Le 23 juin 2026, un expert de l’OMPI a rejeté la plainte UDRP déposée par Polyco Healthline Limited à l’encontre du nom de domaine coshield.com. À première vue, l’affaire Polyco Healthline Limited v. David Beatson (WIPO Case No. D2026-1893) avait pourtant tout d’un conflit classique autour d’une marque et d’un nom de domaine. C’est précisément ce qui en fait l’intérêt : tous les litiges impliquant l’un et l’autre ne sont pas nécessairement des cas de cybersquatting.
SHIELD face à COSHIELD
Polyco commercialise depuis 1997 des équipements de protection individuelle sous la marque SHIELD et détient notamment une marque britannique enregistrée en 1998.
Le nom de domaine coshield.com, créé en 2014, a été utilisé à partir de 2020 pour commercialiser des équipements de protection individuelle sous le signe COSHIELD. Les parties évoluaient donc dans le même secteur.
Le conflit avait d’ailleurs déjà quitté le seul terrain commercial. En 2021, Polyco et Coshield Global Ltd avaient conclu un accord transactionnel aux termes duquel cette dernière s’engageait notamment à cesser d’utiliser COSHIELD ainsi que tout signe identique ou similaire à SHIELD pour certains produits.
Polyco soutenait notamment que l’utilisation ultérieure de coshield.com violait cet accord et portait atteinte à ses droits de marque.
Quelle date pour apprécier la mauvaise foi ?
Une première difficulté tenait à la date pertinente pour apprécier la mauvaise foi lors de l’enregistrement.
Coshield.com avait certes été créé en décembre 2014. Mais les recherches effectuées par l’expert ont révélé qu’il avait probablement été vendu en mai 2020. Cette vente coïncidait avec des changements de registrar et de serveurs DNS, avant l’apparition de l’activité CoShield quelques mois plus tard.
Or, en matière d’UDRP, le transfert d’un nom de domaine à un nouveau titulaire constitue en principe un nouvel enregistrement. Mai 2020 devenait donc la probable date d’acquisition pertinente.
Et avec elle, la question centrale de l’affaire : pourquoi ce nom de domaine avait-il été acquis à ce moment-là ?
Une preuve « finely balanced »
Les indices ne manquaient pas. En 2020, Polyco utilisait SHIELD depuis 23 ans, avait réalisé un chiffre d’affaires substantiel sous cette marque et évoluait dans le même secteur que CoShield, notamment sur des territoires communs. Plus troublant encore, le site CoShield avait proposé certains produits sous la marque SHIELD elle-même.
L’histoire pouvait toutefois être racontée autrement.
CoShield apparaissait comme une véritable activité commerciale, poursuivie pendant plusieurs années, et non comme un simple décor destiné à dissimuler une opération de cybersquatting. Surtout, l’activité avait été lancée au début de la pandémie de COVID-19. Selon l’expert, « Co » pouvait évoquer la COVID-19, tandis que « Shield » renvoyait naturellement à l’idée de protection. Le terme était d’ailleurs employé de manière descriptive sur le site et apparaissait dans les dénominations d’autres entreprises du secteur.
Enfin, hormis l’élément « shield », CoShield n’avait pas repris les autres éléments de l’identité visuelle de Polyco. Aucune preuve directe d’une volonté de créer une confusion, ni aucune preuve de confusion effective, n’avait été produite.
Contrefaçon et cybersquatting : deux chemins qui ne se confondent pas
C’est ici que la décision prend tout son intérêt.
L’expert n’exclut pas que les faits puissent soulever des questions de contrefaçon de marque ou de violation de l’accord transactionnel. Mais ce n’est pas parce qu’un comportement peut être juridiquement critiquable sur l’un de ces terrains qu’il satisfait nécessairement aux conditions de l’UDRP.
Encore fallait-il démontrer que coshield.com avait été acquis de mauvaise foi.
Or la preuve était, selon l’expert, « finely balanced ». Polyco n’est finalement pas parvenue à démontrer, selon la prépondérance des probabilités, qu’il était plus probable qu’improbable que le nom de domaine ait été acquis en la ciblant. Le troisième élément de l’UDRP faisait donc défaut.
La nuance est importante. L’UDRP ne demande pas seulement ce que le titulaire fait d’un nom de domaine. Elle oblige aussi, et parfois surtout, à revenir au moment de son acquisition et à s’interroger sur l’intention qui l’accompagnait. C’est dans cet intervalle, parfois étroit, que se dessine la frontière entre un litige de marque impliquant un nom de domaine et le cybersquatting.