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Abandon du projet d’UDRP pour les droits d’auteur

6/3/2017 Après avoir annoncé leur intention d’adopter des politiques inspirées des principes UDRP afin de lutter contre le piratage en ligne, le Registre d’Intérêt Public (le registre du « .org ») (PIR) et l’Association des Noms de Domaines (DNA) ont tous deux fait marche arrière. Le projet semble dans l’impasse, du moins pour le moment.

Début février, la DNA a divulgué un ensemble de « pratiques saines » (non obligatoires) destinées à être adoptées par les registres afin de les aider à protéger leurs TLDs contre des logiciels malveillants, matériel pédopornographique, faux médicaments et piratage de masse.

Ces pratiques prévoyaient un mécanisme de résolution alternative de litiges en matière de droits d’auteur qui permettrait aux ayant-droits d’obtenir la suspension ou le transfert des noms de domaine, et de ce fait la suppression automatique des sites affichant des contenus illicites. Le PIR a annoncé parallèlement son intention d’adopter une politique similaire avant fin avril 2017.

Les politiques devraient fonctionner de la même façon que l’UDRP, à savoir lors de l’enregistrement d’un nom de domaine, le titulaire devrait consentir aux principes ADRP pour le cas où une revendication de droit d’auteur serait faite à l’encontre de son site internet. La politique d’ADRP serait incluse dans les conditions générales du registrar.

Ces annonces ont toutefois donné lieu à des protestations de groupes militants dont l’Electronic Frontier Foundation (EFF) et l’Association du Commerce en ligne (ICA) qui ont exprimé des préoccupations au sujet du projet.

Les opposants ont argué que même si le projet d’ADRP ne concernerait que les cas de contrefaçon caractérisée, la politique ne définissait pas clairement cette notion. Ils ont également soutenu que les titulaires des noms de domaine courraient le risque de perdre leurs noms de domaine sans un procès équitable.

D’autres arguments soumis étaient relatifs au fait qu’une telle politique donnerait des pouvoirs et obligations aux registrars dans des domaines qui ne les regardaient pas. En effet, l’hébergeur du site internet est responsable pour les contenus publiés sur le site, ce qui n’est pas le cas du registrar du nom de domaine.

Les associations ont également exprimé leurs craintes face à une politique susceptible de devenir une politique de censure déguisée en politique anti-piratage. PIR a été accusée de ne proposer le système d’ADRP que comme moyen d’obtenir la suppression du site « thepiratebay.org ».

L’annonce d’abandon du projet du 27 février dernier a donc été bien accueillie. La DNA a annoncé dans son communiqué que « certains ont caractérisé l’ADRP des droits d’auteurs comme étant une concession inutile aux intérêts corporatifs, représentant une réglementation de censure sous couvert d’une politique anti-contrefaçon, ou constituant une pente glissante vers un plus grand contrôle par des tiers des contenus en ligne ».

Il reste à voir si le projet a été définitivement abandonné ou si une nouvelle mouture sera présentée dans le futur. A suivre!

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