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Extensions .MARQUE et noms géographiques: vers de nouveaux conflits?

22/06/2017

Alors que la seconde phase de candidatures pour la délégation de nouvelles extensions de noms de domaine devrait concerner principalement les entreprises désireuses de détenir un .MARQUE, les acteurs d’Internet et les Conseils s’inquiètent des potentiels conflits entre droits de marque et noms géographiques.

La première phase de candidature avait déjà connu son lot de rebondissements en la matière. Ce fut notamment le cas pour le .AMAZON demandé par la société éponyme, et contesté par certains pays d’Amérique latine, ou encore pour le .TATA dont la candidature avait été déposée par le groupe indien Tata. La délégation de cette extension a été refusée par l’ICANN sur demande du gouvernement marocain, Tata étant le nom d’une province marocaine.

Alors que l’ouverture de la seconde phase de candidatures approche, il est nécessaire que les entreprises soient averties de ces restrictions qui pourraient amener à ce que leurs demandes de nouvelles extensions soient rejetées.

Pour arriver à une solution pérenne, l’ICANN a proposé que soit mis en place une base de données alimentées par les états, et qui contiendrait des noms « sensibles » dont la délégation en tant que .MARQUE serait interdite, sauf accord préalable du ou des pays concernés. L’opposition à ce type de base de données est forte et peut être justifiée, notamment eu égard à la restriction que cela entraine au droit du titulaire d'utiliser sa marque.

Paul McGrady propose une solution qui semble plus juste : le candidat à une extension reprenant un nom géographique protégé devrait alors s’engager, sur demande de l’état concerné, à ne pas utiliser l’extension de telle sorte à créer un risque de confusion avec le territoire désigné.

Cette alternative sera présentée à la prochaine réunion de l’ICANN à Johannesburg.

IP Twins peut vous aider à obtenir votre .MARQUE, de l’étude de faisabilité à la constitution du dossier et l’acceptation de la candidature, et jusqu’à l’enregistrement de vos noms de domaine.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse [dotBrand@iptwins.com](mailto :dotbrands@iptwins.com) pour toute information complémentaire.

Source, en anglais


A vos ballons: lancement du .BASKETBALL !

23/06/2017

Le planning de lancement de ce nouveau gTLD dédié à la communauté du sport concerné a été annoncé par la Fédération Internationale de Basketball FIBA, son opérateur de registre.Voir ici

La période Sunrise du .basketball, ouverte aux titulaires de marques inscrites dans la TMCH, se tient du 19 juin au 21 août 2017. es noms de domaine demandés pendant la période « Sunrise » seront attribués à la fin de cette dernière (fonctionnement dit End-Date).

Suite à la période Sunrise , plusieurs périodes d’accès réservé à la communauté du Basketball vont se succéder :

  • Du 22 août au 20 octobre 2017 : Community Priority Period : Invitation Priority Access Seules certaines catégories de personnes de la communauté du Basketball seront invitées à réserver le nom de domaine de leur choix.

  • Du 23 octobre au 22 décembre 2017 : Community Priority Period : Landrush L’ensemble des personnes composant la communauté du Basketball pourra demander la réservation de noms de domaine en .basketball, les éventuelles demandes concurrentes seront départagées à la fin de la période par un processus de médiation pouvant déboucher sur une enchère.

  • Du 4 janvier 2018 au 7 janvier 2019 : Community Priority Period : General Cette période concerne les mêmes personnes que la période précédente mais fonctionnera sur le mode premier arrivé, premier servi.

La période General Availability, ouverte à tous, débutera le 8 janvier 2019 et commencera par une période accès anticipé de 7 jours, pendant laquelle les noms de domaine en .basketball pourront être réservés moyennant le paiement d’un supplément.

Pour plus de renseignements concernant les réservations sous l’extension .basketball, merci de contacter l’équipe d’IP Twins à info@iptwins.com.


La CJUE juge "The Pirate Bay" coupable de contrefaçon de droits d'auteurs.

22/6/2017

Dans une décision préliminaire rendue le 14 juin dernier, la CJUE a jugé que le site Pirate Bay (PB) pouvait être tenu pour responsable de contrefaçon de droits d'auteurs bien qu’il ne stocke pas de contenus contrefaisants sur sa plateforme à proprement parler.

The Pirate Bay est une plateforme de partage de fichiers « peer to peer ». La plateforme ne stocke pas de contenu, mais fournit un moteur de recherche permettant aux utilisateurs de trouver rapidement les fichiers qu'ils souhaitent télécharger, y compris des contenus protégés par des droits d’auteur. Ladite plateforme héberge également des blogs et des forums encourageant les visiteurs à chercher et télécharger des copies des contenus.

La demande de décision préjudicielle a été formulée par la Cour suprême des Pays-Bas sur demande de la Stichting Brein, fondation de protection des droits d’auteur. Cette demande visait à ce qu’il soit ordonné à deux fournisseurs néerlandais d’accès à l’internet (FAI) de bloquer l’accès à leurs utilisateurs au site de PB. Les requérants ont soutenu que la plate-forme PB permettrait aux utilisateurs de commettre des infractions aux droits d'auteur en partageant des fichiers contenant des contenus protégés (principalement de la musique et des films) sans l'autorisation des titulaires des droits d'auteur.

Deux questions ont été soumises à la CJUE. La première question était de savoir s'il existait ou non une communication entre la plateforme Pirate Bay et ses utilisateurs au sens de l'article 3(1) de la directive 2001/29 (article permettant aux détenteurs de droits d'auteur de choisir la manière par laquelle leurs œuvres sont communiquées au public). La seconde question était de savoir si l'article 11 de la directive 2004/48 prévoyait la possibilité d'obtenir une injonction contre les intermédiaires qui auraient facilités la contrefaçon des droits d'auteur par des tiers.

La CJUE a accepté que la mise en ligne des œuvres protégées par des droits d'auteur étaient le fait des utilisateurs et non de PB et que lesdites œuvres n'étaient pas stockées sur la plateforme. Cependant, elle a reconnu que PB, en fournissant une plate-forme permettant à ses utilisateurs de trouver rapidement les fichiers qu'ils souhaitaient télécharger, facilitait la contrefaçon des droits d'auteur. Ladite plate-forme donnait également accès à des blogs et à des forums en ligne qui encourageaient les utilisateurs à rechercher et à télécharger des œuvres protégées.

La Cour a confirmé que ces activités constituaient des actes de communication entre PB et ses utilisateurs en application de l'article 3(1), de la directive 2001/29 et donc une contrefaçon de droits d'auteur.

Depuis sa fondation en 2003, Pirate Bay a connu des blocages, des saisies contrefaçon et la condamnation de ses trois membres fondateurs à des amendes et des peines de prison. Les dirigeants actuels ne semblent pas inquiets de la décision, et indiquent que si l'accès des utilisateurs est bloqué par un ou plusieurs FAI, les utilisateurs trouveront un moyen de contourner le blocus, y compris l'utilisation des centaines de proxies existants.

Source


Poursuite de la consolidation dans le secteur des nouvelles extensions

22/6/2017 Le 14 juin dernier, Donuts a annoncé qu’il allait racheter le registre Rightside pour 213 millions de dollars. Rightside est un registre opérant 40 nouvelles extensions génériques, parmi lesquelles .rocks (79 000 domains), .pub (71 000 domaines ou .news (67 000 domaines). La vente de Rightside serait due à ses mauvaises performances financières, notamment parce que ses nouvelles extensions génériques ne connaissent pas le succès attendu.

Donuts, qui gère déjà environ 200 nouvelles extensions génériques, va donc augmenter son portefeuille d’extensions de 20% et devenir un poids lourd du secteur des nouvelles extensions génériques. Il y a un an, Donuts avait déjà fait une proposition de rachat à Rightside à hauteur de 70 millions de dollars, mais celle-ci avait été rejetée. L’offre actuelle de Donuts représente une prime de 12% par rapport au cours moyen de ces 30 derniers jours de l’action Rightside. Enfin, pour effectuer ce rachat, Donuts va emprunter un montant non-communiqué à la Silicon Valley Bank. Le rachat devrait être effectif au 3e trimestre 2017.


Retrait de la théorie de la mauvaise foi rétroactive de la Synthèse des décisions OMPI.

16/6/2017

La décision de l'OMPI de supprimer toute référence à la mauvaise foi rétroactive de sa récente mise à jour de la Synthèse des Tendances Générales des Décisions rendues par les Commissions Administratives de l'OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP, troisième édition [WIPO Jurisprudential Overview 3.0](http://www.wipo.int/amc/en/Domaines/search/overview3.0 /) a été bien accueillie, et notamment par l'Association du Commerce de l’Internet (ACI), association à but non-lucratif représentant l'industrie des noms de domaine qui a estimé que la synthèse précédente publiée en 2001 a causé des dégâts considérables en fournissant des indications trompeuses au sujet de ladite mauvaise foi rétroactive.

Le document de synthèse de l'OMPI sert comme outil de référence aux examinateurs dans l'analyse des demandes d’UDRP et influence donc de manière considérable leurs décisions. Les associations telles que l'ACI considèrent donc qu'il est impératif que la synthèse exprime un consensus au sein des membres du panel en fonction de leurs décisions d’UDRP.

Depuis la création de la procédure UDRP en 1999, les principes directeurs UDRP requièrent que les plaignants apportent la preuve d’un enregistrement de mauvaise foi, la mauvaise foi devant exister au moment de l'enregistrement du nom de domaine. Si l’enregistrement de la marque sur laquelle était basée l'UDRP était postérieur à l’enregistrement du nom de domaine, la condition de mauvaise foi faisait en générale défaut.

Cependant, dans une poignée de décisions de 2009, dont Décision n ° D2009-0643-Mummygold.com et Décision No. D2009-0786 -Octogen.com, les examinateurs ont statué que, même si un nom de domaine avait été enregistré de bonne foi, l'utilisation future du nom de domaine en violation des règles existantes au moment de l'enregistrement impliquait que la mauvaise foi existait au moment de l'enregistrement. Cette théorie de mauvaise foi rétroactive a permis à certains plaignants d'obtenir l'annulation ou le transfert de noms de domaine enregistrés antérieurement à leurs marques.

L’édition 2011 de la Synthèse des Tendances Générales des Décisions rendues par les Commissions Administratives de l'OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP qui avait pour objet de servir de guide des examinateurs a inclut de manière inexplicable les décisions ci-dessus mentionnées en les caractérisant de « domaine de jurisprudence d’UDRP en phase de développement » donnant de ce fait une légitimité à la théorie de la mauvaise foi rétroactive.

À la suite de la publication de la synthèse ci-dessus, la théorie de la mauvaise foi rétroactive a été exploitée par un petit nombre d’examinateurs de plaintes UDRP et rejetée par la majorité, ce qui donnait lieu à un certain nombre de décisions divergentes et incompréhensibles. Cela a inévitablement mené à une augmentation dans le nombre de plaintes UDRP abusives et des décisions du «détournement de noms de domaine (Reverse domain name hijacking)» par des examinateurs qui rejetaient la théorie de la mauvaise foi rétroactive. Ces décisions de détournement ont été rendues à l’encontre des plaignants ayant déposé des plaintes UDRP en prétendant qu'un nom de domaine avait été enregistré de mauvaise foi malgré son enregistrement antérieur à la marque du plaignant.

37 décisions pour «détournement de nom de domaine» ont été rendues en 2016, ce qui en fait une année record.

Un groupe de travail de l'ICANN examine actuellement les mécanismes de protection des droits pour tous les gTLD afin de fournir aux examinateurs des directives plus strictes dans l'interprétation des Principes Directeurs.

En attendant, la décision par l'OMPI de supprimer la théorie de la mauvaise foi rétroactive de la dernière Synthèse des Tendances sera bien accueillie par tous.


Le registre allemand (DENIC) devient séquestre de données personnelles

16/06/2017

Les registres et les bureaux d'enregistrement de noms de domaine ont l'obligation de placer en séquestre, de manière régulière, les données personnelles relatives aux titulaires des noms de domaine qu'ils gèrent.

Cela permet de pallier tout problème en cas de faillite, de dissolution du prestataire, ou plus simplement dans le cas de perte de données.

Le registre allemand DENIC avait reçu l'accord de l'ICANN pour ces services de séquestre en mars 2017, et a annoncé l'ouverture de ce service au début du mois de juin.

Sur les neuf sociétés ayant reçu l'agrément de l'ICANN, seules deux sont européennes. Le DENIC indique être le seul prestataire parfaitement en règle avec la réglementation européenne sur la protection des données personnelles.


Actualité des lancements de Nouveaux gTLDs

09/06/2017

.bot Présenté comme un Espace en ligne pour les robots par Amazon Registry, ce nouveau gTLD a vu sa période Sunrise débuter le 31 mai 2017. Cette dernière se terminera le 14 juilllet 2017. Pendant cette période, les titulaires de marques inscrites à la Trademark Clearinghouse (TMCH) peuvent demander la réservation de noms de domaines en .bot sur le principe du premier arrivé, premier servi.

.health La période Sunrise du .health se terminera le 7 juillet prochain. Informations ici. Pour rappel, la période Sunrise sera suivie d’une période Industry Access se déroulant du 20 juillet au 30 novembre 2017, réservée aux entités opérant dans le domaine de la santé.

Le .health ne deviendra disponible à tous publics que le 5 décembre 2017.

.bond Ce nouveau gTLD, dont la période Sunrise débute le 23 juin 2017, sera réservé à l’université Australienne Bond ainsi qu’à ses affiliés.

.stockholm sera lancé le 15 juin 2017 : la réservation et l’exploitation de noms de domaine sous ce GeoTLD seront réservées aux services de la ville de Stockholm ainsi qu’aux sociétés que cette dernière contrôle.

.africa La période Sunrise de ce nouveau gTLD, pour lequel IP Twins fait partie des registrars accrédités, s’est terminée le 2 juin dernier avec plus de 900 réservations de noms de domaine (plus d’informations ici.

Le .africa traverse désormais sa période de Landrush, qui s’étend du 4 au 30 juin 2017. Pendant cette période, il est possible de réserver un nom de domaine en .africa en s’acquittant d’une somme supplémentaire, dégressive de semaine en semaine jusqu’au 30 juin prochain.

A partir du 3 juillet 2017, les noms de domaine en .africa seront disponibles à la réservation avec un surcoût de 150 euros (plus 500 euros en cas de noms de domaine « premium ») jusqu’au 31 juillet 2017.

Les noms de domaine sous l’extension .africa ne seront finalement disponibles au tarif standard qu’à partir du 1er août prochain. A partir de cette date, Le tarif « premium » appliqué à certains noms de domaine par le registre descendra lui à 150 euros.

Pour plus de renseignements concernant les enregistrements sous les extensions ci-dessus, merci de contacter l’équipe d’IP Twins à info@iptwins.com.


Un nouveau projet de loi sur la cyber-sécurité en Chine : contrôle de la vente des dispositifs médicaux en ligne

08/06/2017

Début avril, le gouvernement chinois a publié un avant-projet de loi portant des mesures sur l'encadrement de la vente en ligne de dispositifs médicaux, afin de recueillir l'avis du public concerné.

Dans sa version actuelle, le projet prévoit que tout site internet permettant la vente de dispositifs médicaux en ligne doit être déclaré auprès des autorités sanitaires locales. En l'absence de déclaration, le propriétaire du site peut être condamné à une amende, même lorsque la vente de produits n'est pas de son fait. Après examen, il est prévu que l'administration accrédite ou non le site marchand en question, et que les informations concernant la société éditrice du site internet soient rendues publiques dans les sept jours de l'accréditation.

Il reviendrait également à l'éditeur du site de faire appel à des professionnels indépendants pour surveiller la qualité des dispositifs médicaux vendus sur le site en question, et pour enregistrer les informations relatives à ces produits. Ces informations seront conservées au moins pendant la durée de l’utilisation du dispositif médical concerné, et jusqu’à deux ans après la date d’obsolescence de celui-ci.

Par ailleurs, les entreprises qui vendent directement leurs dispositifs médicaux via internet devraient également procéder à une déclaration auprès de l’agence des médicaments territorialement compétente dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’autorisation de vendre leurs produits sur internet, si elles n’ont pas obtenu une licence de fabrication des dispositifs médicaux préalablement.

L'objectif de ces mesures est de rendre l'internet chinois plus sécurisé sur le marché des dispositifs médicaux en ligne. Les atteintes à la cybersécurité peuvent conduire à un dysfonctionnement des dispositifs susceptibles de provoquer la mort ou des blessures aux patients ainsi que des violations de leurs droits de protection des données et de protection de la vie privée.


De nouveaux gTLDs communautaires en attente à l’ICANN pourraient être bientôt débloqués

8/6/2017

Nos lecteurs savent déjà que plusieurs nouveaux gTLD communautaires dont les extensions .music et .gay, attendent actuellement l’issue de l’enquête menée par l’ICANN sur la manière dont son propre personnel a traité le processus d'évaluation de la priorité communautaire (CPE).

Cependant, selon un communiqué publié par l'ICANN le 2 juin dernier, il semblerait que l'enquête pourrait se terminer avant la fin du mois de juin, à la suite de quoi les demandeurs des nouveaux gTLDs pourraient voir leurs demandes enfin débloquées.

À la suite de critiques, l'ICANN, qui n’avait pas révélé la composition de son équipe d’investigation, a finalement révélé que les « Global Risk and Investigations Practice (GRIP) » et « Technology Practice » du groupe « FTI Consulting » examinent tous deux les plaintes déposées par des candidats. Le personnel de l'ICANN aurait influencé pendant plusieurs mois et de manière non-transparente le processus d'évaluation des priorités communautaires (CPE) de l'Unité d’Intelligence Economique, supposée indépendante. L'ingérence présumée a donné lieu auxdites plaintes de candidats perdants suite à plusieurs décisions divergentes ou incompréhensibles rendues par l'EIU.

FTI vérifie également que les règles de la procédure de CPE ont été systématiquement respectées, ainsi que le processus de recherche entrepris par l'EIU afin d’arriver à ses conclusions.

Selon le communiqué, l'ICANN aurait déjà fourni à la société FTI toutes les pièces requises. FTI espère recevoir tous les pièces demandées à l’EIU avant la fin de la semaine, à la suite de quoi elle espère être en mesure d'informer l'ICANN de ses conclusions dans un délai de deux semaines, soit avant la fin du mois de juin.

IP Twins informera évidemment ses lecteurs de tout développement ultérieur.


Le président américain fait vendre des noms de domaine

08/06/2017

Nous avions déjà évoqué ici les enregistrements de noms de domaine qu'avait généré la campagne présidentielle américaine.

C'est un tweet du nouveau président des Etats-Unis qui a fait réagir les internautes, celui-ci ayant écrit "COVFEFE". Depuis ce tweet, nos outils ont identifié plus de 1500 enregistrements de noms de domaine reprenant le néologisme du président : wearecovfefe.com, i-want-covfefe.com ou encore covfefe.wtf !

Ce dernier nom de domaine, enregistré dans une nouvelle extension très significative, renvoie vers un site actif ne comprenant qu'une seule ligne, et qui indique :

"Ce nom de domaine historique des Etats Unis est en vente"

Une chose est sûre, jamais un président américain n'aura autant fait vendre de noms de domaine en si peu de temps.


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IP TWINS a été fondée au début de l'année 2002 dans le but de fournir aux titulaires de marques et à leurs conseils une offre de services de qualité relatifs aux actifs de propriété intellectuelle sur Internet.

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