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Augmentation massive du cybersquatting de marques européennes

19/10/2016

A plusieurs reprises au cours des derniers mois, nous avons remarqué que des noms de domaine en .COM ont été enregistrés très rapidement après le dépôt des demandes d'enregistrement de marques de l’Union européenne correspondantes auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.

Cette pratique ne concerne vraisemblablement, pour l'instant, que les marques de l’Union européenne et est facilitée par la publication très rapide de certains détails des demandes de marques sur les bases de données TMview et eSearch.

Il en ressort une forte présomption que les cyber-squatteurs s’attardent sur le site de l’Office afin d’enregistrer les noms de domaine correspondants, dans le but de prendre de cours les titulaires de marques et tenter de revendre ces noms de domaine au prix fort.

Afin de garantir une protection optimale, nous vous invitons donc à la plus grande vigilance. Si vous souhaitez déposer d’une marque de l’Union européenne et un nom de domaine identique en .COM, nous vous encourageons à enregistrer systématiquement le nom de domaine préalablement au dépôt de la demande de marque.

De manière générale, nous recommandons a minima l’enregistrement de noms de domaine en .COM des noms de projets avant toute communication au public (dépôt de marque, communiqué ou conférence de presse, etc.). Mieux encore, pour préserver votre anonymat, utilisez notre service proxy pour l'enregistrement de vos noms de domaine.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.


Les enregistrements de new gTLDs en constante augmentation

19/10/2016

Le succès des nouvelles extensions de noms de domaine est indéniable. L’ICANN, autorité régulatrice des noms de domaine à l’échelle mondiale, vient de publier une étude sur la question.

On compte désormais près de 25 millions de noms de domaine enregistrés dans des nouvelles extensions de noms de domaine telles que .EMAIL, .STORE ou encore .ADULT, alors qu’on ne comptait que 3 millions d’enregistrements il y a deux ans.

Ces enregistrements représentent désormais près de 10% du nombre total de noms de domaine !

Cela augmente encore les possibilités de cybersquatting. En témoigne l’augmentation du nombre de procédures extra-judiciaires à l’encontre de noms de domaine dans les nouvelles extensions de noms de domaine.

Nous ne pouvons que recommander de surveiller les enregistrements de noms de domaine afin de défendre au mieux vos actifs immatériels. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.


L’extension .NET.AR disponible pour tous le 1er novembre !

18/10/2017

Le registre Argentin vient d’annoncer l’activation d’une nouvelle extension nationale : .NET.AR

Cette extension viendra s’ajouter au .COM.AR déjà disponible, à partir du 1er novembre 2016.

Les conditions et coûts à prévoir seront les mêmes. Une présence locale sera toujours exigée, mais il s’agit de la seule condition de fond. IP Twins peut évidemment fournir cette présence locale.

ATTENTION : il n’y aura pas de période de sunrise ouverte aux titulaires de marques. L’extension sera directement ouverte à tous.

Nous recommandons fortement l’enregistrement de noms de domaine dès la disponibilité de l’extension afin d'éviter tout risque de cybersquatting. Il est possible de demander le pré-enregistrement de vos noms de domaine.

N’hésitez pas à contacter votre chargé de compte IP Twins pour tout renseignement complémentaire.


E-mails trompeurs concernant le renouvellement de vos domaines

17/10/2016

Le renouvellement de noms de domaine est de la plus haute importance pour leurs titulaires et c’est la raison pour laquelle nous y prêtons tout particulièrement attention chez IP Twins.

De ce fait, nous voudrions attirer votre attention sur une activité pratiquée par une société « DOMAIN SEO SERVICE ». L’activité en question consiste dans l’envoi automatique de notifications de renouvellement aux titulaires dont les noms de domaine arrivent à expiration.

Ces emails sont envoyés à chaque titulaire de nom de domaine en mentionnant au moins l’un de ses noms de domaine dans le sujet de l’email suivi de la mention « Expiration ». La notification est présentée sous la forme d’une notification officielle concernant une « Expiration Offer Notification ».

Ces emails semblent avoir été envoyé avec l’intention de faire croire au titulaire du nom de domaine que ces notifications proviennent d’un registrar officiel en incluant des informations sur le nom de domaine et d’autres détails tels qu’une « enrollment period » similaire à la période d’enregistrement du nom de domaine, le prix indiqué par le payement d’une somme fixe et le terme d’un an similaire à la période d’enregistrement courante des noms de domaine.

Le service offert est appelé « enrollment service », c’est-à-dire un service de SEO. La vraie nature du service est mentionnée dans la description et dans la décharge de responsabilité située au bas de l’email. Ces indications révèlent que l’offre concerne un « traffic generator software » apportant un service d’optimisation du référencement (SEO) pour le nom de domaine en question.

ATTENTION : ce genre d’email N’EST NI un rappel de votre registrar NI un service de SEO légitime. Au contraire, ces emails ont davantage l’apparence d’une opération de SPAM ou de PHISHING mise en œuvre avec l’intention d’obtenir des payements ou des informations de connexion de la part des titulaires des noms de domaine en question.

“Domain SEO Service Registration Corp., Miami Beach, FL 33139” opère sous l’adresse email info@cl86.net. Le domaine cl86.net est enregistré au nom de China Capital, Hong Kong, info@chinacapital.com. Ladite China Capital a enregistré des dizaines de milliers de noms de domaine, parmi lesquels “bt-turkey.com”, “leroutard58.com”, thyssenkruppkrauseinc.com” etc.

IL S’AGIT DE CYBERSQUATTERS.

En cas de doute concernant l’authenticité d’emails reçus concernant la gestion de noms de domaine, les titulaires doivent contacter leur registrar sans attendre.

IP Twins peut être joint par le biais de votre gestionnaire de compte habituel ou en envoyant un email à l’adresse : info@iptwins.com.


L’OMPI retient la faute d’usurpation de nom de domaine à l’encontre d’une plaignante dans une procédure d’UDRP

17/10/2016

L’OMPI a retenu la faute de l’usurpation de nom de domaine à l’encontre d’une société de textiles. Ladite société Whispering Smith Limited est titulaire de plusieurs marques « Brave Soul » et gère également les sites internet « bravesoul.co.uk » et « bravesoul.es ».

Cette société a intenté une procédure d’UDRP à l’encontre du titulaire tiers du nom de domaine « bravesoul.com » pour enregistrement abusif de nom de domaine et contrefaçon de marque.

L’OMPI a noté que le nom de domaine objet du litige (enregistré en 2001) étant antérieur aux marques de la société plaignante dont la première marque a été enregistrée en 2003, cette dernière n’a pas réussi a apporté la preuve de la mauvaise foi de la partie adverse. La plaignante n’ayant pas de marques enregistrées au moment de l’enregistrement du nom de domaine, ne pouvait pas se faire retenir la faute d’enregistrement de mauvaise-foi à son encontre. De plus, le nom de domaine pointant vers une page de parking, la faute d’usage de mauvaise-foi ne pouvait pas non plus être retenue.

L’OMPI a estimé que puisque la plaignante savait forcément au moment de déposer la plainte qu’elle était dans l’incapacité d’apporter la preuve d’une des conditions essentielles à la procédure d’UDRP, qu’elle avait agi en toute probabilité afin d’essayer de priver le défendeur de son nom de domaine. Ces agissements justifiaient la rétention de la faute d’usurpation de nom de domaine à l’encontre de la partie plaignante. La plaignante n’a toutefois reçu aucune sanction à part celle de sa réputation.


La racine de l’internet dépasse les 1500 extensions actives

07/10/2016

La racine de l’internet contient désormais plus de 1500 extensions actives. En prenant en compte les extensions nationales et territoriales, la barre symbolique des 1500 extensions a été franchie cette semaine par la délégation du .通販 (.shopping en Japonais) et du .DVR, pour « digital video recorder » - enregistreur vidéo digital.

Avec la transition des fonctions de l’IANA, ces deux extensions sont les dernières à avoir eu besoin, pour leur délégation, de l’accord de l’Administration américaine sur les télécommunications. Les nouvelles extensions de noms de domaine qui sont déléguées à partir de maintenant n’en auront plus besoin.

Ce chiffre marque le début de la fin du premier round de nouvelles extensions de noms de domaine et rappelle que le second round arrive plus vite qu’on ne le pense. Les titulaires de marques et les entreprises devront nécessairement se préparer encore une fois à cette nouvelle vague, dont les contours sont encore flous.


Fin du contrôle officiel des Etats-Unis sur l’IANA (et sur l’Internet)

2 octobre 2016

Le 30 septembre dernier à minuit, en dépit des menaces de blocage de certains élus américains, le contrat qui liait l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et le ministère américain du commerce pour réaliser les fonctions de l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority) a pris fin. C’est donc la fin de 18 ans de contrôle direct des Etats-Unis sur l’Internet.

Désormais, la gouvernance d’Internet est assurée par un modèle multipartite (multistakeholder) qui allie quatre collèges, le secteur privé (les entreprises), la communauté technique (ICANN entre autres), les gouvernements et la société civile. Les risques de contrôle de l’Internet par des gouvernements hostiles à la libre expression ou par des grands groupes privés semblent écartés par cette solution de gouvernance. Tous les détails de cette transition de gouvernance sont disponibles ici


Facebook lance son service de place de marché

04/10/2016

Le réseau social a annoncé le lancement d’une plateforme entièrement consacrée à la vente et l’achat de produits entre ses membres, afin de concurrencer les géants en la matière, comme eBay ou Amazon.

Selon les premiers retours, le service regorge déjà de nombreuses annonces de produits illégaux ou contrefaits. Or, Facebook ambitionne de devenir la première plateforme d’achat-vente entre particuliers. De quoi rendre encore plus nécessaire pour les entreprises de surveiller les places de marché et de prendre les actions nécessaires pour éviter toute atteinte à leur marque.

Pour l’instant, le service est exclusivement accessible aux utilisateurs résidant aux Etats-Unis, en Australie, au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande, et il sera, à terme, étendu à l’ensemble des pays.

Vos équipes IP Twins travailleront à l’intégration de cette plateforme dans l’outil de surveillance des places de marché lorsque la plateforme sera disponible à tous. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.


Des Etats américains veulent bloquer la transition des fonctions de l'IANA

30/09/2016

Le contrat liant l’ICANN au gouvernement américain sur les fonctions de l’IANA doit prendre fin le 30 septembre 2016, mettant un terme à un mouvement de privatisation du système de nommage d’internet, qui aura duré 20 ans.

Depuis sa création, l’ICANN a toujours été sous la tutelle du gouvernement américain. Naturellement, l’expiration de cette tutelle induit une indépendance complète de l’ICANN. Les opposants à la privatisation arguent du fait que cette indépendance permettrait à des régimes autoritaires d’interférer avec un internet qui devrait être ouvert et libre.

Cependant, certains états américains (Arizona, Nevada, Texas et d’autres) ont décidé de porter l’affaire devant la justice et d’attaquer l’administration américaine en charge des télécommunications, le Department of Commerce, ainsi que de hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral, pour tenter d’empêcher la tutelle américaine d’expirer.

Ils soutiennent qu’en laissant ce contrat expirer, l’administration Obama ne respecte pas la Constitution américaine qui interdit de céder des biens appartenant au gouvernement fédéral sans l’accord du Congrés. Ils arguent également que la privatisation de l’internet induira une censure ainsi que des restrictions à la liberté d’opinion, protégée par le premier Amendement. Les requérants ont sollicité en urgence la prolongation des effets du contrat jusqu’au rendu d’une décision exécutoire.

Il y a également un risque, si cette prolongation est accordée, que des états impatients créent un système de nommage indépendant. Cela résulterait en plus de contrôle gouvernemental, et non moins, comme cela était prévu.


Sunrise et disponibilités générales d’Octobre

30/09/2016

SUNRISE

.CAM : 6 octobre au 5 décembre

OUVERTURES GENERALES

.DOCTOR : 24 octobre 2016


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IP TWINS a été fondée au début de l'année 2002 dans le but de fournir aux titulaires de marques et à leurs conseils une offre de services de qualité relatifs aux actifs de propriété intellectuelle sur Internet.

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