Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI continue d’étendre son hégémonie sur les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. L’OMPI a récemment indiqué qu’elle supporte les litiges concernant les noms de domaine .RW à partir de décembre 2024.
rwDRP pour tous les domaines rwandais
La politique de résolution des litiges pour les domaines .RW diffère de l’UDRP sur plusieurs points :
- Mauvaise foi : Il suffit de prouver que l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine litigieux par le titulaire est de mauvaise foi, alors que ces conditions sont cumulatives sous l’UDRP.
- Juridictions : En cas de litige, seules sont compétentes les juridictions rwandaises
L’ajout des domaines rwandais à la compétence du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI est une bonne nouvelle pour les titulaires de marques, qui continuent de voir une harmonisation des procédures de litiges contre les noms de domaine à travers le monde. Cette année, quatre nouveaux domaines de premier niveau géographiques (ccTLDs) ont été couverts par l’OMPI, et trois l’année dernière.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez protéger vos marques sur les noms de domaine.
