Le registre Saoudien des noms de domaine a récemment désigné l’OMPI comme prestataire pour la résolution de litiges portant sur les noms de domaine en .sa et السعودية..
Les conditions à remplir par le Plaignant à une telle procédure sont globalement similaires à celles de la procédure UDRP qui s’applique à tous les noms de domaine génériques, et à quelques noms de domaine nationaux :
– le nom de domaine doit être identique ou similaire au point de prêter à confusion à une marque sur laquelle le Plaignant a des droits;
– le titulaire du nom de domaine ne doit pas avoir de droits ou d’intérêts légitimes à l’enregistrement du nom de domaine;
– le nom de domaine doit avoir été enregistré ou être utilisé de mauvaise foi.
La différence principale entre cette procédure et l’UDRP tient à la mauvaise foi du titulaire du nom de domaine puisque les conditions d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi ne sont pas cumulatives.
Selon toute vraisemblance, les plaintes à l’encontre de noms de domaine saoudiens devraient être très peu nombreuses. En effet, tout titulaire de nom de domaine doit être :
– une personne physique ou une société domiciliée en Arabie Saoudite, ou
– une personne physique de nationalité saoudienne, ou
– un titulaire de marque enregistrée en Arabie Saoudite.
Ces conditions réduisent de manière drastique les possibilités de cybersquatting par des titulaires sans droits. Ainsi, au jour de la rédaction de cet article, moins de 80.000 noms de domaine sont enregistés auprès du registre saoudien.
De la même manière, ces conditions d’éligibilité réduiront le nombre de plaintes puisque le Plaingnat devra nécessairement répondre à ces conditions pour se voir transférer le nom de domaine contesté : ainsi, si seule une marque est requise pour remplir la première condition de la plainte, il sera en réalité nécessaire que cette marque soit valide en Arabie Saoudite — si le Plaignant est une société étrangère — pour que le nom de domaine lui soit transféré.
Il sera judicieux de suivre les premières décisions relatives à des noms de domaine saoudiens pour en extraire les courants jurisprudientiels en la matière.
