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Le Sénateur américain Ted Cruz, un nouveau Don Quichotte ?

Le 14 mars 2014, la NTIA (Administration nationale des télécommunications et de l’information des Etats-Unis) avait annoncé son intention de transférer son rôle de supervisions des fonctions techniques de l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority) à la communauté multipartite (entreprises, gouvernements, associations, etc.). Ce processus de transition (connue sous le nom de « IANA Transition ») devrait se dérouler le 30 septembre prochain et est le résultat de plusieurs années de travail de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), des autorités américaines et de l’IANA. L’objectif de cette transition est qu’Internet ne soit pas gouverné par une seule autorité, ni par des gouvernements, à l’instar des organisations internationales, comme l’ONU ou l’IUT.

Le Sénateur Ted Cruz reproche à cette nouvelle organisation des instances dirigeantes de l’Internet de pouvoir servir les intérêts de certains pays opposés à la liberté d’expression, comme l’Iran, la Russie, la Chine, etc. (Qui contrôle l’Internet ? Les phantasmes de Ted Cruz et la réalité). Or, cette affirmation est totalement erronée. En effet, la nouvelle organisation proposée à partir du 30 septembre permet à tous les acteurs (entreprises, gouvernements, associations, etc.) de participer à la gestion d’Internet sans qu’aucun d’eux puisse en prendre le contrôle.

En fait, la croisade de Ted Cruz est purement politique et populiste en vue des élections législatives partielles de novembre aux Etats-Unis. Par ailleurs, un éventuel retard dans la transition de la gouvernance d’Internet pourrait profiter aux pays opposés à cette nouvelle gouvernance multipartites (Iran, Russie, Chine, etc.) et qui préconisent une solution sous l’égide des Nations-Unies. Si c’était le cas, on voit mal la liberté d’expression en bénéficier…


Rencontrez IP Twins à la Conférence MARQUES du 20 au 23 septembre !

16/09/2016

IP Twins sera présent à la 30ème Conférence annuelle MARQUES qui se tiendra du 20 au 23 septembre 2016 à Villaitana, en Espagne.

Le thème de la conférence cette année est « Brands versus Trademarks – Trademarks versus Brands ».

IP Twins est spécialisé dans la protection des marques sur internet. Nous serions ravis de discuter avec vous de la meilleure manière de protéger vos marques en ligne. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.

IP Twins, not just another registration company.


Verisign publie ses chiffres sur les noms de domaine pour mi-2016

16/09/2016

2016 est vraisemblablement une bonne année pour les noms de domaine. La société américaine Verisign a récemment publié son rapport sur les noms de domaine pour la moitié de l’année 2016.

A la fin du mois de juin, l’espace de nommage comptait 334,6 millions de noms de domaine, toutes extensions confondues. Cela représente une augmentation de 7,9 millions d’enregistrements par rapport au dernier rapport relatif au premier trimestre 2016, et de 38,2 millions par rapport au rapport de mi-2015, soit une augmentation très significative de 12.9% en un an !

Comme on pouvait s’en douter, le .COM reste largement en tête, avec plus de 127 millions d’enregistrements.

A ne pas en douter, les nouvelles extensions de noms de domaine sont également un facteur expliquant le bond des réservations – dont de nombreuses sont liées au cybersquatting.

Téléchargez le rapport ici.


.AT: 1 et 2 caractères: qui dit moins?

12/09/2016

La période de Sunrise pour les noms de domaine .AT courts qui a débuté le 29 août dernier s'achèvera le 23 septembre prochain.

Toutes les combinaisons de 1 et 2 caractères alphabétiques et numériques, y compris les 34 caractères IDN, seront libérés en plusieurs phases. Les noms de domaine déjà en service pour des domaines de troisième niveau ou des serveurs de noms sont exclus (ac.at, or.at, co.at, gv.at et ns.at).

Cette Sunrise est réservée au dépôt par les titulaires de marques ou leurs agents autorisés (registrar, CPI, avocat) de demandes d'enregistrement de noms de domaine courts. La date limite à laquelle la marque revendiquée doit avoir été enregistrée est le 1er juillet 2015. De même, cette marque doit être valide en Autriche. La demande d'enregistrement en Sunrise se fait ici.

Attention: le principe du "premier arrivé, premier servi" ne s'applique pas à la période de Sunrise.

Les conditions de participation à la phase de Sunrise sont consultables .

S'il n'y a qu'une demande d'enregistrement valide pour un domaine, ledit domaine sera attribué au déposant pour un prix fixe. S'il y a plus qu'une demande de valide, le domaine sera adjugé dans une enchère fermée pour les seuls déposants concernés du 10 au 21 octobre 2016.

Tous les domaines qui n'auront pas été alloués en Sunrise seront mis aux enchères publiques en ligne ouvertes à tous, le domaine étant attribué au plus offrant. Ces enchères seront gérées par Sedo.

L'ouverture à tous débutera le 6 décembre 2016.

Votre équipe IP Twins reste à votre disposition pour tout complément d'information.


Un lien hypertexte vers une contrefaçon peut être illicite

09/09/2016

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt intéressant à plusieurs égards. Allant à l’encontre des réquisitions de l’Avocat Général, la CJUE a estimé qu’un lien hypertexte renvoyant, dans un but lucratif, vers un contenu contrefaisant, est illicite. La décision est disponible sur le site de la CJUE.

Cette affirmation est donc largement conditionnée, par la condition de contenu contrefaisant d’une part, et par le but lucratif recherché par l’éditeur du contenu d’autre part. Celui-ci sera présumé connaitre le contenu vers lequel il dirige pour un but lucratif.

On pense bien évidemment aux bannières publicitaires ou même aux liens qui utilisent des « rebonds » publicitaires avant d’afficher le contenu final et qui, in fine, permettent à l’éditeur de recevoir une commission pour chaque clic.

Cette décision ouvre encore davantage les conditions permettant le retrait d’un contenu illicite sur internet, puisque désormais, il pourra être aisé de demander le retrait d’une page où seul un lien figure, en l’absence même de tout produit contrefaisant.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à protéger votre marque sur internet. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage d’informations.


Le .OBSERVER, première extension "BRAND" à changer de propriétaire et ... de statut

Le registre TLS, qui détient déjà quelques extensions, a annoncé qu’il avait racheté l’extension .OBSERVER pour un montant qui n’a pas été divulgué. Cette extension avait été déléguée par l’ICANN au groupe de presse britannique The Guardian pour son journal dominical The Observer. Or ce groupe de presse connaît des difficultés financières et s’est résolu à vendre cet actif pour un montant qui est estimé à moins d’un million de dollars.

Il s’agit de la première extension « point marque » à devenir un « point générique ». Le contrat qui lie le registre de cette extension à l’ICANN devra être revu pour satisfaire aux exigences des extensions dites « génériques ».

Le dirigeant du registre TLS a annoncé que cette nouvelle extension générique sera bon marché et concurrencera le .FEEDBACK. A suivre donc lors du lancement de cette extension. (Source : Domain Incite).


En septembre, quatre nouvelles extensions chinoises en IDN

Le 13 septembre prochain, le registre Donuts lance la période de Sunrise (enregistrement prioritaire pour les marques enregistrées à la TMCH) pour quatre nouvelles extensions chinoises en IDN. Seul l’enregistrement de noms de domaine en idéogrammes est possible.

.企业 (.xn—vhquv) pour « entreprise, société »

.商店 (.xn--czrs0t) pour « magasin, ‘shop’ ou ‘store’ »

.娱乐 (.xn--fjq720a) pour « entertainment »

.游戏 (.xn--unup4y) pour « jeux / games »

La période d’enregistrement prioritaire ou Sunrise commence le 13 septembre et se termine le 12 novembre

La période d’enregistrement pour tous avec supplément, période EAP, se déroule du 16 novembre au 23 novembre.

L’ouverture à tous et sans supplément commence le 23 novembre.


RIFIFI A L’ .HOTEL !

30/08/2016

Le nouveau gTLD .HOTEL était une extension particulièrement convoitée par 7 sociétés ayant chacune déposé un dossier complet.

L’extension a été attribuée en 2014 à la société luxembourgeoise HOTEL TOP LEVEL DOMAIN Sarl, récemment acquise par AFILIAS.

Le « groupe des 6 » prétendants n’ayant pas été retenus pour l’attribution de la nouvelle extension .HOTEL (Travel Reservations, Famous Four Media, Radix, Minds + Machines, Donuts et Fegistry ) se fâchent et menacent maintenant collectivement l’ICANN d’une seconde revue, indépendante, du processus d’attribution.

Ils avaient déjà demandé -en vain- en avril à l’ICANN de rejeter la demande du vainqueur, sous peine de complicité dans des « actes criminels ». Voir ici et les articles de Kevin Murphy dans Domain Incite.

Du coup, la candidature à l’attribution du nTLD .HOTEL est actuellement « en attente », pendant que l'ICANN essaie de mettre bon ordre à tout cela.

A suivre.


Souriez, mesdames, le .MAKEUP est sur vos lèvres !

30/08/2016

L’Oréal a annoncé les modalités du lancement de la nouvelle extension .MAKEUP, extension générique fermée. Il s’agit de la première extension « générique fermée », qui comprend entre autres .MUSIC, .BLOG, etc. à être lancée. Cela sera suivi attentivement par tous les acteurs du secteur.

En effet, suite à la crainte de la création de monopoles, le GAC dans sa « déclaration de Pékin » avait demandé à l’ICANN que ces extensions soient ouvertes à tous et les registres ont été obligés de promettre une ouverture à des tiers.

L’Oréal a publié il y a quelques jours les conditions d’enregistrement pour le .MAKEUP. Entre autres, le demandeur doit avoir un lien « fort » avec le secteur des cosmétiques. Mais, au final, ces exigences sont vagues et la décision d’attribution des noms de domaine sera à la seule discrétion du registre. Ce lancement servira donc de test pour les autres extensions « génériques fermées ».

La période de Sunrise du .MAKEUP débute le 8 Septembre 2016 et dure jusqu'au 18 Octobre 2016. Des informations détaillées suivront.


ECOUTE.MOI, EUROPE.MOI : c’est ENCORE.MOI !

30/08/2016

Elles étaient trois. Elles restent deux, deux périodes d’enregistrement limité à des pays francophones, ou dans lesquels une partie de la population est francophone.

C’est l’Afrique qui a ouvert le bal en première période, du 1er au 23 août.

C’est l’Europe qui suit, et l’Afrique qui continue en deuxième période, du 1er au 30 septembre. Sont concernés les pays suivants, Belgique, France, Luxembourg, Monaco et Suisse, en plus des pays africains francophones (pour rappel : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Ile Maurice, Madagascar, Mali, Maroc, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tchad et Togo).

.MOI ne sert pas que les besoins d’individuels francophiles et francophones. .MOI est également utile pour les sociétés pour les raisons suivantes :

a) L’enregistrement d’un domaine .MOI est non seulement une façon économique et rentable de protéger ses marques des abus de tiers, c’est aussi promouvoir ses marques. Le coût d’un enregistrement de domaine .MOI revient considérablement moins cher que d’engager des actions, même hors contentieux.

b) Enregistrer un domaine .MOI, c’est se démarquer, se mettre en valeur ! C’est une approche différente et créative pour sensibiliser d’avantage le public à ses marques, et se mettre en valeur dans les communautés francophones.

c) Enregistrer un domaine .MOI c’est enfin une personnalisation supplémentaire pour vos marques, une approche plus ludique de la marque pour vos clients.

Afrique et Europe jusqu’au 30 septembre. Nous restons à votre disposition pour cette deuxième période d’enregistrement limité.


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