Selon les données de l’Autorité anti-contrefaçon du Kenya, un cinquième des marchandises achetées sur le marché kenyan est contrefaite. Près de 10 % de la population kényane utilise des articles de contrefaçon constituant une grave menace. Le Kenya est particulièrement exposé aux contrefaçons car il partage une vaste frontière avec la Somalie, l’Ouganda et la Tanzanie. Cette difficulté, associée à l’application sensible de la réglementation, aux lacunes et à la corruption, fait de la lutte contre la contrefaçon au Kenya une lutte longue et onéreuse.
Les lois relatives à l’application des activités de contrefaçon au Kenya ne traitent pas expressément du commerce électronique ou des marchés en ligne. Cependant, la loi n° 13 de 2008 sur la lutte contre la contrefaçon dispose que le fait de posséder des articles de contrefaçon ou d’exposer la vente d’articles de contrefaçon, y compris la promotion en ligne, constitue une infraction.
En outre, la loi de 2019 sur le droit d’auteur (modifiée) (Section 35B) a ajouté un régime de notification et de retrait qui permet aux titulaires de propriété intellectuelle de demander le retrait de contenu qui enfreint leurs droits. Si le contenu incriminé n’est pas retiré ou si une clarification appropriée est donnée, une action civile peut être intentée. En 2020, dans l’affaire Safaricom PLC c. Multi Choice Kenya Limited, le juge kénian avait accordé, à l’encontre de Safaricom, des mesures provisoires soutenant le retrait des contenus qui avait porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société Multi Choice aux motifs que Safaricom avait ignoré les avertissements de Multi Choice. Cependant, la décision de première instance fut infirmée par la High Court de Nairobi.
Par conséquent, un titulaire de droit de propriété intellectuelle soupçonnant des contrefaçons sur les plateformes kenyanes peut également essayer de supprimer le contenu litigieux en déposant une plainte auprès du directeur exécutif de l’Autorité anti-contrefaçon (aca.go.ke). L’ACA recherchera et donnera suite à une action en justice contre l’auteur. Il est essentiel de savoir que pour que l’ACA soit impliquée, le titulaire des droits doit disposer de droits enregistrés au Kenya.
Les propriétaires de marques doivent également être conscients que l’ACA a commencé à enregistrer les droits de propriété intellectuelle pour les articles importés au Kenya. L’enregistrement facilite le lien entre les différents acteurs dans la détection et l’application des contrefaçons. L’enregistrement est disponible pour tous les droits de propriété intellectuelle.
Un certain nombre de plateformes semblent appeler à une vigilance particulier.
Jumia – Il s’agit du plus grand magasin de vente au détail en ligne au Kenya. On y trouve toutes sortes de produits, notamment des téléphones portables, des tablettes, des ordinateurs et des ordinateurs portables, de la mode féminine et masculine. C’est également la première entreprise africaine à remporter les prix mondiaux du commerce de détail en 2013.
Kilimall – Il s’agit d’un marché en ligne où les utilisateurs peuvent acheter et vendre des téléphones, des voitures, des chaussures, des sacs, des meubles et des vêtements. Il met également en relation commerçants et consommateurs via une place de marché e-commerce professionnelle.
Sky Garden – Il s’agit d’une application dotée d’un système de gestion des stocks entièrement approvisionné que les propriétaires d’entreprise peuvent utiliser pour télécharger des produits et spécifier les prix, les niveaux de stock et les variantes. Une fois les produits téléchargés, ils apparaissent immédiatement sur le marché client.
Avechi Kenya – Il s’agit d’une application en ligne populaire au Kenya qui propose une grande variété de smartphones et d’appareils électroniques.
Jiji – Cette plateforme offre principalement des véhicules d’occasion, de l’immobilier, de la mode, des téléphones portables et de l’électronique.
PigiaMe – Il s’agit d’un marché qui s’occupe de l’achat de biens neufs et d’occasion.
Pour aider à lutter contre la vente de produits contrefaits sur les places de marché au Kenya et en Afrique, IP Twins propose une large gamme de services visant à détecter d’éventuelles infractions en ligne – y compris les plateformes de marché – et peut également vous aider à faire respecter vos droits de propriété intellectuelle (y compris le dépôt plaintes et suppression de contenu).
