ;
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OMPI D2005-0918 (trumplending.com, trumploans.com, transfer) ;
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OMPI D2004-0429 (trumpice.com, transfer) ;
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Forum 1372504 (trumpink.us, transfer) ;
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Forum 106102 (donald.trump.name, trump) ;
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Forum 102803 (trumpcasino.net, sportstrump.com, sportstrump.net, transfer) ;
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Forum 102809 (trumpcasinoscentral.com, trumpcasinosonline.com, trumptajcentral.com, transfer) ;
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Forum 102643 (trumppoker.com, transfer) ;
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Forum 102814 (donaldtrumpcasino.com, trumpcasinosports.com, trumpsports.com, trumpoffshore.com, transfer) ;
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Forum 102810 (trumpcasinos.org, trumpcasinos.net, transfer) ;
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Forum 102614 (trumpcastlecasino.com, transfer) ;
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Forum 102516 (trumpplazasportsbook.com, transfer) ;
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Forum 101821 (trumpcardcasino.com, transfer) ;
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Forum 101572 (trumptajonline.com, trumpmarinacasino.com, transfer)
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Forum 101822 (trump-casino-online.com, transfer) ;
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Forum 101508 (clubtrumptajmahal.com, transfer) ;
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Forum 101509 (porntrumps.com, transfer) ;
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Forum 101578 (trumpsportsbook.com, trumpsportsbook.net, trumpssportsbook.com, trumpssportsbook.net, transfer) ;
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Forum 101814 (wwwtrumptaj.com, wwwtrumpcardcasino.com, transfer) ;
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Forum 101270 (wintrump.com, transfer) ;
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Forum 101533 (trumpcardcasinoonline.com, trumpcardonlinecasino.com, trump-card-casino.com, cyber-trump-casino.com, cybertrumpcardcasino.com, cybertrumpcard.com, cyber-trump-card.com, transfer) ;
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Forum 99706 (trumpscasino.com, transfer) ;
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Forum 100238 (trumpinternational.net, trumphouse.net, trumpland.net, trumpskys.com, trumpalace.com, trumplace.com, trumpair.com, trumptown.com, transfer) ;
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Forum 100174 (trumprewards.com, transfer) ;
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Forum 99707 (trumphotel.com, transfer) ;
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Forum 99718 (trumpbet.com, transfer) ;
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Forum 100177 (trumptrade.com, trumpbarter.com, transfer) ;
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Forum 99705 (trumpplaza.net, transfer) ;
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Forum 99715 (trumptajmahal.com, transfer) ;
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Forum 99679 (trumphotels.com, trump-hotels.com, transfer) ;
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Forum 99708 (trumphotelcasino.com, transfer) ;
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Forum 99713 (trumpplaza.org, transfer).
