L’ICANN a officiellement lancé le prochain cycle du programme des nouveaux gTLDs, ouvrant deux processus formels pour les candidats et les prestataires de services. Alors que les détails du programme commencent à se préciser, nous avons pensé qu’il serait utile de passer en revue les points clés pour les candidats potentiels aux TLD de marque.
Le premier cycle du programme des nouveaux gTLDs, réalisé en 2012, a permis aux organisations de tout type de postuler pour la création d’un nouveau domaine de premier niveau. Beaucoup de candidats étaient issus de l’industrie des noms de domaine et prévoyaient de proposer des enregistrements de domaine au public. Une autre catégorie, représentant environ un tiers des candidatures, comprenait des entreprises souhaitant réserver ces domaines exclusivement pour leur propre usage. Ces derniers sont aujourd’hui appelés dotBRAND.
L’utilisation des dotBRAND varie en fonction des cas, mais les principales catégories identifiées sont :
- Sous-pages dédiées aux programmes ou divisions de l’entreprise (ex. research.google)
- Pages d’accueil régionales (ex. ie.abbott, ca.audi)
- URLs personnalisées pour les employés (ex. courtier-nom.dvda)
- Usage défensif – Le candidat n’a pas l’intention d’utiliser activement le domaine, mais souhaite empêcher une autre entreprise de l’obtenir.
Plus de dix ans se sont écoulés depuis la délégation du premier TLD de marque. Les candidats potentiels du prochain cycle ont donc l’avantage de pouvoir examiner les usages observés lors du premier cycle. Comprendre comment d’autres entreprises ont utilisé (ou non) leur domaine peut aider à évaluer si un TLD de marque a du sens pour une organisation.
Si votre entreprise ou vos clients ont déjà exploré des cas d’usage, organisé des réunions internes et décidé de postuler, c’est une excellente nouvelle ! Cet article peut vous servir de guide pour comprendre les délais, les règles et les coûts à prévoir.
Si, en revanche, les discussions sur un TLD de marque en sont encore au stade préliminaire, cela reste tout à fait acceptable, car…
Le prochain cycle devrait ouvrir en avril 2026[1]. Il reste donc environ un an et demi pour que les parties prenantes internes de l’entreprise réfléchissent et prennent une décision.
Si un candidat potentiel recevoir un retour sur son cas d’usage, l’équipe d’experts d’IP Twins est disponible pour en discuter. Parmi nos clients du premier cycle figurait un dotBRAND avec l’un des plus grands nombres de domaines enregistrés ; nous avons donc une expérience significative pour identifier les opportunités de réussite à un stade précoce. Une candidature réussie nécessite une coordination entre plusieurs départements et n’est pertinente que si les dirigeants de chaque domaine sont alignés.
Le coût de candidature pour un dotBRAND constitue un facteur déterminant :
- Frais de candidature : 227 000 USD[2]
- Frais annuels après délégation : 25 800 USD[3][4]
- Frais additionnels : dépôt des données (escrow) et prestations de conseil. Les candidats doivent inclure dans leur budget les frais liés aux services de conseil pour préparer leur candidature ainsi que les honoraires du fournisseur de services de registre (Registry Service Provider, RSP) pour la gestion technique.
Les entreprises souhaitant obtenir une estimation détaillée des coûts peuvent contacter IP Twins pour une évaluation personnalisée. Notre équipe prépare les candidatures en interne et a sélectionné un fournisseur de services de registre de confiance, ce qui nous permet de fournir une estimation réaliste.
Contrairement au cycle de 2012, les fournisseurs de services de registre devront être pré-approuvés par l’ICANN. Ce processus a débuté le mois dernier, et notre partenaire privilégié finalise actuellement cette étape. Pour les candidats, cela réduit considérablement le risque d’échec lors de l’évaluation technique.
L’addendum au contrat de registre de l’ICANN, intitulé Spécification 13[5], n’a pas été modifié depuis 2017[6]. En termes généraux, un TLD de marque doit toujours correspondre à la marque déposée du candidat, et les domaines de second niveau ne doivent pas être concédés sous licence à des tiers. En contrepartie, cette spécification exonère l’opérateur de certaines obligations applicables aux modèles où les domaines sont proposés au public via des bureaux d’enregistrement.
Le guide de candidature pour le prochain cycle sera publié l’année prochaine, mais les exigences devraient rester similaires à celles du premier cycle. Les candidats peuvent s’attendre à ce que leurs conseillers examinent attentivement ce document et préparent leurs réponses aux éventuelles nouveautés. En général, le conseiller rédige la majorité de la demande, mais le candidat devra fournir des documents d’enregistrement et des états financiers.
La période de candidature s’étendra sur 12 à 15 semaines au deuxième trimestre 2026. Toutefois, la préparation des candidats a déjà commencé. Que votre entreprise décide finalement de postuler ou non, nous recommandons de contacter dès à présent un conseiller de confiance tel qu’IP Twins pour mieux comprendre le processus et les considérations à anticiper.
Pour initier cette discussion, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de compte IP Twins ou à écrire à l’adresse : juristes@iptwins.com.
Notes
[1] New gTLD Program: Next Round | New gTLD Program
[2] ICANN Sets Expected Evaluation Fee for New gTLD Applications in the Next Round
[3] dotBRAND Annual Fee Reduction Request, 10 July 2023
[4] ICANN says it WILL raise its domain taxes soon – Domain Incite