Le 14 décembre 2022, le Parlement Européen adoptait la directive n°2022/2555 dite « NIS 2 ». Cette directive, entend répondre à une augmentation du volume et de la sophistication des cyberattaques, qui demandent une élévation globale du niveau de sécurité numérique au sein de l’Union Européenne.
Si la Directive NIS 1 concernait près de 600 entités essentielles. La directive NIS 2 vise un périmètre beaucoup plus large avec plus de 15000 entités considérées comme essentielles ou importantes, toutes faisant partie de secteurs hautement critiques ou critiques.
Suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale du 9 juin 2024, l’examen en conseil des ministres du Projet de loi amené à transposer la Directive NIS 2 a été reporté. La date butoir de la transposition de la Directive étant initialement fixée au 17 Octobre 2024, La transposition de la Directive ne respectera pas les délais impartis.
Or, il faut rappeler que le délai de mise en conformité des acteurs concernés aux mesures de la Directive, à travers la loi transposant cette dernière, est fixée au 31 décembre 2027. Au vu des nombreuses obligations prévues par la Directive et de l’étendue des acteurs concernés, il va devenir de plus en plus urgent de connaître les dispositions précises transposant la Directive NIS 2, à mesure que la date du 31 décembre 2027 va se rapprocher. C’est encore plus vrai dans le cas d’entités de taille importante et/ou pour lesquelles le temps nécessaire à la mise en conformité peut être anticipé comme long.
Le 3 octobre 2024, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) rendait un avis contenant 32 recommandations en vue de la future transposition de la Directive NIS 2. Parmi ces dernières, la CSNP recommande notamment de « préciser dans la loi le périmètre de l’article 28 de la directive NIS 2 relatif à la base des données d’enregistrement des noms de domaine ».
L’ensemble des acteurs concernés, dont IP Twins fait partie en sa qualité de bureau d’enregistrement, espère que les prochaines semaines permettront d’avoir une idée plus précise des futurs contours de la loi de transposition.
Dans l’intervalle, les équipes sont à votre disposition pour échanger sur les nombreux dispositifs assurant la sécurité et la résilience des services que nous vous proposons.
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