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Retrait de la théorie de la mauvaise foi rétroactive de la Synthèse des décisions OMPI.

16/6/2017

La décision de l'OMPI de supprimer toute référence à la mauvaise foi rétroactive de sa récente mise à jour de la Synthèse des Tendances Générales des Décisions rendues par les Commissions Administratives de l'OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP, troisième édition [WIPO Jurisprudential Overview 3.0](http://www.wipo.int/amc/en/Domaines/search/overview3.0 /) a été bien accueillie, et notamment par l'Association du Commerce de l’Internet (ACI), association à but non-lucratif représentant l'industrie des noms de domaine qui a estimé que la synthèse précédente publiée en 2001 a causé des dégâts considérables en fournissant des indications trompeuses au sujet de ladite mauvaise foi rétroactive.

Le document de synthèse de l'OMPI sert comme outil de référence aux examinateurs dans l'analyse des demandes d’UDRP et influence donc de manière considérable leurs décisions. Les associations telles que l'ACI considèrent donc qu'il est impératif que la synthèse exprime un consensus au sein des membres du panel en fonction de leurs décisions d’UDRP.

Depuis la création de la procédure UDRP en 1999, les principes directeurs UDRP requièrent que les plaignants apportent la preuve d’un enregistrement de mauvaise foi, la mauvaise foi devant exister au moment de l'enregistrement du nom de domaine. Si l’enregistrement de la marque sur laquelle était basée l'UDRP était postérieur à l’enregistrement du nom de domaine, la condition de mauvaise foi faisait en générale défaut.

Cependant, dans une poignée de décisions de 2009, dont Décision n ° D2009-0643-Mummygold.com et Décision No. D2009-0786 -Octogen.com, les examinateurs ont statué que, même si un nom de domaine avait été enregistré de bonne foi, l'utilisation future du nom de domaine en violation des règles existantes au moment de l'enregistrement impliquait que la mauvaise foi existait au moment de l'enregistrement. Cette théorie de mauvaise foi rétroactive a permis à certains plaignants d'obtenir l'annulation ou le transfert de noms de domaine enregistrés antérieurement à leurs marques.

L’édition 2011 de la Synthèse des Tendances Générales des Décisions rendues par les Commissions Administratives de l'OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP qui avait pour objet de servir de guide des examinateurs a inclut de manière inexplicable les décisions ci-dessus mentionnées en les caractérisant de « domaine de jurisprudence d’UDRP en phase de développement » donnant de ce fait une légitimité à la théorie de la mauvaise foi rétroactive.

À la suite de la publication de la synthèse ci-dessus, la théorie de la mauvaise foi rétroactive a été exploitée par un petit nombre d’examinateurs de plaintes UDRP et rejetée par la majorité, ce qui donnait lieu à un certain nombre de décisions divergentes et incompréhensibles. Cela a inévitablement mené à une augmentation dans le nombre de plaintes UDRP abusives et des décisions du «détournement de noms de domaine (Reverse domain name hijacking)» par des examinateurs qui rejetaient la théorie de la mauvaise foi rétroactive. Ces décisions de détournement ont été rendues à l’encontre des plaignants ayant déposé des plaintes UDRP en prétendant qu'un nom de domaine avait été enregistré de mauvaise foi malgré son enregistrement antérieur à la marque du plaignant.

37 décisions pour «détournement de nom de domaine» ont été rendues en 2016, ce qui en fait une année record.

Un groupe de travail de l'ICANN examine actuellement les mécanismes de protection des droits pour tous les gTLD afin de fournir aux examinateurs des directives plus strictes dans l'interprétation des Principes Directeurs.

En attendant, la décision par l'OMPI de supprimer la théorie de la mauvaise foi rétroactive de la dernière Synthèse des Tendances sera bien accueillie par tous.

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