Toutes les actualités


Victoire des « Grincheux » après la volte-face du registre australien auDA!

14/8/2017

Le registre australien auDA a abandonné le code de bonne conduite de ses membres et a rétabli sa politique de publication des procès-verbaux des réunions de son conseil d'administration. Cela fait suite à la démission du président de l’auDA à la fin du mois de juillet.

La campagne pour ces changements de politique a été menée par les grincheux, grumpy.com.au, une association établie afin de permettre aux membres de l'auDA d'exprimer leur mécontentement vis-à-vis de leur conseil d'administration.

Le code de bonne conduite abandonné interdisait aux membres d'exprimer publiquement ou à travers les médias leur mécontentement vis-à-vis du conseil d’administration, ce qui interdisait de facto toute critique à son encontre.

En plus de la publication des procès-verbaux, la campagne Grumpy demande également la création d'un nouveau code de bonne conduite en consultation avec les membres de l’auDA.

AuDA a donc annoncé un processus de consultation de ses membres afin de créer un nouveau code de bonne conduite et a promis de rétablir les procès-verbaux déjà publiés ainsi que de publier les procès-verbaux des réunions futures.

Depuis, auDA recherche activement un nouveau directeur indépendant.


Grande muraille de l’internet chinois vs. VPNs

16/08/2017

Le ministère chinois de l'Industrie et de la Technologie de l'information (MIIT) a publié une nouvelle législation dont l’entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2018.

Cette législation interdira la création ou la fourniture de réseaux privés virtuels (VPN) permettant aux internautes chinois de contourner la « grande muraille de l’internet », un système qui bloque l’accès des internautes aux sites interdits.

Les entreprises qui souhaitent gérer des VPNs auront désormais besoin d'une autorisation du MIIT.

Les VPN sont très largement utilisés par les chinois pour « grimper sur le mur» afin d’accéder aux sites internet chinois ou étrangers qui leur sont interdits.

La nouvelle législation sera mise en œuvre progressivement et il semblerait que les internautes chinois pourront, du moins pour le moment, encore utiliser certains VPNs localisés en dehors de la Chine.


La Nouvelle Vague, serpent de mer

Selon un courrier récent de Steve Crocker, Président du Conseil d’Administration de l’ICANN, au groupe des registres de l’ICANN (Registries Stakeholder Group - RySG), aucune date ne sera fixée pour l’instant pour la nouvelle vague d’applications à des nouvelles extensions.

Le RySG avait demandé à l’ICANN de fixer une date limite au dernier trimestre 2018 . Selon la réponse apportée par Steve Crocker, ce n’est pas à la direction de l’ICANN de décider de l’agenda pour le lancement de la deuxième vague des nouvelles extensions, mais à la «communauté».

Pour lancer cette deuxième vague de nouvelles extensions, M. Crocker rappelle que deux processus en cours doivent d’abord être terminés. Il s’agit de l’étude sur « les choix des consommateurs et la concurrence » (Consumer choice and competition review) et du nouveau processus de développement des « nouvelles politiques » (Subsequent Procedures Policy Developement Process – PDP) du « Generic Name Support Organisation » (GNSO). Le « PDP », en discussion depuis 18 mois est encore à un stade précoce. C’est seulement quand ces deux processus / études seront achevés que la direction de l’ICANN pourra commencer à travailler sur cette deuxième vague, soit selon toute vraisemblance, pas avant 2020.


.BOSTON - Mise à jour des dates de lancement

08/08/2017

le registre opérateur du nouveau TLD .BOSTON a mis à jour ses dates de lancement de la Phase communautaire, ouverture à tous et par conséquent les dates de début des "trademark claims":

Début de la Priorité Communautaire: 08 août 2017 16:00 UTC

Fin de la priorité Communautaire: 06 octobre 2017 16:00 UTC

Disponibilité Générale 10 octobre 2017 16:00 UTC

Début des Trademark Claims 10 octobre 2017 16:00 UTC

Fin des Trademark Claims 09 janvier 2018 16:00 UTC

Nous sommes à votre disposition pour enregistrer dzs noms de domaine .boston


Faire des achats sur internet, encore un risque en Chine ?

4/8/2017

En Chine, la vente de biens ou services sur internet est un sujet qui fait toujours l’objet de débats. En 2016, afin d’obtenir un avis des consommateurs, le gouvernement chinois a publié un projet de loi sur le droit de rétractation des consommateurs ayant effectué des achats sur internet.

En vertu de cette nouvelle législation entrée en vigueur au premier semestre 2017, des consommateurs ayant effectué des achats sur internet disposent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception du produit, à condition que la qualité, la fonction, les composants et l’étiquette du produit restent intacts. Le déballage et l’examen raisonnable en vue de vérifier la qualité et la bonne marche des produits sont considérés comme un usage légitime. Tant que les produits peuvent être revendus, les consommateurs qui effectuent des achats sur internet bénéficient de la même protection juridique que les autres consommateurs.

Cependant, les produits frais et les produits numériques, tels que les disques compacts, les journaux ou magazines en ligne, ainsi que les logiciels, sont considérés comme des exceptions à la nouvelle législation, tout comme les biens qui changent de nature et/ou perdent leur valeur après déballage ou premier usage.


UDRP et marques du registre des marques secondaires des États-Unis (Supplemental Register)

4/8/2017

Dans deux décisions UDRP récentes, les examinateurs ont jugé que les marques enregistrées au registre de marques secondaire des Etats-Unis ne suffisent pas à prouver des droits de marque pour les besoins d’une procédure d’UDRP.

Afin de réussir dans une UDRP, le plaignant doit prouver que le nom de domaine litigieux est identique ou similaire (avec un risque de confusion) à une marque sur laquelle le plaignant a des droits.

Toutefois, l'UDRP ne précise pas quel type de droits de marque sont acceptables. Les procédures UDRP peuvent donc être basées sur des marques enregistrées ou sur celles non-enregistrées mais sur lesquelles des droits ont été acquis par usage.

Toutefois, dans deux décisions rendues le 18 juillet dernier (voir ci-dessous), les examinateurs ont jugé que les marques inscrites au registre secondaire des Etats-Unis pour «1-800-janitor» et «1-800-cleaning» ne suffisaient pas à établir les droits de marque de la plaignante en l’absence de preuves supplémentaires prouvant que les marques en question avaient acquises une signification secondaire (secondary meaning).

Le registre supplémentaire est le registre secondaire des marques de commerce des États-Unis. Il permet l'enregistrement de marques ne remplissant pas les conditions nécessaires à l'inscription sur le registre principal (manque de caractère distinctif). Ces marques n’ont toutefois pas la même protection que celles inscrites au registre principal.

Une marque non-distinctive acquiert une signification secondaire lorsqu’au bout d’un certain temps, les consommateurs viennent à l’associer à un certain produit permettant donc l’acquisition d’un caractère distinctif acquis par usage.

Les décisions sont conformes à WIPO Overview 3.0, Section 1.2.2.

Le message est donc clair. Afin d’éviter le rejet de leurs plaintes, les plaignants qui soumettent une plainte UDRP sur la base d’une marque inscrite sur le registre secondaire doivent être en mesure de fournir des preuves supplémentaires attestant aux droits acquis par usage et/ou des marques enregistrées dans un autre pays.

Source Source


AlphaBay? AlphaBye!

21/07/2017

AlphaBay, une des plus grandes places de marché du Darknet, a été fermée par les forces de police internationales. Est-ce que cette opération arrêtera la vente de produits contrefaits sur le Deep Web?

Au début du mois courant, les Etats Unis, le Canada et la Thaïlande ont effectués une importante action répressive afin de mettre hors ligne AlphaBay, une des plateformes les plus connues du Deep Web.

Le Deep Web constitue la partie invisible du réseau Internet : elle n’est pas indexée et ne peut pas être identifiée avec les moteurs de recherche classiques tels que Google.

Le Darknet représente un secteur spécifique du Deep Web et seul le programme TOR (acronyme de « The Onion Router ») permet d'y accéder. Ce navigateur permet l'anonymat des utilisateurs et la vente sur les places de marché du Darknet de produits illicites tels que drogues, armes et biens contrefaits.

Le Darknet est devenu un des nouveaux défis pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle qui doivent faire face à des ventes massives de reproductions illicites sur les marchés noirs.

Ouvert en 2014 et avec plus des 240.000 utilisateurs, AlphaBay était une des principales places de marché du Darknet. Selon le Wall Street Journal, AlphaBay a été fermée après une action coordonnée des Etats Unis, du Canada et de la Thaïlande. Le présumé créateur d’AlphaBay, Alexandre Cazes, a été arrêté en Thaïlande le 5 juillet dernier. L’unité spécialisée dans la cybercriminalité de la Royal Canadian Mounted Police a effectué des perquisitions concernant les activités de Cazes. Quelques jours après, le gérant a été retrouvé mort dans sa cellule.

Il faudra toutefois plus que la disparition d’AlphaBay, pour arrêter la profusion de contrefaçon sur le Deep Web. Les utilisateurs d’AlphaBay se redirigent déjà vers des nouvelles places de marché pour vendre leurs produits contrefaits. Un des prétendants possibles à la succession d'AlphaBay pourrait être DREAM.

Même si le take-down d’AlphaBay permet d'obtenir un répit, dans le contexte actuel, cette opération n’a pas un véritable effet dissuasif pour les contrefacteurs qui peuvent encore changer la localisation de leurs sites et continuer d'agir impunément et sous couvert d'anonymat complet.


La Commission européenne condamne Google à une amende 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante

21/7/2017

La Commission européenne a condamné Google à une amende de 2,42 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence dans l’Union Européenne dans une décision rendue le 27 Juin dernier. La Commission a jugé que Google avait abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix Google Shopping au détriment de ceux de ses concurrents.

Google dispose d’un délai de 90 jours à compter de la décision pour mettre fin à ses pratiques anti-concurrentielles ou risque des pénalités supplémentaires allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien moyen de sa société mère Alphabet.

Les services de comparaison de prix permettent aux consommateurs de comparer les produits et les prix de nombreux détaillants en ligne. La plupart des revenus de ces fournisseurs de services proviennent de publicités pay-per-click montrées aux consommateurs en réponse à une requête de recherche.

Environ 90% des revenus de Google proviennent de ces publicités.

Pour être compétitifs, les services de comparaison de prix dépendent en grande partie du trafic généré. Plus le trafic engendre de clics sur les publicités, plus les recettes générées sont importantes. Plus de trafic conduit également à plus de détaillants souhaitant répertorier leurs produits avec le service de comparaison de magasin.

Le moteur de recherche Google est dominant sur le marché européen avec environs 90% de parts de marché des recherches sur Internet. Ladite société a donc le pouvoir d’orienter les internautes dans leurs navigations sur le Web. Un pourcentage élevé de consommateurs accède donc aux services de comparaison de prix par l’intermédiaire du moteur de recherche Google.

La Commission a constaté qu’afin d'accroître le trafic vers son propre service de comparaison par intermédiaire de son propre moteur de recherche et donc d'augmenter les revenus publicitaires, Google se sert depuis plusieurs années d’un algorithme de recherche qui place les résultats de son propre service de comparaison de prix en haut de la liste des résultats des recherches consommateurs tout en plaçant les résultats des services de comparaison concurrents plus loin dans la liste.

Il est établi que les consommateurs ont tendance à consulter les résultats placés plus haut sur la liste en ignorant ceux apparaissant vers le bas.

La Commission a déclaré qu'en agissant ainsi, Google aura abusé de sa position dominante dans la recherche générale sur Internet en empêchant la concurrence sur les services de comparaison de prix et en « refusant aux consommateurs européens un véritable choix de services et pleins bénéfices de l'innovation ».

Comme indiqué ci-dessus, Google doit cesser ses pratiques illicites dans les 90 jours de la décision. L'entreprise doit également appliquer aux services de comparaison de prix concurrents les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d'affichage sur ses pages de résultats de recherche qu'à son propre service de comparaison de prix.

Google est également passible des dommages et intérêts au bénéfice de toute personne ou entreprise lésée par ses pratiques anti-concurrentielles.

Google prévoit de faire appel de la décision et de nombreux concurrents de Google auraient demandé la mise en place d’un comité indépendant afin de surveiller les services numériques de ladite société en Europe.

Deux autres affaires d’abus de position dominante à l’encontre de Google font actuellement l’objet d’une enquête par la Commission.

Source


Les raisons du refus du .AMAZON ne coulent pas de source

21/7/2017

La société Amazon EU S. a. r. l. (Amazon) a été à l’origine de plusieurs dizaines de candidatures pour la création et la gestion de nouveaux gTLDs, parmi lesquels le .amazon et ses équivalents en caractères chinois (.亚马逊) et japonais (.アマゾン).

Ces trois dossiers avaient donné lieu à une objection du GAC (Governmental Advisory Committee), un des comités composant l’ICANN et contribuant à son fonctionnement, à l’initiative du Brésil et du Pérou. Les représentants de ces pays estimaient que l’attribution du TLD .amazon et ses équivalents à la société Amazon pouvaient porter préjudice aux Pays d’Amazonie. Malgré les concessions consenties par Amazon, le conseil d’administration de l’ICANN avait fini par rejeter les dossiers de candidature les trois TLD concernés en 2014.

Les demandes de reconsidération envoyées par Amazon ayant été rejetées, cette dernière a demandé un examen indépendant par le Centre International de Résolution des Litiges (ICDR), cette voie de recours étant prévue dans le programme des nouveaux gTLDs.

L’ICDR a rendu sa décision ce 10 juillet. Cette dernière est une victoire pour Amazon en ce que l’ICDR enjoint le conseil d’administration de l’ICANN de réévaluer la candidature d’Amazon et d'examiner de manière objective et indépendante l’existence de raisons fondées de rejeter les candidatures d’Amazon.

Les demandes de nouveaux gTLDs consistant en des termes géographiques est un sujet épineux. Les marques PATAGONIA et TATA se sont également heurtées à l’opposition de pays concernés par les zones géographiques auxquelles ces marques font référence. La question de savoir si une société dont la marque est identique à un terme géographique est légitime à demander la création d’un nouveau gTLD pour son usage n’est pas évidente. C’est pourquoi il va être intéressant de suivre l’évolution du dossier Amazon. Comme nous l’indiquions dans notre article du 22 juin dernier, des dispositifs relatifs à cette question sont à l’étude en prévision du prochain « round » d’appel à candidatures pour la création de nouveaux gTLDs.

L’équipe d’IP TWINS est bien entendue disposée à échanger et vous accompagner sur les questions touchant aux nouveaux gTLDs, notamment vis-à-vis de vos projets pour la création de votre .marque. N’hésitez pas à nous contacter à info@iptwins.com.


Une personne physique prend accidentellement le contrôle de 4 des 7 serveurs de noms autoritaires du .IO

17/7/2017

Prisé des startups, le TLD .io désigne au départ les territoires britanniques de l’océan Indien. Comme tous les domaines de premier niveau, le .io dispose de serveurs de noms autoritaires (NS autoritaires) qui indexent, entre autres, les NS autoritaires pour tous les domaines .io de second niveau (exemple : sitespeed.io ). Ces NS autoritaires, au nombre de 7, figurent ci-dessous (source : iana.org) :

ns-a3.io 74.116.178.1 ns-a2.io 194.0.2.1 2001:678:5:0:0:0:0:1 ns-a4.io 74.116.179.1 ns-a1.io 194.0.1.1 2001:678:4:0:0:0:0:1 a0.nic.io 65.22.160.17 2a01:8840:9e:0:0:0:0:17 c0.nic.io 65.22.162.17 2a01:8840:a0:0:0:0:0:17 b0.nic.io 65.22.161.17 2a01:8840:9f:0:0:0:0:17

Au début du mois de Juillet 2017, un ingénieur en sécurité informatique du nom de Matthew Bryant aurait reçu une notification inhabituelle d’un outil qu’il utilisait pour « cartographier » les délégations DNS de certains TLDs, dont le .io. Ledit outil indiquait que les noms de domaine ns-a1.io, ns-a2.io, ns-a3.io, et ns-a4.io étaient disponibles à la réservation.

L’intéressé, afin d’en avoir le cœur net, a demandé la réservation de ces quatre noms de domaines. A sa grande surprise : la réservation a fonctionné et cette personne a, de facto, pris le contrôle de 4 des 7 NS autoritaires du TLD .io. Matthew Bryant a immédiatement contacté le registre concerné afin d’attirer l’attention de ce dernier sur la situation.

Comment cela a-t-il pu arriver ? Il s’agit a priori d’une erreur survenue au cours d’un transfert de la gestion des opérations de registre entre .IO TLD et Afilias : les 4 noms de domaines incriminés n’auraient pas été bloqués par Afilias, ce qui les aurait rendus disponibles à la réservation pendant plusieurs jours avant les réservations mentionnées ci-dessus.

Les choses sont rentrées dans l’ordre à l’heure où le présent article est rédigé.

Si elle avait été effectuée par des personnes mal intentionnées, la prise de contrôle des NS autoritaires décrite ci-dessus aurait pu affecter des dizaines de milliers de noms de domaine réservés sous le TLD .io en redirigeant par exemple les requêtes d’internautes vers des sites frauduleux.

Un article exhaustif a été écrit par Matthew Bryant lui-même thehackerblog.com


1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9

IP TWINS a été fondée au début de l'année 2002 dans le but de fournir aux titulaires de marques et à leurs conseils une offre de services de qualité relatifs aux actifs de propriété intellectuelle sur Internet.

ICANN ACCREDITED REGISTRAR TMCH OFFICIAL AGENT VERISIGN ACCREDITED REGISTRAR RESTENA (.LU) ACCREDITED REGISTRAR CENTRANIC ACCREDITED REGISTRAR AFNIC ACCREDITED REGISTRAR EURID ACCREDITED REGISTRAR NOMINET ACCREDITED REGISTRAR FICORA ACCREDITED REGISTRAR RIGHTSIDE ACCREDITED REGISTRAR DONUTS ACCREDITED REGISTRAR ZA CENTRAL REGISTRY ACCREDITED REGISTRAR ZA CENTRAL REGISTRY : .AFRICA ACCREDITED REGISTRAR

Droits des détenteurs (ICANN)
Politique de suppression de domaine expirés
Conditions de service proxy
Conditions Générales de Vente
Conditions Particulières Noms de domaine
Réclamations