Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI continue d’étendre son hégémonie sur les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. L’OMPI a récemment indiqué qu’elle supporte les litiges concernant les noms de domaine .HT à partir de mars 2025.
htDRP pour tous les domaines haitiens
La politique de résolution des litiges pour les domaines .HT diffère de l’UDRP sur plusieurs points :
- Droits : La demande peut être fondée sur des droits de marque ou des droits de la personnalité.
- Mauvaise foi : Il suffit de prouver que l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine litigieux par le titulaire est de mauvaise foi, alors que ces conditions sont cumulatives sous l’UDRP.
- Juridictions : En cas de litige, seules sont compétentes les juridictions haitiennes
- Langue de Procédure : Français
L’ajout des domaines haitiens à la compétence du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI est une bonne nouvelle pour les titulaires de marques, qui continuent de voir une harmonisation des procédures de litiges contre les noms de domaine à travers le monde.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez protéger vos marques sur les noms de domaine.
