Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI continue d’étendre son hégémonie sur les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. Après avoir annoncé la fourniture de services pour les litiges de noms de domaine en .AD, l’OMPI a récemment indiqué qu’elle supporte les litiges concernant les noms de domaine .CV et .LV à partir d’octobre 2024.
Litiges de domaines .CV sous l’UDRP
Le Centre de l’OMPI gère désormais les litiges concernant tous les noms de domaine cap-verdiens sous l’UDRP. C’est actuellement le seul prestataire à prendre en charge les plaintes UDRP contre ces domaines.
Les politiques, règles de l’UDRP ainsi que les règles supplémentaires de l’OMPI habituelles s’appliquent.
lvDRP pour tous les domaines lettons
La politique de résolution des litiges pour les domaines .LV diffère de l’UDRP sur plusieurs points :
- Droits protégés : Alors que l’UDRP se limite à la protection des droits de marque, la politique de résolution des litiges .LV protège les marques protégées en Lettonie sur lesquelles le plaignant a des droits, les indications géographiques protégées en Lettonie ou par le droit de l’Union européenne, ainsi que les noms commerciaux (noms d’entreprises) enregistrés dans le Registre du commerce de Lettonie.
- Mauvaise foi : Il suffit de prouver que l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine litigieux par le titulaire est de mauvaise foi, alors que ces conditions sont cumulatives sous l’UDRP.
- Langue : La langue de la procédure de résolution des litiges doit être le letton, à moins que les parties ne conviennent que l’anglais soit la langue de la procédure. Un plaignant peut déposer une plainte en anglais uniquement si les deux parties (le plaignant et le défendeur) sont situées en dehors de la Lettonie.
Les frais de gestion de l’OMPI sont également légèrement inférieurs à ceux de l’UDRP habituelle.
L’ajout des domaines cap-verdiens et lettons à la compétence du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI est une bonne nouvelle pour les titulaires de marques, qui continuent de voir une harmonisation des procédures de litiges contre les noms de domaine à travers le monde. Cette année, trois nouveaux domaines de premier niveau géographiques (ccTLDs) ont été couverts par l’OMPI, et trois l’année dernière.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez protéger vos marques sur les noms de domaine.
