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De nouveaux gTLDs communautaires en attente à l’ICANN pourraient être bientôt débloqués

8/6/2017

Nos lecteurs savent déjà que plusieurs nouveaux gTLD communautaires dont les extensions .music et .gay, attendent actuellement l’issue de l’enquête menée par l’ICANN sur la manière dont son propre personnel a traité le processus d'évaluation de la priorité communautaire (CPE).

Cependant, selon un communiqué publié par l'ICANN le 2 juin dernier, il semblerait que l'enquête pourrait se terminer avant la fin du mois de juin, à la suite de quoi les demandeurs des nouveaux gTLDs pourraient voir leurs demandes enfin débloquées.

À la suite de critiques, l'ICANN, qui n’avait pas révélé la composition de son équipe d’investigation, a finalement révélé que les « Global Risk and Investigations Practice (GRIP) » et « Technology Practice » du groupe « FTI Consulting » examinent tous deux les plaintes déposées par des candidats. Le personnel de l'ICANN aurait influencé pendant plusieurs mois et de manière non-transparente le processus d'évaluation des priorités communautaires (CPE) de l'Unité d’Intelligence Economique, supposée indépendante. L'ingérence présumée a donné lieu auxdites plaintes de candidats perdants suite à plusieurs décisions divergentes ou incompréhensibles rendues par l'EIU.

FTI vérifie également que les règles de la procédure de CPE ont été systématiquement respectées, ainsi que le processus de recherche entrepris par l'EIU afin d’arriver à ses conclusions.

Selon le communiqué, l'ICANN aurait déjà fourni à la société FTI toutes les pièces requises. FTI espère recevoir tous les pièces demandées à l’EIU avant la fin de la semaine, à la suite de quoi elle espère être en mesure d'informer l'ICANN de ses conclusions dans un délai de deux semaines, soit avant la fin du mois de juin.

IP Twins informera évidemment ses lecteurs de tout développement ultérieur.


Le président américain fait vendre des noms de domaine

08/06/2017

Nous avions déjà évoqué ici les enregistrements de noms de domaine qu'avait généré la campagne présidentielle américaine.

C'est un tweet du nouveau président des Etats-Unis qui a fait réagir les internautes, celui-ci ayant écrit "COVFEFE". Depuis ce tweet, nos outils ont identifié plus de 1500 enregistrements de noms de domaine reprenant le néologisme du président : wearecovfefe.com, i-want-covfefe.com ou encore covfefe.wtf !

Ce dernier nom de domaine, enregistré dans une nouvelle extension très significative, renvoie vers un site actif ne comprenant qu'une seule ligne, et qui indique :

"Ce nom de domaine historique des Etats Unis est en vente"

Une chose est sûre, jamais un président américain n'aura autant fait vendre de noms de domaine en si peu de temps.


La SNCF prend le train des .MARQUES en marche

2/6/2017

Les chemins de fer français vont utiliser activement le .SNCF qui est délégué dans la racine de l'internet depuis 2014.

La SNCF a en effet annoncé que son offre allait évoluer, au détriment du site très connu voyages-sncf.com, qui est le site marchand le plus utilisé en France, loin devant Amazon ou eBay. A partir de Novembre 2017, toutes les réservations de billets de train se feront à partir du nom de domaine oui.sncf.

Ce changement fait partie d'une nouvelle stratégie de marque initiée par la SNCF avec les trains à bas coût OuiGo.

La nouvelle identité du célèbre site de réservations démontre encore, s'il le fallait, l'importance que prennent les extensions de noms de domaine en .MARQUE.

Les modalités de la deuxième phase de candidatures pour des nouveaux gTLDs sont encore en discussion, avec un lancement prévu pour 2019 ou 2020. Il est donc largement temps pour les entreprises de se pencher sur l'éventualité de candidater à la délégation d'une telle extension.

IP Twins peut vous aider dans la création de votre .MARQUE, des études préalables de faisabilité à l'activation de vos noms de domaine dans votre propre Registre.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse dotBrand@iptwins.com pour toute demande d'information.


Les nouveaux gTLDs et les noms de pays

2/6/2017

Les registres de noms de domaine sont tenus de rendre les noms de pays et de territoires indisponibles à la réservation dans les nouveaux gTLD et ne doivent proposer la réservation des noms de domaine concernés qu’en accord avec les gouvernements des pays ou territoires concernés.

Les demandeurs de noms de domaine qui souhaitent obtenir l’enregistrement d’un nom de domaine comprenant un nom de pays doivent demander l'autorisation de l'ICANN ("selon les conditions requises par la Section 4 de la Spécification 5 de l'Accord du Registre, la délégation des noms de pays et de territoires est sujette à examen et à l’approbation par le Comité consultatif (GAC) de l'ICANN ").

Chaque gouvernement peut décider d'imposer ou non des restrictions à l’enregistrement des noms de pays ou de territoires qui le concernent. Cependant, un certain nombre d’entre eux a décidé de n’imposer aucune restriction. Cela signifie que les registres de nouveaux gTLDs peuvent mettre aux enchères les noms de domaine correspondants, comme par exemple finlande.news. Les titulaires de marques peuvent également enregistrer leurs marques à titre de noms de domaine avec le nom du pays de leur choix dans six langues, y compris les IDNs.

Six entreprises ont déjà fait des demandes d’enregistrement de noms de domaines « .marque » en association avec un nom de pays (.pioneer, .fujitsu, .obi, .sharp, .toyota, .lexus).

Les critiques de cette politique ont souligné que plusieurs gouvernements qui souhaitent réglementer l’enregistrement de leurs noms de pays dans les nouveaux gTLDs n’en ont pas fait autant pour leurs ccTLDs. À titre d'exemple, l'État italien est propriétaire de italy.it et italia.it alors que les domaines germany.de et deutschland.de semblent être réservés par un tiers.

Pour plus d'informations, merci de contacter l'équipe IP Twins à info@iptwins.com


L’ICANN enquête sur son Processus d'Evaluation de la Priorité Communautaire

2/6/2017

Le lancement de plusieurs demandes de nouveaux gTLDs communautaires dont .music et .gay, sont actuellement encore en attente. L'ICANN enquête en effet sur la manière dont son propre personnel a traité le processus d'évaluation de la priorité communautaire (CPE). Ce processus est destiné à fournir aux véritables demandeurs de TLDs communautaires un moyen d'éviter des enchères coûteuses dans le cas où leur extension serait contestée par un autre demandeur.

La procédure de CPE réalisée par l'Unité d’Intelligence Economique Indépendante a donné lieu à plusieurs décisions divergentes ou incompréhensibles aboutissant à de nombreuses plaintes de candidats au motif que l’ICANN aurait influencé un examen censé être indépendant.

Les plaintes ont abouti à la présente enquête qui dure depuis six mois sans qu’une date butoir n’ait été prévue à ce jour.

Les candidats concernés par les retards (plusieurs des gTLDs communautaires sont en attente depuis cinq ans!) ont critiqué l'ICANN, et se plaignent de ne connaître ni l’identité du parti indépendant censé effectuer l'enquête, ni les méthodes utilisées. Lesdits candidats ont également déclaré ne pas avoir été contactés par l’ICANN ni pour donner leur avis ni pour participer à l’enquête.

Le PDG de Dot Registry, l'un des candidats actuellement en attente du résultat de l'enquête aura déclaré que la situation actuelle est une histoire qui se répète : l'ICANN est critiquée pour avoir influencé de manière non transparente une inspection supposée indépendante, et répond à ces critiques en lançant de manière non-transparente une nouvelle enquête, supposée indépendante!

Chris Disspain, président du Comité de Gouvernance de l'ICANN, a déclaré que l'enquête serait bouclée dans les meilleurs délais.


Suppression par ZACR des domaines en ORG.ZA

22/5/2017 Le Registre Central ZA (ZACR) a annoncé que les noms de domaine se trouvant sur le Registre par Défaut « ORG.ZA » (et non pas ceux actuellement gérés par connexion EPP directe entre les bureaux d’enregistrement et le Registre) seront supprimés le 1er Septembre 2017 et disponibles à l’enregistrement par des tiers.

Les domaines « .CO.ZA » ne seront pas concernés par cette action, ainsi que les noms de domaine gérés par IP Twins.

Cependant, nous vous recommandons de vérifier vos portefeuilles de noms de domaine gérés par d’autres prestataires et ceux de vos clients afin d’éviter la suppression au 1er septembre 2017 des noms de domaine en « .ORG.ZA ».

L'équipe d'IP Twins est à votre disposition pour assurer la continuité de l’enregistrement de vos noms de domaine en « .ORG.ZA ».

Pour plus d'informations, merci de nous contacter à info@iptwins.com.


INTA, nous voilà!

Nous sommes présents à Barcelone, et serons heureux de vous y rencontrer.

N'hésitez pas à nous contacter à inta@iptwins.com.

Arthur, Hugues, Sylvain et Tristan


Des nouveaux gTLDs approuvés pour enregistrement en Chine.

9/5/2017

Le gTLD .biz de Neustar et les nouveaux gTLDs .link et .auto d’Uniregistry ont récemment été approuvés pour enregistrement par le Ministère Chinois de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT).

Cette approbation est importante dans la mesure où précédemment, les bureaux d’enregistrement Chinois pouvaient seulement enregistrer ces nouveaux gTLDs pour leurs clients locaux mais leur activation et leur hébergement devaient être réalisés à l’étranger.

L'approbation signifie que les titulaires des noms de domaine dans ces extensions peuvent désormais soumettre une demande d’autorisation afin de permettre à leurs noms de domaines d'être hébergés en Chine.

Selon la législation chinoise en vigueur, les personnes souhaitant créer ou héberger un site commercial en Chine doivent obtenir au préalable, une licence de fournisseur de contenu internet (ICP) du MIIT. Seules les entreprises chinoises titulaires d’une licence commerciale et les coentreprises (joint ventures) chinoises/étrangères dont moins de 50% des parts sociales sont détenues par la société étrangère peuvent obtenir lesdites licences.

L'approbation récente est donc une bonne nouvelle pour les bureaux d’enregistrement toujours en attente de l’approbation du MIIT, ainsi que pour les entreprises souhaitant augmenter leur visibilité en Chine.

Pour plus de renseignements, merci de contacter l'équipe IP Twins à info@iptwins.com


Victoire judiciaire inattendue en Chine pour New Balance

9/5/2017

Le fabricant de chaussures de sport New Balance a remporté un combat judiciaire de manière inattendue en Chine dans une affaire de contrefaçon.

Cinq fabricants et vendeurs de chaussures ont été condamnés à une amende de 250 000 USD pour avoir reproduit le logo N oblique de l'entreprise américaine.

Les litiges en Chine n’ont rien de nouveau pour la société New Balance qui a récemment entamé une procédure judiciaire afin d’obtenir le droit d'utiliser son nom commercial en caractères chinois.

Selon un rapport publié dans la Gazette Chinoise de la Propriété intellectuelle, la Cour de Suzhou, dans une décision préliminaire, a imposé une amende de 250 000 USD aux cinq sociétés pour avoir enfreint une injonction délivrée en septembre, leur interdisant de vendre des chaussures revêtues du logo de la société New Balance. Les amendes seront reversées à l'état.

Le tribunal rendra une décision définitive fin mai 2017.

Un porte-parole de la société New Balance a confirmé que la société avait intenté une action en justice en vertu de la législation chinoise sur la contrefaçon afin d'éviter une faille dans la législation sur les marques qui permet aux contrefacteurs d’éviter des sanctions en utilisant des versions légèrement modifiées des marques qu'ils copient. Dans le cas présent, les cinq entreprises ont utilisé la marque New Boom au lieu de la marque New Balance sur les produits contrefaits.

Des avocats en droit de la propriété intellectuelle ont décrit cette décision comme majeure, les injonctions préliminaires étant rarement accordées en Chine.


L’ICANN assouplit les règles sur la vie privée pour les registres et les bureaux d’enregistrement

9/5/2017

L'ICANN a assoupli les règles pour permettre aux registres et aux bureaux d'enregistrement de noms de domaine de déroger aux dispositions contractuelles relatives au whois en cas de conflit avec les lois nationales relatives à la protection de la vie privée.

Selon les règles de l'ICANN actuellement en vigueur, les extraits whois doivent contenir les coordonnées à jour des titulaires des noms de domaine et de leurs bureaux d'enregistrement.

Précédemment à l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l'ICANN le 18 avril dernier, les registres et les bureaux d'enregistrement étaient obligés d’apporter la preuve qu'ils faisaient l'objet d'une enquête ou autre action judiciaire pour non-respect de la législation nationale relative à la protection de la vie privée avant de pouvoir obtenir une dérogation aux règles de l’ICANN relatives au whois.

Désormais, ces derniers pourront faire une demande de dérogation en fournissant une déclaration des autorités compétentes que les dispositions contractuelles de l’ICANN seraient en conflit avec la loi nationale applicable en la matière. Il n’est plus nécessaire de fournir la preuve qu’une action judiciaire soit en cours.

Dans chacun des cas ci-dessus mentionnés, la demande de dérogation sera examinée par le Comité Consultatif Gouvernemental de l'ICANN qui pourra ensuite l’accorder ou la refuser.

Les nouvelles règles sont principalement destinées aux entreprises européennes, la législation européenne sur la protection de la vie privée étant plus stricte que par ailleurs.

L’ICANN prévoit déjà une dérogation aux règles de 2013 sur la conservation des données d'enregistrement. Selon ces règles, les bureaux d’enregistrement ont pour obligation de conserver les données clients pendant une période de deux ans suivant la résiliation de l’accord entre ce dernier et le titulaire.

Source


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IP TWINS a été fondée au début de l'année 2002 dans le but de fournir aux titulaires de marques et à leurs conseils une offre de services de qualité relatifs aux actifs de propriété intellectuelle sur Internet.

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