Depuis un quart de siècle, la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) se distingue par sa rapidité, son coût réduit et sa portée internationale. Instrument incontournable pour résoudre les litiges de noms de domaine, elle s’est imposée comme le standard de lutte contre le cybersquatting.
Qu’est-ce que la procédure UDRP ?
La procédure UDRP offre aux titulaires de marques un recours non judiciaire et rapide pour traiter les litiges liés aux noms de domaine. Créée pour contrer les enregistrements abusifs et l’exploitation de mauvaise foi, la procédure est gérée par des centres d’arbitrage comme l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Pourquoi opter pour l’UDRP ?
La rapidité est un atout majeur : en seulement 60 jours après dépôt de plainte, une décision peut être rendue, avec un seul échange d’écritures. En comparaison avec une procédure judiciaire, les frais d’une UDRP, bien que comprenant une taxe officielle (1 500 USD pour un litige avec un seul expert OMPI), restent nettement plus abordables. De plus, la portée internationale de la procédure et la spécialisation des experts assurent une prise en charge rapide et experte des conflits.
Conditions de dépôt d’une plainte UDRP
Pour initier une procédure UDRP, le nom de domaine en question doit être enregistré dans un gTLD (par ex., .COM, .NET), dans de nouvelles extensions comme .EMAIL ou .shopping, ou dans certaines extensions nationales. Les conditions de fond incluent :
• Une ressemblance entraînant un risque de confusion avec la marque du plaignant,
• L’absence de droits ou d’intérêts légitimes du titulaire du nom de domaine, et
• L’enregistrement et l’usage de mauvaise foi.
En cas de succès, la plainte peut entraîner le transfert ou la suppression du nom de domaine.
Hégémonie de l’OMPI
Plusieurs centres d’arbitrage sont compétents pour administrer les procédures UDRP. Si la Cour Arbitrale Tchèque est le plus important centre d’arbitrage au sein de l’Union Européenne avec des milliers de décisions à son actif, la palme revient sans conteste à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qui administre plus de 5000 litiges par an, et est compétente pour des litiges UDRP portant sur plus de 40 extensions nationales. De plus en plus d’extensions nationales se tournent vers la procédure UDRP, telles que le Cap Vert très récemment.
Perspectives pour une procédure déjà mature
Depuis 2015, les appels à une réforme de l’UDRP se multiplient. Certaines propositions incluent des sanctions financières pour les défendeurs perdants ou des délais de réponse étendus. Cependant, de telles mesures, bien qu’attrayantes, risquent de compromettre l’efficacité actuelle de la procédure.
Avec l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) en 2018, les procédures sont rendues plus longues et complexes, puisqu’il revient souvent de déposer une plainte sans connaitre les coordonnées du titulaire. En début d’année, nous avons publié une prise de position pour la publication de la langue d’enregistrement dans les informations WHOIS des noms de domaine. Cela permettrait de simplifier largement la procédure.
En 2022, l’ICANN publiait un résumé des commentaires reçus dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité de cette procédure, dont certains sont particulièrement pertinents.
Un modèle de référence
La procédure UDRP demeure un modèle de référence pour d’autres systèmes de résolution des litiges sur les noms de domaine. Bien que perfectible, son succès repose sur un équilibre subtil entre les droits des titulaires de marques et des réservataires de noms de domaine.
Conseil pratique pour maximiser les chances de succès : Bien que rapide et accessible, l’UDRP reste une procédure juridique exigeant un dossier solide. Faire appel à un expert augmente grandement les chances de succès.
