1  Introduction

Depuis les premières affaires de cybersquatting, les clubs de football constituent des cibles privilégiées. Leur notoriété, leur identité et les nombreuses activités qu’ils développent autour de leur marque (billetterie, boutiques, académies, contenus numériques ou produits dérivés) offrent autant d’opportunités d’exploitation abusive.

Dans le même temps, les technologies contemporaines ont profondément modifié les pratiques. Les outils de génération et de clonage assistés par intelligence artificielle permettent désormais de reproduire rapidement l’apparence d’un site et de mettre en ligne des contenus suffisamment crédibles pour tromper les internautes. Le nom de domaine n’est plus seulement une adresse litigieuse ; il devient souvent le point d’entrée d’opérations plus élaborées.

À partir de 102 décisions extrajudiciaires recensées et concernant 130 noms de domaine visant des clubs de football, cet article analyse la composition de ces noms (3), puis les usages qui en sont faits (4). Il examine ensuite la place des procédures extrajudiciaires (5), avant de proposer plusieurs pistes pour optimiser la protection des clubs, depuis la gestion des portefeuilles de noms de domaine (6) jusqu’à la surveillance de l’ensemble de leur environnement numérique (7).

Ce corpus ne prétend évidemment pas décrire l’ensemble des atteintes visant les clubs. Il ne comprend que les affaires ayant donné lieu à une procédure publiée ou accessible. Certains matchs se sont donc joués à huis clos. Il permet néanmoins d’observer une évolution nette : le nom de domaine n’est plus seulement l’objet de l’abus ; il en devient de plus en plus souvent l’infrastructure.

2 Une centaine de décisions relatives aux clubs de football et aux noms de domaine

Nous avons constitué un échantillon de 102 décisions extrajudiciaires relatives à des noms de domaine visant des clubs de football.

Ces décisions racontent une histoire assez différente de celle des premiers litiges relatifs aux noms de domaine. À l’origine, le cybersquatting consistait principalement à enregistrer le nom d’un club dans l’espoir de le revendre ou d’en tirer un avantage publicitaire. Aujourd’hui, le nom de domaine constitue bien souvent le point d’entrée d’un écosystème plus vaste associant faux sites de billetterie, boutiques de contrefaçon, campagnes de phishing, usurpation d’identité ou détournement de trafic. L’objet du litige n’est plus seulement un nom de domaine : c’est l’ensemble du dispositif frauduleux qu’il permet d’organiser.

3 Anatomie d’un nom de domaine visant un club de football

Avant d’examiner l’utilisation des noms de domaine litigieux, leur composition mérite une analyse propre. Un nom de domaine résulte de l’association d’un radical et d’une extension. Dans notre corpus, ces deux composantes peuvent contribuer à construire le message perçu par l’internaute : le radical reproduit, altère ou complète la marque, tandis que l’extension peut parfois en prolonger le sens.

3.1 Reproduire, altérer ou compléter le nom du club

Les 102 décisions concernent 130 noms de domaine distincts. Leur analyse fait apparaître une répartition presque parfaitement équilibrée entre deux grandes constructions. Soixante-deux noms, soit 47,7 % des décisions, reproduisent à l’identique ou sous une forme normalisée le nom, la marque, l’acronyme ou un signe distinctif du club. Soixante-quatre noms, soit 49,2 %, associent ce signe à un ou plusieurs éléments supplémentaires.

Les altérations typographiques classiques sont, en revanche, remarquablement peu nombreuses. Seuls quatre noms de domaine, soit 3,1 % des décisions recensées, relèvent principalement d’une modification mineure du signe, telle qu’une omission, une inversion ou une faute de frappe (typosquatting).

Le résultat mérite attention car la stratégie de gestion d’un portefeuille de noms de domaine doit tenir compte des capacités des outils de détection et de blocage.

Parmi les 64 noms de domaine constitués d’un terme additionnel, 27 comportent un vocabulaire lié au merchandising ou au commerce. Les termes « shop », « store », « jersey », « kit », « maillot », « boutique » ou « merchandise » apparaissent dans des constructions telles que <galatasaraystore.com> (WIPO Case No. D2003-0018), <chelseajersey.net> (WIPO Case No. D2015-1242), <spurskit.com> (WIPO Case No. D2025-2937) ou <boutique-psg.fr> (WIPO Case No. DFR2009-0022).

Le vocabulaire de la billetterie constitue une autre famille lexicale identifiable. Dix noms comportent des termes appartenant à ce champ. Le mot « tickets » apparaît à lui seul dans huit noms de domaine et est fréquemment associé à « official ». Neuf noms contiennent ainsi une revendication explicite d’officialité. <official-arsenal-tickets.com> (WIPO Case No. D2008-0842) et <official-chelsea-tickets.com> (WIPO Case No. D2008-1574) suivent exactement la même structure : un terme d’officialité, le signe du club et un terme désignant la billetterie.

Le vocabulaire du football participe également à la construction des noms. Des acronymes ou termes tels que « FC », « football », « soccer » ou « foot » apparaissent comme éléments supplémentaires dans dix noms de domaine. On retrouve ainsi <manchestercityfc.com> (WIPO Case No. D2009-0686), <psgfootball.com> (WIPO Case No. D2019-0036), <thebayernmunichsoccershop.com> (WIPO Case No. D2016-0060) ou <soccerparissaintgermainshop.com> (WIPO Case No. D2023-3126).

D’autres familles lexicales apparaissent. Neuf noms comportent des termes liés aux produits numériques, aux jeux ou aux tokens, comme <tottenhamfantoken.com> (WIPO Case No. D2022-4038), <newcastleunitedtoken.com> (WIPO Case No. D2025-3200), <barcagames.com> (WIPO Case No. D2024-0543) ou <juventuscasino.com> (WIPO Case No. D2005-1048). Trois associent le signe du club au vocabulaire des académies ou du recrutement, notamment <psg-france-academy.com> (WIPO Case No. D2021-1597), <liverpoolfootballclubacademy.com> (WIPO Case No. D2022-1145) et <cfctrials.com> (WIPO Case No. D2023-3698). Quatre mobilisent enfin le vocabulaire des médias ou des contenus : <juventusnews.com> (WIPO Case No. D2001-1232), <juventuschannel.com> (WIPO Case No. D2012-2162), <asromaradio.com> (WIPO Case No. D2015-1973) ou <juvetv.com> (WIPO Case No. D2001-0583).

Observons également que certains noms de domaine accumulent plusieurs éléments. À titre d’illustration, <official-chelsea-tickets.com> juxtapose un marqueur d’officialité, le signe du club et le terme « tickets ». De même, <thebayernmunichsoccershop.com> combine le nom du club avec deux termes supplémentaires : « soccer » et « shop ».

En somme, le signe du club constitue le noyau du nom de domaine. Autour de lui viennent se greffer des éléments qui le contextualisent, le qualifient ou le spécialisent. Certains noms se contentent donc de reproduire une identité. D’autres construisent une expression.

3.2 Quand l’extension complète le nom

Sans surprise, l’extension .com demeure largement dominante avec 86 des 130 noms de domaine étudiés, soit 66,2 % des décisions. Vingt-sept extensions différentes apparaissent néanmoins dans les décisions analysées, parmi lesquelles .shop, .club, .futbol, .camp, .email, .soccer, .coach ou .tienda.

Toutes les extensions ne jouent pas le même rôle dans la construction du nom. Certaines sont relativement neutres sur le plan sémantique, comme .com, .net, .org, .co ou certaines extensions géographiques. Tel est notamment le cas de <clubbolivar.com> (Forum FA0911001295131), <juventus.net> (WIPO Case D2001-0260), <realmadrid.org> (WIPO Case D2000-1805), <parissaintgermain.co> (WIPO Case D2021-1321) ou <asroma.us> (Forum FA1512001652203). Dans ces exemples, l’extension apporte peu d’informations sur la nature ou la destination du site. Elle sert principalement à former une adresse autour du nom du club.

D’autres extensions, en revanche, contribuent directement au sens de l’ensemble. Ainsi, <parissaint-germain.club> (Forum FA1406001563159), <blaugrana.club> (Forum FA1406001564810), <realmadrid.club> (WIPO Case D2020-0540) ou <liverpoolfc.club> (WIPO Case D2021-3907) renforcent l’association avec l’identité collective du club. Les noms <barça.futbol> (Forum FA1410001582662), <chelseafc.futbol> (Forum FA2209002010621) et <fcbarcelona.soccer> (WIPO Case D2017-1257) inscrivent explicitement le domaine dans l’univers du football. De même, <realmadrid.tienda> (WIPO Case D2014-1605), <liverpoolfc.shop> (WIPO Case D2021-3903) et <newcastleunited-eu.shop> (WIPO Case D2025-3205) évoquent immédiatement une activité commerciale, tandis que <liverpoolfc.coach> (WIPO Case D2021-4132), <parissaintgermain.camp> et <psg.camp> (WIPO Case D2021-0019) suggèrent des activités d’entraînement, d’académie ou de stage. Dans ces hypothèses, l’extension ne constitue plus un simple appendice technique : elle complète le nom du club et contribue à donner au domaine une apparence de cohérence, de spécialisation, voire d’officialité.

La faible représentation de ces extensions spécialisées mérite toutefois d’être relevée. Elle peut d’abord s’expliquer par la profondeur historique du corpus de décisions, qui couvre plus de vingt-cinq ans. Une grande partie des décisions étudiées est antérieure au programme d’expansion des nouvelles extensions génériques lancé en 2012, les premières nouvelles extensions issues de ce programme n’ayant commencé à être déléguées qu’à partir de 2013. Pendant une part importante de la période étudiée, des extensions telles que .shop, .futbol, .soccer ou .coach n’étaient donc tout simplement pas disponibles. En outre, ces nouvelles extensions présentent souvent un coût d’enregistrement ou de renouvellement supérieur à celui des extensions historiques, en particulier pour certaines chaînes spécialisées ou pour les noms considérés comme « premium ». Ce différentiel tarifaire peut avoir limité leur adoption, y compris par les cybersquatteurs, qui privilégient généralement les solutions les moins coûteuses lorsqu’ils enregistrent des portefeuilles importants de noms de domaine.

4 L’utilisation des noms de domaine litigieux

Un nom de domaine peut être détenu passivement, proposé à la vente, monétisé, utilisé pour détourner du trafic ou devenir le support d’une activité commerciale. Sur ce point, l’analyse des décisions de notre échantillon permet d’observer un déplacement progressif : de l’appropriation du nom du club vers des usages dans lesquels le nom de domaine participe directement à la construction d’une apparence d’affiliation, à une offre commerciale ou à une infrastructure de vente..

4.1 L’appropriation du nom du club

Les premières décisions relatives aux clubs de football révèlent une utilisation relativement simple des noms de domaine litigieux. Le nom de domaine n’est pas encore le support d’une activité élaborée. Il constitue lui-même l’objet de l’appropriation. En enregistrant le nom du club sous une extension importante, le cybersquatteur prive le titulaire légitime de son usage naturel et se réserve la possibilité de tirer profit de sa valeur par la revente, la redirection, l’exploitation du trafic ou, plus simplement, par la pression exercée sur le club.

Les modalités d’exploitation pouvaient varier. Dans certaines affaires, le nom de domaine était simplement conservé en portefeuille. Dans d’autres, il était proposé à la vente ou utilisé pour capter le trafic destiné au club. Ainsi, dans l’affaire <realmadrid.org> (Real Madrid Club de Fútbol v. Lander W.C.S., WIPO Case No. D2000-1805), le défendeur empêchait notamment la Fondation Real Madrid d’utiliser l’adresse correspondante et proposait le nom de domaine à un prix très supérieur aux frais d’enregistrement. Le coût d’acquisition du nom de domaine était pourtant dérisoire. Le cybersquatteur exploitait moins sa valeur intrinsèque que sa valeur subjective ou valeur d’utilité, c’est-à-dire l’importance particulière que cette adresse revêtait pour le titulaire de la marque, seul véritable utilisateur naturel du nom de domaine. Cette logique constitue l’essence même du cybersquatting tel qu’il est apparu à la fin des années 1990 : enregistrer à faible coût un actif numérique dont la valeur découle principalement de l’intérêt que lui porte le titulaire légitime. Même en l’absence d’un site sophistiqué, la valeur économique résidait déjà dans la captation de l’identité numérique du club.

L’affaire Liverpool Football Club PLC and Athletic Grounds Limited v. DVM International Limited, WIPO Case No. D2002-0046, concernant <liverpoolfc.com>, montre également que les défendeurs tentaient parfois de justifier leur enregistrement par des explications alternatives. Le titulaire soutenait que le nom renvoyait à un hypothétique « Liverpool Fashion Club ». L’argument n’a pas convaincu la commission administrative, qui a ordonné le transfert du nom de domaine. Cette affaire illustre un type de défense fréquemment rencontré dans le contentieux des noms de domaine. Face à des circonstances difficilement contestables, certains défendeurs tentent d’attribuer a posteriori au nom litigieux une signification alternative afin de lui conférer une apparence de légitimité. Dans le football comme dans le contentieux des noms de domaine, il arrive que certaines défenses tiennent davantage du geste d’espoir que d’une véritable stratégie.

L’affaire <culers.com>, Fútbol Club Barcelona v. Domain Admin, Whois Privacy Corp., WIPO Case No. D2021-1412, rappelle que l’ancienneté d’un enregistrement peut constituer un obstacle décisif à une plainte UDRP. Le nom de domaine avait été utilisé pour une page de parking comportant des liens publicitaires avant de devenir inactif. La plainte a néanmoins été rejetée, la commission administrative estimant que le requérant n’avait pas démontré que le défendeur avait agi de mauvaise foi lors de l’enregistrement intervenu en 2000. En matière d’UDRP, la mauvaise foi s’apprécie au moment de l’enregistrement du nom de domaine. L’évolution ultérieure de la notoriété d’un signe ou de son association avec un club ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause un enregistrement initialement licite.

4.2 Du nom du club à l’infrastructure de l’abus

L’évolution la plus intéressante apparaît lorsque l’on observe non plus seulement le nom enregistré, mais son usage. Parmi nos 102 décisions, 53 affaires relèvent principalement de l’appropriation du nom du club ou de la création d’une apparence d’affiliation. Toutefois, une part croissante des litiges porte sur des noms de domaine construits autour d’un usage précis : billetterie, boutique, maillots, académie, information, messagerie ou produits numériques.

Cette évolution rejoint les travaux consacrés au combosquatting, c’est-à-dire l’enregistrement d’un nom de domaine associant une marque reconnaissable à un ou plusieurs termes additionnels. Contrairement au typosquatting, qui repose sur une faute de frappe ou une légère altération orthographique, le combosquatting conserve généralement la marque intacte et lui adjoint un terme supplémentaire destiné à renforcer la crédibilité du nom de domaine. L’élément ajouté n’est pas choisi au hasard : il évoque un produit, un service, une localisation géographique, une fonctionnalité ou une activité que les internautes associent naturellement au titulaire de la marque. La confusion ne résulte donc pas principalement d’une proximité visuelle entre les signes, mais de la cohérence sémantique de l’ensemble.

Les recherches consacrées au phénomène montrent que cette technique est aujourd’hui plus répandue que le typosquatting et qu’elle est utilisée dans des contextes variés, notamment les campagnes de phishing, l’ingénierie sociale, la diffusion de logiciels malveillants, les abus de programmes d’affiliation et les atteintes aux marques. Elles mettent également en évidence que les termes additionnels sont généralement adaptés au secteur d’activité de la marque ciblée afin d’accroître la vraisemblance du nom de domaine et de renforcer la confiance des internautes (Kintis et al., Hiding in Plain Sight: A Longitudinal Study of Combosquatting Abuse, CCS 2017).

Le football constitue une illustration particulièrement éclairante de ce phénomène. Les clubs proposent une multitude de services, de produits et d’activités facilement identifiables par le public, notamment des services de billetterie, des boutiques officielles, des académies, des espaces réservés aux supporters, des programmes de fidélité, des compétitions ou des produits dérivés. L’adjonction de termes tels que tickets, shop, store, academy, membership, official ou du nom d’une compétition ne détourne pas l’attention de la marque ; elle renforce au contraire la vraisemblance de l’ensemble en évoquant des services que le titulaire est objectivement susceptible de proposer. Cette technique ne vise donc pas uniquement à reproduire le signe distinctif, mais à exploiter sa fonction essentielle d’indication d’origine. En suggérant que le nom de domaine est exploité, autorisé ou économiquement lié au club, le cybersquatteur cherche à créer un risque de confusion quant à l’origine des services ou, à tout le moins, quant à l’existence d’un lien économique avec le titulaire de la marque. L’efficacité du combosquatting réside ainsi moins dans la proximité graphique des signes que dans sa capacité à reproduire les attentes légitimes des internautes et à détourner à son profit la fonction distinctive ainsi que le pouvoir d’attraction de la marque.

Les décisions ci-après illustrent la correspondance entre la composition du nom de domaine et l’usage qui en a effectivement été fait. Dans la plupart des cas, le terme ajouté au nom du club annonce la fonction du site ou du service associé. Dans d’autres, notamment l’affaire Liverpool Academy, il facilite une usurpation d’identité plus élaborée au moyen d’adresses électroniques.

Ce tableau met en évidence une constante : le terme additionnel annonce presque systématiquement l’usage qui sera fait du nom de domaine. L’internaute ne découvre pas la finalité du site après y avoir accédé ; celle-ci est déjà suggérée par le nom de domaine lui-même. La composition du signe et son exploitation participent ainsi d’une même stratégie consistant à renforcer l’apparence de légitimité et à accroître le risque de confusion.

Cette observation marque une évolution importante des pratiques de cybersquatting. Le nom de domaine n’est plus seulement utilisé pour capter la valeur attachée à la marque ou détourner du trafic. Il devient l’infrastructure d’un abus plus élaboré : vente frauduleuse de billets, commercialisation de produits contrefaisants, usurpation d’une académie officielle, diffusion d’informations trompeuses ou promotion de prétendus produits numériques. Le nom de domaine ne constitue plus une simple adresse technique ; il devient le premier maillon d’une chaîne de tromperie qui se poursuit sur le site Internet et se décline ensuite selon la nature de l’activité frauduleuse.

4.3 Billetterie, boutiques et apparence d’officialité

La billetterie constitue l’un des meilleurs exemples de cette évolution. Dans l’affaire Chelsea Football Club Limited v. Official Tickets Ltd (<official-chelsea-tickets.com>) (WIPO Case No. D2008-1574), le nom de domaine était utilisé pour un site commercial proposant des billets pour les matchs de Chelsea. L’année suivante, L’année suivante, plusieurs clubs anglais ont agi conjointement contre les noms de domaine <official-fulham-tickets.com>, <official-liverpool-tickets.com>, <official-manchester-tickets.com>, <official-tottenham-tickets.com> et <official-westham-tickets.com>, dans l’affaire Fulham Football Club (1987) Limited et al. v. Domains by Proxy, Inc. / Official Tickets Ltd. (WIPO Case No. D2009-0331). Cette décision illustre également l’intérêt procédural de la consolidation des plaintes en matière d’UDRP. Lorsqu’un même comportement affecte plusieurs titulaires de droits ou que plusieurs noms de domaine apparaissent sous contrôle commun, les commissions administratives peuvent admettre qu’une plainte unique soit introduite, sous réserve qu’une telle consolidation soit équitable pour les parties et favorise l’efficacité de la procédure (WIPO Overview 3.0, section 4.11). Cette possibilité présente un intérêt particulier lorsque des campagnes coordonnées visent simultanément plusieurs clubs au moyen de noms de domaine construits selon un même schéma, permettant d’éviter la multiplication de procédures portant sur des faits étroitement liés.  

Le mot « official » est ici décisif. Il ne sert pas seulement à renforcer la confusion. Il ajoute une promesse. Le choix est particulièrement habile. Dans le football, le supporter qui cherche un billet pour un match très demandé ne mène pas toujours une due diligence approfondie sur l’identité juridique du vendeur, son numéro d’immatriculation et la structure de son capital. Il veut une place. Si possible avant son voisin. L’urgence et la rareté constituent alors les meilleurs ailiers de la tromperie. Cette vulnérabilité explique que les billets de football constituent une cible privilégiée des fraudeurs. Les grandes compétitions internationales et les rencontres à forte affluence donnent régulièrement lieu à des campagnes de vente de faux billets ou de billets inexistants, ainsi qu’à des poursuites pénales pour escroquerie. En 2025, par exemple, plusieurs personnes ont été condamnées au Royaume-Uni pour avoir organisé un système frauduleux de revente de billets du Liverpool FC, tandis que les autorités et les organisateurs mettent régulièrement en garde les supporters contre les faux billets proposés sur des sites non autorisés (Crown Prosecution Services, 27 August 2024 ; UK Police, 14 January 2025).

La même logique se retrouve dans les boutiques. Des noms tels que <galatasaraystore.com> (Galatasaray Spor Kulübü Derneği v. Maksimum İletişim A.Ş., WIPO Case No. D2003-0018), <soccerparissaintgermainshop.com> (Paris Saint-Germain Football v. Name Redacted, WIPO Case No. D2023-3126), <thebayernmunichsoccershop.com> (FC Bayern München AG v. WhoisGuard Protected, WhoisGuard, Inc. / zhangyl, WIPO Case No. D2016-0060), <bayernmunichfcproshop.com> (FC Bayern München AG v. Domain Admin, Whois Privacy Corp. / Name Redacted, WIPO Case No. D2017-0516), <spurskit.com>, <spurskits.com> et <tottenhamhotspurstore.com> (Tottenham Hotspur Football and Athletic Co. Ltd v. Carolina Rodrigues, Fundacion Comercio Electronico, WIPO Case No. D2025-2937) montrent que le cybersquatting ne vise plus seulement à détourner du trafic. Il peut servir à dresser une vitrine, installer une enseigne et ouvrir boutique.

4.4 Le nom de domaine comme vitrine de la contrefaçon

La contrefaçon représente l’une des évolutions les plus sensibles. Parmi les 102 décisions identifiées, 24 concernent des boutiques, du merchandising ou des usages liés à la vente de produits de football. Huit affaires ont été classées plus spécifiquement comme relatives à des produits contrefaisants ou manifestement illicites.

4.4.1 Chelsea

L’affaire Chelsea FC plc v. chen xiaofei, concernant le nom de domaine <chelseajersey.net> (WIPO Case No. D2015-1242), illustre parfaitement cette évolution. Le nom de domaine associait la marque CHELSEA au terme « jersey », désignant précisément le produit recherché par les supporters. Le site reproduisait l’écusson officiel du club et présentait de nombreux maillots de Chelsea comme s’ils provenaient d’une boutique officielle, alors qu’aucune autorisation n’avait été accordée au défendeur pour utiliser la marque.

La preuve de la contrefaçon mérite d’être relevée. Le requérant n’avait pas procédé à un achat test. Il avait produit une déclaration de son Licensing Manager, lequel attestait que les produits proposés sur le site étaient des contrefaçons : « The Complainant submitted a Witness Statement from its Licensing Manager confirming that the products sold upon the Respondent’s website are counterfeit items » (WIPO Case No. D2015-1242). En l’absence de toute réponse du défendeur, la commission administrative a retenu cette déclaration comme élément de preuve suffisant pour considérer que le site commercialisait des produits contrefaisants.

La commission administrative a ensuite relevé que l’utilisation combinée de la marque dans le nom de domaine, de l’identité visuelle du club sur le site et de l’offre de produits contrefaisants créait une impression manifeste d’affiliation avec Chelsea FC. Le défendeur cherchait ainsi à attirer les internautes à des fins commerciales en exploitant le risque de confusion quant à l’origine, au parrainage ou à l’approbation du site et des produits proposés.

Cette décision montre que, dans ce type de configuration, le nom de domaine ne constitue qu’un élément d’un dispositif plus large. La confusion résulte de la combinaison d’un nom de domaine évocateur, de la reproduction de la marque et de l’identité visuelle du club, ainsi que de la commercialisation de produits contrefaisants présentés comme authentiques. Le nom de domaine agit ainsi comme la vitrine numérique d’une activité de contrefaçon.

4.4.2 Bayern de Munich

L’affaire FC Bayern München AG v. Whoisguard Protected, Whoisguard, Inc. / Name Redacted, concernant le nom de domaine <fcbayernsoccershop.com> (WIPO Case No. D2016-2282), illustre une stratégie comparable. Le nom de domaine associait la marque FC BAYERN à l’expression « soccer shop », suggérant l’existence d’une boutique officielle spécialisée dans les produits du club. Le site reproduisait les marques FC BAYERN et FC BAYERN MUENCHEN et proposait à la vente divers articles présentés comme des produits officiels.

Le requérant soutenait que les produits commercialisés étaient des contrefaçons et qu’aucune autorisation n’avait été accordée au défendeur pour utiliser ses marques. La commission administrative a relevé que le défendeur exploitait les marques du club tant dans le nom de domaine que sur le site Internet afin de créer l’impression trompeuse d’une boutique officielle. Elle a considéré qu’un tel usage ne pouvait constituer ni une offre de bonne foi de produits ou de services ni un usage loyal du nom de domaine, et qu’il révélait au contraire une volonté d’exploiter la réputation des marques du requérant à des fins commerciales.

4.4.3 Manchester United

Deux décisions rendues en 2020 concernant Manchester United illustrent également cette évolution. Dans les affaires Manchester United Football Club Limited v. Domain Admin, Whois Privacy Corp. / Name Redacted (WIPO Case Nos. D2020-1848 et D2020-1849), les défendeurs avaient enregistré les noms de domaine <manutdfcteamshop.com>, <soccermanchesterunitedjersey.com>, <cheapjerseysmanchesterunited.com> et <cheapmanchesterunitedshop.com>. Leur composition ne laissait guère de doute sur la finalité recherchée : chacun associait la marque MANCHESTER UNITED à des termes tels que team shop, jersey ou cheap, directement évocateurs d’une boutique en ligne spécialisée dans les produits dérivés du club.

Les sites reproduisaient les marques du requérant, reprenaient l’univers graphique de Manchester United et proposaient à la vente des articles présentés comme des produits officiels. La commission administrative a considéré que ces éléments démontraient une volonté délibérée de créer une apparence d’affiliation avec le club afin d’attirer les internautes à des fins commerciales. Un tel usage ne pouvait constituer ni une offre de bonne foi de produits ou de services ni un usage loyal du nom de domaine.

Ces deux décisions montrent également que les contrefacteurs raisonnent désormais en termes de portefeuille de noms de domaine plutôt que de nom de domaine isolé. Plusieurs adresses sont enregistrées autour d’une même marque, chacune ciblant une requête particulière des internautes (team shop, jersey, cheap shop), afin de multiplier les points d’entrée vers une même activité de commercialisation illicite. Le nom de domaine devient ainsi un outil de référencement et de captation de trafic au service d’une véritable stratégie commerciale.

4.4.4 Paris Saint-Germain

Le Paris Saint-Germain a lui aussi été confronté à plusieurs séries de noms de domaine construits directement autour du produit recherché par les supporters. Les affaires Paris Saint-Germain v. HJ (<maillotfootpsg.com>, <maillotfootpsgpascher.com> et <maillotpsgpascher.com>, WIPO Case No. D2015-0126), puis Paris Saint-Germain v. Whois Privacy Protection Service, Inc. / Domain Admin (<psgmaillot.com>, <psgmaillots.com>, <maillotspsg.com> et <psgjerseys.com>, WIPO Case No. D2015-1396), illustrent cette spécialisation lexicale autour du maillot.

Les termes additionnels ne sont pas choisis au hasard. Ils correspondent aux requêtes les plus susceptibles d’être saisies par les internautes recherchant un maillot du club : « maillot », « maillots », « jersey » ou encore « pas cher ». Le cybersquatteur ne se contente donc pas de reproduire la marque PSG ; il anticipe le comportement de recherche des supporters et construit le nom de domaine en conséquence. Celui-ci remplit ainsi une double fonction : identifier la marque ciblée et capter les internautes au moment où ils recherchent un produit spécifique.

4.4.5 Le nom de domaine au cœur de la stratégie de contrefaçon

Les décisions examinées montrent que le nom de domaine ne se limite plus à reproduire une marque. Il est construit autour des termes que les internautes sont susceptibles d’utiliser lorsqu’ils recherchent un produit précis, tels que jersey, maillot, shop, store ou tickets. Le cybersquatteur exploite ainsi simultanément la réputation de la marque, les habitudes de recherche des consommateurs et les mécanismes de référencement afin d’accroître la visibilité du site tout en renforçant le risque de confusion.

Le nom de domaine joue dès lors un rôle qui dépasse largement celui d’une simple adresse technique. Il constitue le premier élément de la stratégie de commercialisation en annonçant la nature des produits proposés et en suggérant l’existence d’une boutique officielle ou autorisée. La présentation du site, la reproduction des marques et des éléments graphiques du club, ainsi que l’offre de produits contrefaisants ne font ensuite que prolonger l’impression créée par le nom de domaine.

La contrefaçon ne porte donc plus seulement sur les produits commercialisés. Elle s’inscrit dans une infrastructure numérique plus large, au sein de laquelle le nom de domaine constitue le premier point de contact avec le consommateur et le support d’une stratégie globale de captation du trafic, de création d’une apparence d’officialité et de commercialisation de produits contrefaisants.

4.4.6 Arsenal v. Reed : le maillot, le supporter et la fonction de la marque

Toute analyse de la contrefaçon, et a fortiori dans le football, conduit presque inévitablement à l’arrêt Arsenal Football Club plc v. Matthew Reed, C-206/01, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 12 novembre 2002.

L’affaire ne concernait pas un nom de domaine. Matthew Reed vendait depuis plusieurs années, aux abords du stade d’Arsenal, des écharpes et d’autres produits portant notamment les signes ARSENAL. Des panneaux indiquaient que les produits vendus n’étaient pas officiels. La difficulté juridique tenait notamment à la perception de ces signes par les supporters : le nom et les emblèmes du club pouvaient être compris comme des signes de soutien, de loyauté ou d’affiliation plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits.

La Cour a néanmoins rappelé que la fonction essentielle de la marque consiste à garantir au consommateur l’identité d’origine des produits ou des services. Le titulaire doit pouvoir empêcher l’usage d’un signe identique lorsque cet usage affecte ou est susceptible d’affecter cette fonction. Dans les circonstances de l’affaire, la Cour a considéré que l’usage des signes identiques aux marques d’Arsenal était susceptible de compromettre cette garantie d’origine. Il importait alors peu que ces signes soient également perçus comme l’expression d’un soutien, d’une loyauté ou d’une affiliation au club.

Plus de vingt ans plus tard, le décor a changé, mais le match juridique reste étonnamment familier. Un supporter peut rechercher un maillot parce qu’il souhaite afficher son attachement à un club. Cette motivation n’efface pas la fonction de la marque apposée sur le produit. Elle n’efface pas davantage les signaux d’origine ou d’affiliation que peuvent transmettre le nom d’une boutique, son contenu et son nom de domaine.

Les décisions extrajudiciaires de notre corpus montrent précisément comment ces signaux peuvent être combinés. <chelseajersey.net> associe le nom du club au produit recherché. <thebayernmunichsoccershop.com> et <bayernmunichfcproshop.com> présentent le site comme une boutique spécialisée. <soccerparissaintgermainshop.com> utilise la même construction. Dans ce contexte, le nom de domaine participe à l’environnement commercial dans lequel le consommateur apprécie l’origine ou l’affiliation du produit.

L’arrêt Arsenal v. Reed concernait un étal situé à proximité d’un stade. Les affaires contemporaines ont déplacé l’étal sur Internet. Le vendeur n’est plus nécessairement installé sur le chemin du match. Il peut se trouver à des milliers de kilomètres du supporter et ouvrir boutique vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le mécanisme demeure pourtant comparable : utiliser les signes du club pour inscrire des produits non autorisés dans son univers commercial. Le nom de domaine ajoute simplement une dimension supplémentaire. Il peut donner à la boutique une apparence d’officialité avant même que le consommateur n’ait vu le premier maillot. En ce sens, on peut dire que le cybersquatting prépare le terrain à la contrefaçon.

5 Un contentieux presque entièrement extrajudiciaire

La place centrale occupée par les procédures extrajudiciaires n’est pas fortuite. Les litiges relatifs aux noms de domaine visant les clubs de football semblent parvenir relativement rarement devant les juridictions nationales, ou donnent du moins rarement lieu à des décisions publiées et aisément accessibles.

Cette situation s’explique en partie par l’efficacité des mécanismes spécialisés. L’UDRP et les procédures comparables permettent généralement d’obtenir le transfert ou la suppression d’un nom de domaine dans des délais plus courts et à un coût plus prévisible qu’une action judiciaire. Lorsque l’objectif principal du club consiste à reprendre rapidement le contrôle du nom litigieux, l’intérêt d’engager une procédure plus longue devant les tribunaux peut être limité.

Quelques affaires ont néanmoins été portées devant des juridictions judiciaires.

L’affaire relative à <corinthians.com> en offre une illustration importante. Après avoir perdu la procédure UDRP engagée par le club brésilien Corinthians Licenciamentos Ltda. (WIPO Case No. D2000-0461), le titulaire du nom de domaine a saisi les juridictions fédérales américaines. Dans Sallen v. Corinthians Licenciamentos Ltda., 273 F.3d 14 (1st Cir. 2001), la Cour d’appel fédérale du premier circuit a reconnu qu’un titulaire condamné dans le cadre d’une procédure UDRP pouvait demander au juge un examen autonome de ses droits au titre de l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA). La cour n’a toutefois pas statué sur le fond du litige, se bornant à renvoyer l’affaire devant le tribunal de district afin qu’il examine les prétentions du titulaire du nom de domaine. Aucune décision ultérieure publiée ne semble avoir tranché définitivement le différend.  

Cette affaire rappelle une distinction essentielle. Une décision UDRP ne lie pas les juridictions compétentes. La procédure UDRP revêt une nature juridictionnelle en ce sens qu’un tiers-décideur ou collège de tiers-décideurs indépendants tranche le litige selon des règles de droit et rend une décision contraignante quant au devenir du nom de domaine. Cette décision règle rapidement le différend, mais elle ne présente pas le caractère définitif d’une décision arbitrale ou judiciaire. Le paragraphe 4(k) des Principes UDRP permet en effet à chacune des parties de saisir les juridictions étatiques, lesquelles procèdent à un examen autonome du litige sans être liées par l’appréciation de la commission administrative.

En Allemagne, le litige relatif au nom de domaine <fc.de> a illustré l’application du droit au nom en dehors du cadre des procédures extrajudiciaires. Par un jugement du 9 août 2016 (LG Köln, Urteil vom 9. August 2016, Az. 33 O 250/15), le Landgericht Köln a considéré que, dans les circonstances de l’espèce, le sigle « FC » était suffisamment identifié par le public au 1. FC Köln pour bénéficier de la protection de l’article 12 du Code civil allemand (BGB). Estimant que l’enregistrement de <fc.de> créait un risque d’attribution erronée du nom, le tribunal a ordonné au titulaire du nom de domaine de cesser son utilisation et de consentir à sa suppression auprès de la DENIC. Le litige s’est toutefois achevé par une transaction en appel, de sorte que cette solution n’a jamais été confirmée par une juridiction supérieure.

Cela étant, il faut rester prudent. Certaines affaires peuvent avoir fait l’objet de transactions, d’ordonnances non publiées, de mesures provisoires ou de décisions insuffisamment indexées. D’autres peuvent avoir été résolues avant toute audience grâce à une mise en demeure, une suspension par le registrar ou une procédure extrajudiciaire.

La rareté des décisions judiciaires demeure néanmoins révélatrice. Depuis plus de vingt-cinq ans, les mécanismes spécialisés, dont l’UDRP, ont capté une grande partie du contentieux du cybersquatting. Pour les clubs, ils constituent souvent la voie naturelle, et indéniablement la plus rapide, lorsque le remède recherché est le transfert du nom de domaine.

Mais cette spécialisation a aussi ses limites. Une procédure extrajudiciaire de type UDRP ne permet ni d’obtenir des dommages-intérêts, ni de saisir des produits contrefaisants, ni d’identifier l’ensemble des opérateurs d’une campagne, ni d’ordonner des mesures générales destinées à prévenir la réapparition de variantes. L’UDRP peut rendre le ballon, mais elle ne permet pas de démanteler toute l’équipe adverse.

6 Optimiser la gestion des portefeuilles de noms de domaine

Les enseignements de notre échantillon invitent à réfléchir à la gestion défensive des noms de domaine. Face à la multiplication des combinaisons possibles, l’enregistrement systématique de variantes ne constitue plus une réponse réaliste. La protection d’un portefeuille suppose désormais d’identifier les noms prioritaires, d’évaluer les risques liés aux extensions, d’utiliser les mécanismes de blocage disponibles et de renforcer la détection des enregistrements susceptibles de servir de support à un abus.

6.1 Définir plusieurs lignes de défense

La gestion défensive des portefeuilles doit tenir compte de cette évolution. Il ne suffit plus d’enregistrer le nom exact du club dans quelques extensions. Il n’est pas davantage réaliste d’enregistrer toutes les combinaisons possibles. À vouloir couvrir tout le terrain, on finit généralement par laisser des espaces partout.

Les décisions recensées montre l’importance de certains mots-clés. « FC » apparaît fréquemment. Les termes « official », « tickets », « shop », « store », « jersey », « kit », « academy », « news » ou « token » jouent un rôle évident. Ils doivent être analysés en fonction du modèle économique du club. Un club dont la boutique en ligne est centrale ne présente pas le même profil de risque qu’un club dont l’activité internationale repose davantage sur les académies, la billetterie ou les contenus numériques.

Une stratégie rationnelle devrait distinguer plusieurs lignes de défense. La première comprend les noms de domaine effectivement utilisés par le club : nom officiel, principales marques et acronymes distinctifs. Ce sont les titulaires indiscutables : ils doivent être sur la feuille de match et renouvelés sans accident.

La deuxième ligne concerne les combinaisons critiques, notamment celles associant la marque à des mots à fort risque comme « official », « tickets », « shop », « store », « jersey » ou « academy ». Leur pertinence dépend du profil du club et de ses activités.

La troisième comprend les variantes qui ne justifient pas nécessairement un enregistrement défensif, mais doivent faire l’objet d’une surveillance. Il peut s’agir, par exemple, de combinaisons associant la marque à des termes génériques (« tickets », « shop », « academy », « streaming », « fan », « jersey »), à des indications géographiques (« uk », « paris », « usa »), à des qualificatifs (« official », « vip », « live ») ou encore à des fautes de frappe et permutations de lettres. Les possibilités étant virtuellement infinies, une politique consistant à enregistrer préventivement chacune de ces variantes serait à la fois irréaliste et économiquement injustifiée. Dans cette catégorie, une stratégie de surveillance active, permettant de détecter rapidement les enregistrements à risque et d’intervenir lorsqu’ils deviennent effectivement problématiques, apparaît généralement plus efficace qu’une logique d’accumulation de noms de domaine.

Cette approche permet de distinguer ce qui doit être enregistré, ce qui peut être bloqué et ce qui doit être surveillé.

6.2 Quand l’extension entre dans le jeu

Les extensions jouent également un rôle plus important qu’il n’y paraît. Le .com demeure dominant dans notre corpus, mais plusieurs décisions concernant des extensions spécialisées sont révélatrices : <parissaint-germain.club>, <blaugrana.club>, <chelseafc.futbol>, <barça.futbol> ou encore <fcb.email>.

Ces extensions ne sont pas neutres du point de vue de la perception. .club renforce naturellement l’idée d’une organisation sportive ou d’un espace communautaire. .futbol place immédiatement le signe dans l’univers du football. .email peut créer un risque particulier lorsque le nom de domaine est utilisé, ou simplement susceptible d’être utilisé, pour des communications trompeuses.

Toutes les extensions ne présentent pas le même niveau de risque. Depuis l’ouverture des nouveaux gTLD en 2012, il n’est plus réaliste d’enregistrer systématiquement une marque sous chacune des extensions disponibles. Une stratégie efficace repose au contraire sur une hiérarchisation des priorités, en fonction de la crédibilité que l’extension confère au nom de domaine, des activités du club et des risques d’abus observés en pratique. Pour les clubs de football, cette hiérarchie peut être résumée comme suit.

Cette classification n’a évidemment rien d’absolu et doit être adaptée à la stratégie de chaque club. Un club bénéficiant d’une forte notoriété internationale accordera naturellement une importance particulière aux principaux ccTLDs correspondant à ses marchés, tandis qu’un club développant sa boutique en ligne ou son offre de billetterie pourra renforcer la protection des extensions directement liées à ces activités. L’essentiel est ailleurs : toutes les extensions ne se valent pas. Plus une extension renforce la crédibilité du nom de domaine aux yeux des supporters, plus elle mérite d’être intégrée à une stratégie d’enregistrement défensif. À l’inverse, pour les centaines d’extensions restantes, des procédés de blocage, une surveillance active et des procédures de récupération rapides constituent généralement une réponse plus efficiente qu’une politique d’enregistrement systématique.

6.3 GlobalBlock et GlobalBlock Plus : garer le bus ne suffit plus

Pendant longtemps, les enregistrements défensifs ont constitué l’un des principaux réflexes de protection des portefeuilles de noms de domaine. Pour emprunter au vocabulaire footballistique : « Park the bus! ». L’idée reste valable. Mais les attaquants ont manifestement étudié la vidéo. Ils ne cherchent plus seulement à contourner la défense, ils exploitent désormais les espaces qu’elle ne peut matériellement pas couvrir. À mesure que se multiplient les extensions, les variantes lexicales et les techniques de cybersquatting, une stratégie fondée exclusivement sur les enregistrements défensifs devient inévitablement insuffisante.

Les services de blocage défensif, tels que GlobalBlock et GlobalBlock Plus, modifient une partie de l’équation. Au lieu d’enregistrer défensivement un grand nombre de noms dans de nombreuses extensions, le titulaire de droits peut bloquer certaines chaînes correspondant à ses marques dans les extensions participantes. GlobalBlock Plus étend cette logique à certaines variantes, notamment des formes proches ou visuellement similaires.

Pour les clubs de football, ces outils peuvent être particulièrement utiles. Les clubs disposent souvent de marques fortes, d’acronymes distinctifs et de signes très exposés. Un mécanisme de blocage peut réduire les coûts administratifs, limiter le risque d’expiration accidentelle de noms défensifs et empêcher certains enregistrements abusifs avant même qu’un site soit mis en ligne.

Mais notre échantillon de décisions invite à ne pas crier victoire après le premier but. Une part importante des abus observés ne repose pas sur une simple faute de frappe ou un homoglyphe. Elle repose sur l’ajout d’un mot qui donne une fonction au nom de domaine : official-chelsea-tickets, liverpoolfootballclubacademy, tottenhamfantoken, soccerparissaintgermainshop.

Par conséquent, le problème n’est pas seulement la similarité formelle avec la marque. C’est la combinaison sémantique entre la marque et un service plausible. Le blocage doit donc être conçu comme une couche de protection supplémentaire, non comme une solution complète. Une stratégie robuste pourrait se résumer ainsi : enregistrer ce qui est utilisé, bloquer ce qui peut efficacement l’être, surveiller ce qui reste et prioriser les actions en fonction de l’usage réel du domaine.

6.4 Détecter les noms de domaine

L’objectif n’est plus seulement de réagir lorsqu’un site frauduleux est en ligne, mais d’identifier les noms de domaine à risque dès leur création. Les services de surveillance des nouveaux enregistrements permettent aujourd’hui d’être alerté quelques minutes ou quelques heures après l’enregistrement d’un nom de domaine reproduisant une marque, une variante de celle-ci ou des mots-clés prédéfinis. Cette détection précoce offre un avantage décisif : elle permet d’engager rapidement une analyse, voire une action, avant même que le nom de domaine ne soit effectivement exploité.

Les services de surveillance permettent aujourd’hui d’être informé dès l’enregistrement d’un nom de domaine reproduisant une marque ou l’une de ses variantes. Les nouveaux enregistrements sont généralement regroupés dans des rapports transmis selon une périodicité définie à l’avance (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle), permettant au titulaire de la marque d’identifier rapidement les créations susceptibles de porter atteinte à ses droits.

Cette fréquence peut toutefois être adaptée au niveau d’exposition du club. Les périodes de transferts, les demi-finales et finales de compétitions européennes, les grandes compétitions internationales, les lancements de nouveaux maillots, les campagnes d’abonnement ou encore les signatures de joueurs constituent autant de moments où le risque de cybersquatting augmente sensiblement. Une surveillance habituellement mensuelle pourra ainsi être renforcée, de manière temporaire, par des rapports hebdomadaires, voire quotidiens.

Les outils les plus avancés ne se limitent pas à recenser les nouveaux noms de domaine. Ils permettent également de les hiérarchiser selon leur niveau de risque. Cette évaluation peut tenir compte de plusieurs facteurs, tels que la composition du nom de domaine (association de la marque avec des termes comme official, tickets, shop, academy ou fan token), l’extension utilisée, l’activation des services DNS, la présence d’enregistrements MX, l’émission d’un certificat TLS ou encore l’apparition d’un contenu accessible. Cette priorisation permet aux équipes juridiques de concentrer leurs efforts sur les noms de domaine présentant le risque le plus élevé.

La surveillance ne s’arrête d’ailleurs pas au jour de l’enregistrement. Un nom de domaine peut rester inactif pendant plusieurs semaines avant d’être exploité. Le suivi de son évolution (changement de titulaire, de registrar, de serveurs DNS, activation d’un site ou d’un service de messagerie) permet d’être alerté dès qu’il devient susceptible d’être utilisé dans le cadre d’une fraude ou d’une autre atteinte aux droits du club.

Enfin, la surveillance ne s’arrête pas à l’enregistrement. Un nom de domaine enregistré aujourd’hui peut demeurer inactif pendant un certain laps de temps avant d’être activé. Il est donc tout aussi important de suivre son évolution : modification des serveurs DNS, création d’enregistrements MX, émission d’un certificat TLS, changement de titulaire ou de registrar, mise en ligne d’un site ou apparition d’un contenu frauduleux. Cette surveillance continue permet d’intervenir au moment où le risque devient réel, tout en conservant l’historique des évolutions techniques susceptibles de constituer des éléments de preuve.

7 Détecter les atteintes au-delà du nom de domaine

Le nom de domaine n’est souvent que le premier indice d’une atteinte plus large à la marque. Les mêmes acteurs exploitent fréquemment plusieurs canaux numériques afin de maximiser la visibilité de leurs offres : sites, marketplaces, réseaux sociaux, publicités sponsorisées, applications de messagerie ou encore plateformes de partage de vidéos. Une stratégie de protection efficace ne peut donc plus se limiter à la surveillance des noms de domaine. Elle suppose une surveillance globale de l’environnement numérique de la marque.

Concrètement, cette surveillance s’étend aujourd’hui à des sources très diverses. Elle permet notamment d’identifier des noms de domaine nouvellement enregistrés, des sites frauduleux, des annonces de produits contrefaisants publiées sur les principales marketplaces, des campagnes publicitaires diffusées au moyen de services tels que Google Ads ou des régies publicitaires des réseaux sociaux, ainsi que des comptes utilisant illicitement la marque sur les principales plateformes sociales. Les mêmes méthodes peuvent également être appliquées aux applications mobiles, aux boutiques d’applications, aux contenus vidéo ou encore aux places de marché spécialisées.

L’augmentation considérable du volume d’informations rend toutefois impossible une surveillance exclusivement manuelle. Plusieurs millions de nouveaux noms de domaine sont enregistrés chaque mois, tandis que les annonces, publications et contenus publicitaires se renouvellent en permanence. Les outils d’intelligence artificielle permettent d’automatiser une partie de ces recherches, d’identifier des similitudes textuelles ou visuelles, de reconnaître des logos ou des produits et de hiérarchiser les résultats selon leur niveau de risque. L’objectif n’est pas de remplacer l’analyse humaine, mais de concentrer celle-ci sur les atteintes les plus susceptibles de porter préjudice au titulaire de la marque.

La véritable évolution réside toutefois dans la capacité de ces outils à rapprocher des informations provenant de sources différentes. Un nom de domaine récemment enregistré peut être associé à une campagne Google Ads, renvoyer vers une boutique hébergée sur une marketplace, être relayé par plusieurs comptes sur les réseaux sociaux et promouvoir des produits identiques à ceux déjà proposés par un autre vendeur. Chacun de ces éléments, considéré isolément, fournit un indice. Leur rapprochement permet de reconstituer une campagne de fraude ou de contrefaçon dans son ensemble.

La protection des marques tend ainsi à évoluer vers une surveillance à 360 degrés, dans laquelle le nom de domaine ne constitue plus qu’un point d’entrée parmi d’autres. L’enjeu n’est plus seulement de détecter une atteinte ponctuelle, mais de cartographier l’ensemble des actifs numériques mobilisés pour exploiter illicitement une marque et d’intervenir rapidement sur chacun d’eux.

L’identification d’une atteinte ne constitue cependant pas une fin en soi. Elle n’a de valeur que si elle permet une intervention rapide. Selon le support concerné, cette intervention pourra prendre la forme d’un retrait de contenu (takedown), d’une suspension de compte, d’une suppression d’annonce, d’une procédure extrajudiciaire portant sur un nom de domaine ou, lorsque les circonstances le justifient, d’une action judiciaire. La protection des marques ne repose donc plus uniquement sur la capacité à détecter les abus, mais également sur l’aptitude à mobiliser, de manière coordonnée, les différents mécanismes permettant de les faire cesser.

Cette approche confirme également l’évolution du rôle du nom de domaine. Longtemps perçu comme l’objet principal de l’atteinte, il apparaît désormais comme l’un des éléments d’une infrastructure numérique beaucoup plus vaste, au sein de laquelle se combinent sites, marketplaces, réseaux sociaux, campagnes publicitaires et autres services en ligne. La protection des clubs de football ne consiste donc plus seulement à récupérer un nom de domaine litigieux. Elle suppose de comprendre et de surveiller l’ensemble de l’écosystème numérique dans lequel ce nom de domaine s’inscrit.

8 Conclusion

Les décisions étudiées montrent que le cybersquatting visant les clubs de football a changé de nature. Dans les premières affaires, le nom de domaine constituait souvent l’objet même de l’appropriation. Il était enregistré, conservé, proposé à la vente ou utilisé pour détourner le trafic destiné au club. Peu à peu, il est devenu autre chose. En associant le nom du club à des termes tels que « official », « tickets », « shop », « jersey » ou « academy », le cybersquatteur ne se contente plus de reproduire un signe. Il annonce un service, construit une apparence de légitimité et prépare l’usage qui suivra. Le nom de domaine devient alors la façade d’une billetterie, d’une boutique, d’une académie ou d’une opération de contrefaçon.

Cette évolution impose de dépasser une protection fondée sur les seuls enregistrements défensifs. Il faut certes enregistrer les noms essentiels, bloquer certaines variantes et surveiller les créations à risque. Mais il faut surtout suivre les usages et relier entre eux des éléments qui apparaissent sur plusieurs canaux : sites, marketplaces, réseaux sociaux, publicités sponsorisées, applications ou messageries. Pris isolément, chacun ne révèle qu’une partie de l’atteinte. Ensemble, ils en dessinent l’architecture.

Les procédures extrajudiciaires permettent souvent de reprendre rapidement le contrôle du nom de domaine. Elles n’épuisent toutefois pas le problème, car le transfert d’une adresse ne fait pas disparaître les annonces, les comptes, les publicités ni les autres relais de la campagne.

La question n’est donc plus seulement de savoir quels noms un club doit enregistrer ou récupérer. Elle est de comprendre ce que ces noms rendent possible et l’écosystème dans lequel ils s’inscrivent.

Le nom de domaine demeure le point d’entrée de l’abus. Mais, de plus en plus souvent, il n’en est que le coup d’envoi.

9          À propos d’IP Twins

IP Twins accompagne les titulaires de droits dans la protection de leurs marques et de leurs actifs numériques. Ses services couvrent notamment la gestion stratégique des portefeuilles de noms de domaine, la surveillance des nouveaux enregistrements, la détection du cybersquatting, du phishing, de l’usurpation d’identité et de la contrefaçon en ligne, ainsi que la mise en œuvre de procédures de retrait et de récupération.

Grâce à une approche combinant expertise juridique, analyse technique et outils de surveillance, IP Twins aide les entreprises, institutions et organisations sportives à identifier les atteintes, à hiérarchiser les risques et à coordonner les actions nécessaires sur les noms de domaine, les sites, les marketplaces, les réseaux sociaux, les plateformes publicitaires et les autres services numériques.