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Alibaba poursuit des vendeurs en contrefaçon en Chine

20/2/2017 Alibaba a récemment entamé des poursuites judiciaires à l’encontre de deux vendeurs en ligne pour contrefaçon de marque. Les vendeurs auraient procédé à la vente en ligne de fausses montres Swarovski sur Taobao, la plateforme chinoise de commerce électronique d’Alibaba. Ceci est la première fois qu’une entreprise de commerce électronique lance une action en contrefaçon en Chine à l’encontre des vendeurs.

Alibaba a utilisé une combinaison d’enquête mystérieuse (consiste à envoyer des clients acheter des produits soupçonnés d’être des marchandises contrefaisantes) et d’analyses de données afin d’identifier les vendeurs. La société a ensuite collaboré avec Swarovski afin d’avoir la confirmation que les montres étaient fausses.

Suite à la décision du Bureau du Représentant Américain au Commerce (USTR) en décembre dernier de placer, une nouvelle fois, Taobao sur sa liste des marchés notoires, Alibaba a redoublé d’efforts pour lutter contre la vente de marchandises contrefaisants sur ses places de marchés électroniques. La société ne risque, toutefois, aucune sanction officielle du fait d’être placée sur cette liste ne serait-ce qu’à sa réputation.

Jessie Zheng, responsable de la gouvernance des plateformes d’Alibaba a annoncé que la société prévoit d’autres actions en contrefaçon à l’encontre des vendeurs dans un but de lutter contre la vente des marchandises contrefaisantes.

Alibaba, pour sa part, reconnaît le besoin de lutter contre la vente de fausses marchandises, mais critique l’USTR de les avoir pris à partie alors que des produits contrefaisants se trouvent sur la plupart des places de marchés en ligne dont Amazon. Elle estime que les titulaires devraient adopter une approche unifiée et globale à l’encontre du problème.


Irlande : La Commissaire à la Protection des Données entame des poursuites judiciaires à l’encontre de Facebook

20/2/2017 Un procès important relatif au transfert par Facebook des données personnelles de ses utilisateurs de l’Union Européenne vers les Etats-Unis a débuté à Dublin le 7 février dernier.

La Commissaire Irlandaise de la Protection des Données (DPC) (équivalent de la CNIL) demande à la High Court (Tribunal de Grande Instance) de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) afin qu’elle statue sur la légalité de la décision de la Commission Européenne de valider les clauses contractuelles type employées par Facebook et d’autres sociétés.

L’affaire a débuté en 2013 suite à une plainte déposée par Max Schrems (un étudiant en droit autrichien), auprès de la DPC contestant la manière dont Facebook traitait ses données personnelles aux Etats-Unis.

La plainte a abouti à la décision de la CJUE d’invalider l’Accord Safe Harbour (accord qui réglementait le transfert des données personnelles entre les Etats-Unis et l’UE) car la sécurité des données personnelles des citoyens européens ne pouvait en être garantie une fois celles-ci arrivées aux Etats-Unis.

Suite à l’invalidation de l’Accord Safe Harbour, Facebook et d’autres sociétés ont commencé à utiliser des clauses contractuelles type (SCC) dans le transfert des données personnelles entre l’UE et les Etats-Unis.

Or Max Schrems a déposé une deuxième plainte auprès de la DPC cette fois-ci concernant la validité des SCC, un des motifs étant que lesdites SCC ne prévoyaient aucun recours juridique aux victimes en cas de violation de leurs droits sur la protection des données personnelles. La DPC a reconnu le bien-fondé de la plainte et demande donc à la High Court de saisir la CJUE.

**L’affaire est importante car l’accent mis sur la protection des données personnelles a augmenté depuis les révélations de Wikileaks en 2013. Ceci pourrait donc avoir des conséquences énormes non-seulement en matière des droits des citoyens mais également en matière d’échanges commerciaux entre l’UE et les Etats-Unis.

L’affaire a été critiquée par Facebook qui soutient que si les SCC font l’objet d’une invalidation, de nombreuses sociétés seraient dans l’incapacité de mener à bien leurs activités commerciales quotidiennes, dont le transfert en dehors de l’UE des données personnelles telles que les détails des cartes de paiement de leurs clients.

L’affaire devrait se poursuivre pendant trois semaines.


La politique de l’ICANN sur les Whois « détaillés » est entrée en vigueur

13/2/2017 Dans l’univers des noms de domaine, la confidentialité des données est un sujet fortement clivant opposant les pro-confidentialité aux partisans de la transparence. Le cœur du problème concerne les spécifications Whois. Historiquement, la politique de l’ICANN supportait deux types de Whois, les Whois « résumés » limités à un minimum d’informations pouvant permettre d’identifier le bureau d’enregistrement du nom de domaine, le statut de l’enregistrement et les dates de création et d’expiration. A l’opposé, les Whois « détaillés » contiennent un nombre plus important d’informations incluant les données de contact titulaire, administratif et technique.

Selon une nouvelle politique de l’ICANN entrée en vigueur le 1er février 2017, Verisign a l’obligation de mettre à disposition de tous les bureaux d’enregistrement une base Whois détaillée et des outils de migration avant le 1er août 2017. La mise en place de ces outils doit permettre aux bureaux d’enregistrement d’effectuer des transferts groupés et individuels de leurs données Whois vers cette base.

Ensuite, durant la période allant du 1er mai 2018 au 1er février 2019, les bureaux d’enregistrement auront l’obligation de transférer au registre Verisign, les Whois « détaillés » de tous leurs domaines enregistrés en .com, .net et .jobs. Le but officiel de cette nouvelle politique est de standardiser les spécifications du Whois en un format « détaillé » et de centraliser la publication des informations Whois chez les registres des extensions concernées, en l’occurrence Verisign.

Finalement, nous pouvons nous attendre à une meilleure transparence des Whois des extensions .com et .net, ainsi que du .jobs, tout particulièrement concernant les informations de contact.


Un site internet peut-il constituer un "support durable" au sens de la Directive sur les Services de Paiement dans le Marché Intérieur ?

13/2/2017 La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 25 janvier dernier, une décision dans l’affaire BAWAG (Case C-375/15). La Cour a été saisie d’une demande de décision préliminaire par la Cour Suprême d’Autriche sur une question d’interprétation de la Directive sur les Services de Paiement dans le Marché Intérieur 2007/64/EC

Ladite Directive prévoit la fourniture à l’utilisateur de services de paiement par le prestataire de services de paiement, les informations et les conditions relatives à la transaction sous une forme aisément accessible et sur un support papier ou autre support durable.

La CJUE a été saisie de la question de savoir si les informations adressées aux clients par la Banque BAWAG par l’intermédiaire des boîtes de courrier électronique sur son site internet pouvaient être considérées comme étant fournies au client sur un support durable au sens de la Directive.

La Cour a dû répondre à deux questions dans cette affaire, dont celle de la définition d’un « support durable » et la portée de l’obligation du prestataire de services de fournir les informations à l’utilisateur.

La Cour a jugé qu’une boîte à courrier électronique sur le site d’une banque en ligne ne pouvait être considérée comme étant un « support durable » que si elle permettait à l’utilisateur de stocker les informations qui lui ont été personnellement adressées de manière qu’il puisse y accéder et les reproduire à l’identique, pendant une durée appropriée sans qu’aucune modification unilatérale de leur contenu par ce prestataire de services ne soit possible. La Cour a également jugé que la transmission des informations devrait être assortie d’un comportement actif du prestataire de services de paiement destiné à porter à la connaissance de l’utilisateur l’existence et la disponibilité desdites informations sur ledit site Internet. Dans l’hypothèse où l’utilisateur de services de paiement est obligé de consulter un tel site afin de prendre connaissance des informations concernées, celles-ci ne sont pas considérées comme étant fournies à l’utilisateur, au sens de la Directive. L’information est simplement mise à sa disposition.

La décision signifie également que les prestataires de services de paiements ne peuvent pas s’attendre à ce que les utilisateurs de services consultent régulièrement tous les services de communication électroniques auxquels ils ont adhéré. Si cette décision est étendue à d’autres domaines de la protection du consommateur, elle pourrait élargir le champ de la protection des consommateurs pour les autres transactions en ligne en exigeant un comportement actif de la partie professionnelle à la transaction.


La Chine : Création d’un Fonds d’Investissement pour développer l’Internet

13/2/2017 Le 22 janvier dernier, le gouvernement chinois a lancé un fonds d’investissement pour le développement de l'Internet de 100 milliards de yuan (13.6 milliards d’euros). Le fonds a pour but d’assister la Chine à devenir un acteur important de la technologie d’internet.

30 milliards d’euros ont déjà été investis par des banques et sociétés importantes dont la Banque Commerciale et Industrielle de la Chine (ICBC), China Mobile et China Unicorn.

L’ICBC en collaboration avec la Banque Chinoise de Développement et la Banque Chinoise de l’Agriculture fourniront des services financiers et un montant de 150 milliards de yuan (20 milliards d’euros) en crédit aux sociétés ayant attirées un investissement du fonds.

En octobre 2015, le gouvernement a également dévoilé un projet de développement de l’infrastructure et des logistiques d’internet dans les zones rurales.

A la fin de l’année 2014, on trouvait en Chine environ 70 millions d' habitants de ces zones rurales ayant un revenu annuel de 2,300 yuan (312 euros). La Chine ayant pour but de sortir cette population de la pauvreté avant 2020, la promotion de l’internet dans ces zones est importante. Le gouvernement prévoit de consacrer la somme de 140 milliards de yuan (19 milliards d’euros) pour fournir à 50 000 villages un accès à l’internet d’ici 2020. D’ici là, environ 98 pour cent des zones rurales disposeront d’un accès à l’internet.

Selon, le Centre d’Information Chinois du Réseau Internet, 731 millions de résidents chinois disposaient d’un accès à l’internet en 2016 avec 695 millions utilisant un appareil portable.


La fin des frais d’itinérance dans l’Union Européenne

6/2/2017 Selon un communiqué publié le 1er février 2017, les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission seraient parvenus à un accord sur la manière de réglementer les marchés de gros de l'itinérance (redevances que les opérateurs se facturent entre eux lorsque leurs clients utilisent d'autres réseaux lors de déplacements dans l'UE), dernière étape avant la suppression des frais d'itinérance le 15 juin 2017.

Les négociateurs se sont mis d’accord sur les plafonds des tarifs de gros de l'itinérance suivants :

  • 3,2 centimes d'euro par minute pour les appels vocaux, à partir du 15 juin 2017
  • 1 centime d'euro par SMS, à partir du 15 juin 2017
  • Pour les plafonds applicables aux données, une réduction progressive sur 5 ans pour passer de 7,7 euros par Go (à partir du 15 juin 2017) à 6 euros par Go (à partir du 1er janvier 2018), puis 4,5 euros par Go (à partir du 1er janvier 2019), 3,5 € par Go (à partir du 1er janvier 2020), 3 € par Go (à partir du 1er janvier 2021) et enfin 2,5 € par Go (à partir du 1er janvier 2022).

Pour les consommateurs, l’Accord signifie que leurs appels, leurs SMS et leurs connexions internet à partir de leurs téléphone portables leur seront facturés au même tarif lorsqu'ils sont en déplacement dans l'UE que lorsqu'ils se trouvent dans leur pays. En cas de dépassement des volumes contractuels en itinérance, les frais supplémentaires facturés aux consommateurs ne pourront pas être supérieurs aux plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvés. L'accord rend l'itinérance aux tarifs nationaux viable pour les particuliers et les entreprises, tout en garantissant le recouvrement des coûts et en préservant la compétitivité des marchés de gros nationaux de l'itinérance.

La Commission procédera à un réexamen du marché de gros d'ici à la fin de 2019 et fournira une évaluation intermédiaire aux co-législateurs avant le 15 décembre 2018.


La Chine approuve de nouveaux gTLDs

6/2/2017 Suite à l’acceptation des extensions “.club”, “.VIP” et “.xyz”, par le Ministère Chinois de l’Industrie et des technologies de l’Information (MIIT), ce dernier a récemment approuvé les extensions « .shop » (GMO) et « .site » (Radix) pour leur réservation et hébergement en Chine.

Ce changement est important dans la mesure où précédemment, les bureaux d’enregistrement Chinois pouvaient seulement enregistrer ces nouveaux gTLDs pour leurs clients locaux mais leur activation et leur hébergement devait être réalisé à l’étranger. Suite à l’approbation, les titulaires des noms de domaine en « .shop » et « .site » pourront faire une demande d’autorisation d’hébergement de leurs noms de domaine en Chine.

Selon la législation chinoise en vigueur, les personnes souhaitant créer ou héberger un site commercial en Chine doivent obtenir au préalable, une licence de fournisseur de contenu internet (ICP) du MIIT. Seules les entreprises chinoises titulaires d’une licence commerciale et les coentreprises (joint ventures) chinoises/étrangères (dont moins de 50% des parts sociales sont détenues par la société étrangère) peuvent obtenir lesdites licences.

L'approbation récente est donc une bonne nouvelle pour les bureaux d’enregistrements toujours en attente de l’approbation du MIIT, ainsi que pour les entreprises souhaitant augmenter leur visibilité en Chine.

Si le MITT approuve quelques nouvelles extensions par mois, de nombreux gTLDs pourraient être disponibles en Chine avant la fin de l’année 2017.


Etude de cas : réservations de noms de domaine suite au « Penelopegate » et des annonces de Breitbart

6/2/2017 L’actualité politique Française est actuellement marquée par l’affaire du « Penelopegate », largement commentée dans la presse française et étrangère depuis la fin du mois de janvier 2017. Dans ce contexte, d’éventuelles alternatives à la candidature de François Fillon sont évoquées au sein du parti « Les Républicains ». Plusieurs noms de domaines correspondant à des noms d’éventuels candidats accompagnés de « 2017 » ont été réservés entre la fin janvier et le début du mois de février 2017. Si certains ont pu être sécurisés pour le compte des potentiels candidats (ex : baroin2017.fr), il est raisonnable de penser que certains des noms de domaine ci-dessous peuvent avoir été réservés par des tiers ayant flairé l’opportunité que présentait l’actualité :

  • baroin2017.fr a été réservé par une agence de communication digitale le 27 janvier 2017 ;
  • pecresse2017.fr a été réservé par une personne physique (données non publiques) le 1er février 2017 ;
  • bertrand2017.fr a été réservé par une personne physique (données non publiques) le 31 janvier 2017 ;
  • wauquiez2017.fr a été réservé par une personne physique (données non publiques) le 31 janvier 2017 ;
  • larcher2017.fr a été réservé par une personne physique (données non publiques) le 1er février 2017 (qui redirige vers un compte Twitter).

Dans un autre registre, le média politique d’extrême droite « Breitbart News Network », originaire des Etats-Unis, avait annoncé sa volonté de s’implanter en France suite à l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis. Cette annonce, réalisée aux alentours du 10 novembre 2016, a rapidement été suivie de la réservation des noms de domaine suivants, a priori réalisée par un activiste anti-Trump ( source ).

  • breitbart.fr a été réservé par une personne physique (données non publiques) le 11 novembre 2016 (et redirige vers une page donnant l’adresse contact.breitbart@gmail.com );
  • breitbartnews.fr a été réservé par une personne physique (données non publiques) le 11 novembre 2016;
  • breitbartnewsnetwork.fr a été réservé par une personne physique (données non publiques) le 23 janvier 2017.

Le titulaire de ces noms de domaine aurait pour projet de les faire pointer vers des sites internet édités par des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme!

Sans se prononcer sur la légitimité des réservations mentionnées ci-dessus, ces deux cas de figures illustrent bien la nécessité d’anticiper la sécurisation de noms de domaines stratégiques avant toute annonce médiatique (nouveau service, à une implantation dans un pays particulier etc...)

L'équipe d’IP TWINS est bien entendu à votre disposition pour vous assister sur ce point.


Art.... Vous avez dit .ART ???

30/1/2017

Un nouveau gTLD , .ART arrive.

Lancé en période Sunrise du 16 décembre 2016 au 7 février 2017 pour les titulaires de marques enregistrées auprès de la TMCH, la nouvelle extension sera disponible pour une période d’enregistrement préférentiel du 8 février au 9 mai 2017.

Durant cette période, les associations liées à l’art, ainsi que les musées, les institutions, les galeries, les artistes et les « membres reconnus du monde de l’art » auront la possibilité d’enregistrer prioritairement des noms de domaine en .ART.

La période de disponibilité générale débutera courant mai 2017 pour tous ceux ayant un intérêt dans les arts et la culture.

Pour enregistrer votre domaine .ART durant la période de disponibilité limitée, vous pouvez contacter IP Twins ou aller directement sur ce site pour justifier/ motiver vos liens avec le monde de l’art.

Plusieurs institutions reconnues utilisent déjà des noms de domaine en .ART telles que le Art Institute of Chicago, le Centre Pompidou, la Fondation Beyeler, la Fondation Cartier, le Guggenheim Museum, ou le Tate and Walker Art Center.

Si vous êtes intéressés par l’enregistrement d’un nom de domaine en .ART, nous sommes à votre disposition à l'adresse info@iptwins.com.


Prochaines ouvertures et fins de Sunrise

26/01/2017

Il ne reste que très peu de temps pour profiter de la période de sunrise des nouvelles extensions japonaises lancées par Amazon Registry.

Pour mémoire, les extensions suivantes vont très bientôt être ouvertes à tous :

.書籍 (livre)

.クラウド (cloud)

.ファッション (mode)

.食品 (alimentation)

.セール (vente)

.ストア (magasin)

.家電 (électronique grand public)

La fin de la période de sunrise est prévue pour le 31 janvier. Les titulaires de marques ont donc encore très peu de temps pour bénéficier de l'enregistrement prioritaire ! La disponibilité générale de ces extensions est prévue pour le 28 février. Aucune phase d’accès anticipé (landrush) n’est prévue pour ces extensions.

IP Twins, registrar accrédité Amazon peut vous aider à enregistrer vos noms de domaine dans ces extensions.

Par ailleurs, le mois de février marque l'ouverture de la période de sunrise pour le : .ECO

  • La phase de sunrise est prévue du 1er février au 2 avril 2017, suivie d'une
  • phase d'accès anticipé du 18 au 25 avril (pour la Semaine de la Terre).
  • la disponibilité générale est prévue à partir du 25 avril.

Le .ECO est centré sur l'écologie, et les conditions d'éligibilité sont restreintes aux personnes, institutions, organisations ou sociétés oeuvrant pour le bien de la planète, pour l'écologie et le développement durable.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.


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